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Le blog juridique du monde public
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Migrants

Un 3e TA admet qu’une collectivité ait subventionné une association de sauvetage de migrants en mer (SOS Méditerranée) en raison du droit propre à la « coopération décentralisée ».

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En droit, il n’est bien sûr pas question, dans tel ou tel sens, que les collectivités puissent faire de […]

Éric Landot 19/10/2022 Brèves et articles

Déclin de la voie de fait : la « folle du logis » (R. Chapus) décampe quand on déloge d’un campement

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« Qualifiée de « folle du logis » par le Professeur René Chapus, la voie de fait est cette […]

Éric Landot 01/08/2022 Brèves et articles

Intérêt public local et aide aux migrants : un TA admet qu’un département ait subventionné l’association SOS Méditerranée

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MISE À JOUR AU 19/10/2022 VOIR : Un 3e TA admet qu’une collectivité ait subventionné une association de […]

Éric Landot 20/10/2021 Brèves et articles

Le droit d’informer ouvre-t-il aux journalistes un droit à se rendre sur les lieux où se déroule l’actualité ? La liberté de la presse est-elle une liberté fondamentale ?

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Le droit d’informer ouvre-t-il aux journalistes un droit à se rendre sur les lieux où se déroule l’actualité […]

Éric Landot 04/02/2021 Brèves et articles

Le droit d’informer ouvre-t-il aux journalistes un droit à se rendre sur les lieux où se déroule l’actualité ? Oui, en droit. Mais en pratique, le temps que le juge des référés liberté statue… il est trop tard

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Le droit d’informer conduit-il à ce qu’il soit enjoint à une Préfecture de laisser accéder des journalistes à […]

Éric Landot 05/01/2021 Brèves et articles

Distributions d’aliments aux migrants : l’arrêté est validé… en raison de sa relative inefficacité ! [suite et fin]

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L’arrêté interdisant, à Calais, la distribution gratuite d’aliments à des migrants, a passé sans encombre le cap du […]

Éric Landot 28/09/2020 Brèves et articles

Distributions d’aliments aux migrants : l’arrêté est validé… en raison de sa relative inefficacité !

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L’arrêté interdisant, à Calais, la distribution gratuite d’aliments à des migrants, passe sans encombre le cap du TA […]

Éric Landot 22/09/2020 Brèves et articles

Droits des étrangers et Covid-19 : le TA de Paris accepte, coup sur coup, deux recours en référé liberté

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  Nous le signalions, le 15 avril dernier : le TA de Paris venait de poser, en référé […]

Éric Landot 22/04/2020 Brèves et articles

Le Conseil d’Etat rejette le référé liberté demandant des mesures spécifiques pour la protection de personnes en situation de précarité

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Les associations Mouvement citoyen Tous Migrants, Soutien Réseau Hospitalité, Chemins Pluriels et Utopia 56 ont demandé au Conseil […]

Éric Landot 11/04/2020 Brèves et articles

A quelle titre une commune peut-elle recevoir des injonctions du juge au titre d’un campement de migrants sis sur son territoire ?

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A quelle titre une commune peut-elle recevoir des injonctions du juge au titre d’un campement de migrants sis sur son territoire ? Un arrêt récent du Conseil d’Etat donne, sur ce point, un mode d’emploi intéressant. 

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Éric Landot 10/12/2019 Brèves et articles

CCAS / CIAS : quelle domiciliation pour les migrants ?

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Notre cabinet a l’honneur de rédiger, un numéro sur deux, une page juridique au sein de l’excellente (si […]

Éric Landot 02/08/2019 Brèves et articles

Voici les montants du financement exceptionnel de l’Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés

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Au JO d’hier, se trouvait l’arrêté du 23 juillet 2018 fixant le montant du financement exceptionnel de l’Etat pour […]

Éric Landot 06/08/2018 Brèves et articles

« Zones de protection » en période d’état d’urgence : le Conseil constitutionnel aura à se prononcer sur une QPC

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  Le présent blog l’annonçait dès le 15 juillet 2017 : « Zones de protection » en période d’état d’urgence : […]

Éric Landot 11/10/2017 Brèves et articles

Le TA donne raison à la ville de Lille sur l’expulsion de migrants, conduisant à un corps de doctrine qui commence à être homogène en ce domaine

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Le juge administratif, notamment le TA de Lille, tente touche après touche, de caler l’état du droit en […]

Éric Landot 05/10/2017 Brèves et articles

Expulsion de migrants : une fois l’expulsion exécutée, et leurs abris de fortune détruits, il n’y a plus lieu à statuer en référé suspension

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Le juge des référés du tribunal administratif de Lille constate qu’il n’y a plus lieu de statuer sur […]

Éric Landot 29/09/2017 Brèves et articles

Migrants : le TA de Lille ordonne des mesures matérielles provisoires, sans aller jusqu’à imposer un hébergement d’urgence

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Ah… les migrants et le TA de Lille, cela devient un compagnonnage long et nourri. Souvenons-nous : Absence […]

Éric Landot 31/08/2017 Brèves et articles

Absence d’accueil des migrants à Calais : le CE confirme, ce matin, l’ordonnance du TA de Lille

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  Au cours de l’année 2016, face à l’afflux croissant de milliers de migrants sur le territoire de […]

Éric Landot 31/07/2017 Brèves et articles

« Zones de protection » en période d’état d’urgence : vers une QPC ?

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L’article 5 de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence prévoit que : « La déclaration de […]

Éric Landot 15/07/2017 Brèves et articles

Voici l’ordonnance que vient de rendre le TA de Lille sur les migrants à Calais

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C’est une ordonnance nuancée que vient de rendre le TA de Lille dans un nouveau rebondissement dans l’affaire […]

Éric Landot 26/06/2017 Brèves et articles

Au JO : dispense de PC en cas d’hébergement d’urgence de migrants demandant l’asile

Au JO d’hier, dimanche, se trouvait le décret no 2017-608 du 21 avril 2017 relatif à l’extension du […]

Éric Landot 24/04/2017 Brèves et articles

Une commune peut-elle interdire la distribution de repas aux migrants ?

Non… bien sûr que non. Sans doute pourrait-elle la réglementer mais pas au point de quasiment l’interdire ou de […]

Éric Landot 27/03/2017 Brèves et articles

Une commune peut-elle légalement bloquer l’accès de migrants à une douche en posant un container à cet effet ?

Une commune (certes durement et injustement touchée par les vagues mondiales de migrations) peut-elle légalement bloquer l’accès de […]

Éric Landot 15/02/2017 Brèves et articles
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