La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est prononcée, hier, sur une série de réformes roumaines relatives […]
juge judiciaire
Les juridictions — administratives comme judiciaires — ont du faire évoluer leurs procédures afin d’assurer les exigences croissantes […]
En janvier 2020, était adopté un projet de loi visant à intégrer le parquet européen dans notre univers […]
Les mesures réglementaires de confinement pouvaient-elles, constitutionnellement, être ordonnées dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire sans que […]
Dans le monde judiciaire, un magistrat à titre temporaire (MTT) est un vacataire. Voici un entretien avec un […]
Le décret n°2019-1502 du 30 décembre 2019 a créé un référé en matière de secret des affaires dans […]
La CAA confirme par cette décision récente (CAA Marseille, 18 novembre 2019, Commune de Cazilhac, n°18MA00961), une jurisprudence […]
Un géomètre-expert commet une faute déontologique à l’occasion d’une expertise judiciaire. Il peut alors faire l’objet de poursuites […]
A la suite de premières publications déjà en ce sens le 2 septembre 2019… Voir : Tribunal judiciaire […]
La Cour des comptes s’est penchée sur un suent très sensible pour quelques communes qui s’accrochent à leur […]
Quelle est la juridiction compétente pour connaître d’une demande de réparation du préjudice né d’un dégât des eaux […]
Quelle est la juridiction compétente pour connaître du litige opposant un usager au gestionnaire d’un service public industriel […]
Un TA était saisi d’un litige d’une demande d’indemnisation du préjudice résultant du prétendu défaut d’entretien d’un bois communal […]
Le Tribunal des conflits a estimé que la gestion de l’hébergement des demandeurs d’asile est bien un service […]
Quel est l’ordre de juridiction compétent pour connaître d’une demande en remboursement d’une avance versée pour le compte […]
Tout étudiant en droit ou tout candidat à un concours administratif a appris au fil de longs travaux dirigés: […]
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