Sur fond de crise des recrutements et de diverses tensions dans le monde de la petite enfance, et […]
Halte-Garderie
De nombreuses révolutions sont à noter ces derniers mois notamment autour des relais petite enfance et du métier d’assistant maternel, à la suite de l’ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles, elle même consécutive à l’article 100 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 dite ASAP (I).
Or, ce sujets vient de connaître deux rebonds. L’un est prospectif avec la relance du projet de grand service public de la petite enfance… possiblement pour un prochain mandat (II).. et l’autre, opérationnel, s’est matérialisé par un décret sur la gouvernance des services aux familles et du métier d’assistant maternel, avec notamment la création du « comité départemental des services aux familles », en substitution de la commission départementale de l’accueil du jeune enfant (III).
Tout est parti de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la […]
A été publié l’arrêté du 8 octobre 2021 relatif aux modalités d’organisation de l’accueil en surnombre en établissement […]
le 17 août dernier, à chaud, nous tentions de distinguer ceux des agents qui doivent être vaccinés, de […]
Notre blog, le 31 août dernier, a publié un rapide commentaire sur la réforme des assistants maternels et des établissements d’accueil des jeunes enfants (décrets n° 2021-1131 et n° 2021-1132 du 30 août 2021). Voir :
Voir aussi :
Nous avons voulu interroger les services juridiques et petite enfance d’une commune devant mettre en oeuvre cette réforme. Aussi voici les réponses à nos questions apportées par M. Thibault VIGOR, Directeur des Affaires Juridiques et de l’Urbanisme de la ville de BIHOREL et par Mme Natacha RIVIERE, directrice de crèche, également à la BIHOREL.
Les administrateurs de la Caisse nationale des allocations familiales ont approuvé le prolongement jusqu’au 30 septembre 2021 des […]
Comme nous l’avions, annoncé, le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) a donné […]
Le guide ministériel Modes d’accueil et COVID-19 a été mis à jour avec d’importants assouplissements et le maintien […]
Le Haut conseil de la Santé publique (HCSP) a diffusé, un brin tardivement, son avis du 7 juillet […]
Notre partenaire Idéal connaissances a organisé une vidéo en format court sur le thème de la garde des […]
A été publiée au JO de ce matin l’ordonnance n° 2020-310 du 25 mars 2020 portant dispositions temporaires […]
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MISE À JOUR IMPORTANTE EN RAISON D’UN AUTRE ARRÊTÉ PUBLIÉ CE LUNDI 16 MARS AU MATIN : VOIR […]
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Lors de l’adoption du Code général des propriétés des personnes publiques, l’immense majorité des commentateurs a cru qu’était […]
Nombre de communautés et de métropoles préparent l’intercommunalisation de tout ou partie de la compétence petite enfance […]
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Une loi du 30 décembre 2017 a étendu l’obligation vaccinale de trois à onze vaccins. Au JO de […]
La DRESS du MInistère de la solidarité et de la santé a diffusé une étude sur la garde […]
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