En droit, il n’est bien sûr pas question, dans tel ou tel sens, que les collectivités puissent faire de […]
Migrants
Déclin de la voie de fait : la « folle du logis » (R. Chapus) décampe quand on déloge d’un campement
« Qualifiée de « folle du logis » par le Professeur René Chapus, la voie de fait est cette […]
MISE À JOUR AU 19/10/2022 VOIR : Un 3e TA admet qu’une collectivité ait subventionné une association de […]
Le droit d’informer ouvre-t-il aux journalistes un droit à se rendre sur les lieux où se déroule l’actualité […]
Le droit d’informer conduit-il à ce qu’il soit enjoint à une Préfecture de laisser accéder des journalistes à […]
L’arrêté interdisant, à Calais, la distribution gratuite d’aliments à des migrants, a passé sans encombre le cap du […]
Distributions d’aliments aux migrants : l’arrêté est validé… en raison de sa relative inefficacité !
L’arrêté interdisant, à Calais, la distribution gratuite d’aliments à des migrants, passe sans encombre le cap du TA […]
Nous le signalions, le 15 avril dernier : le TA de Paris venait de poser, en référé […]
Les associations Mouvement citoyen Tous Migrants, Soutien Réseau Hospitalité, Chemins Pluriels et Utopia 56 ont demandé au Conseil […]
A quelle titre une commune peut-elle recevoir des injonctions du juge au titre d’un campement de migrants sis sur son territoire ? Un arrêt récent du Conseil d’Etat donne, sur ce point, un mode d’emploi intéressant.
Notre cabinet a l’honneur de rédiger, un numéro sur deux, une page juridique au sein de l’excellente (si […]
Au JO d’hier, se trouvait l’arrêté du 23 juillet 2018 fixant le montant du financement exceptionnel de l’Etat pour […]
Le présent blog l’annonçait dès le 15 juillet 2017 : « Zones de protection » en période d’état d’urgence : […]
Le juge administratif, notamment le TA de Lille, tente touche après touche, de caler l’état du droit en […]
Le juge des référés du tribunal administratif de Lille constate qu’il n’y a plus lieu de statuer sur […]
Ah… les migrants et le TA de Lille, cela devient un compagnonnage long et nourri. Souvenons-nous : Absence […]
Au cours de l’année 2016, face à l’afflux croissant de milliers de migrants sur le territoire de […]
L’article 5 de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence prévoit que : « La déclaration de […]
C’est une ordonnance nuancée que vient de rendre le TA de Lille dans un nouveau rebondissement dans l’affaire […]
Au JO d’hier, dimanche, se trouvait le décret no 2017-608 du 21 avril 2017 relatif à l’extension du […]
Non… bien sûr que non. Sans doute pourrait-elle la réglementer mais pas au point de quasiment l’interdire ou de […]
Une commune (certes durement et injustement touchée par les vagues mondiales de migrations) peut-elle légalement bloquer l’accès de […]
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