Notre cabinet a l’honneur de rédiger, un numéro sur deux, une page juridique au sein de l’excellente (si […]
Migrants
Au JO d’hier, se trouvait l’arrêté du 23 juillet 2018 fixant le montant du financement exceptionnel de l’Etat pour […]
Le présent blog l’annonçait dès le 15 juillet 2017 : « Zones de protection » en période d’état d’urgence : […]
Le juge administratif, notamment le TA de Lille, tente touche après touche, de caler l’état du droit en […]
Le juge des référés du tribunal administratif de Lille constate qu’il n’y a plus lieu de statuer sur […]
Ah… les migrants et le TA de Lille, cela devient un compagnonnage long et nourri. Souvenons-nous : Absence […]
Au cours de l’année 2016, face à l’afflux croissant de milliers de migrants sur le territoire de […]
L’article 5 de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence prévoit que : « La déclaration de […]
C’est une ordonnance nuancée que vient de rendre le TA de Lille dans un nouveau rebondissement dans l’affaire […]
Au JO d’hier, dimanche, se trouvait le décret no 2017-608 du 21 avril 2017 relatif à l’extension du […]
Non… bien sûr que non. Sans doute pourrait-elle la réglementer mais pas au point de quasiment l’interdire ou de […]
Une commune (certes durement et injustement touchée par les vagues mondiales de migrations) peut-elle légalement bloquer l’accès de […]