Edifices cultuels : la relative radicalité du propos ne suffit pas à fonder une fermeture administrative, comme l’illustrait […]
Mosquée
La loi 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (RPR ; ou […]
Edifices cultuels : la relative radicalité du propos ne suffit pas à fonder une fermeture, comme vient de l’illustrer une […]
En 2020, le Conseil d’Etat avait donné un mode d’emploi très net en matière d’arrêtés préfectoraux relatifs à la fermeture […]
Le Conseil d’Etat a confirmé l’ordonnance des juges des référés du TA de Montreuil, refusant de suspendre l’exécution […]
Paroissien, croyant de toute religion, lève toi et marche. Car un mini-miracle t’est venu. Car sans aller jusqu’à […]
Les juges des référés du TA de Montreuil, en formation collégiale, au terme d’une ordonnance très précisément rédigée, […]
Ayant donné plusieurs interviews sur le sujet, et étant parfois surpris du résultat… et lisant sur les réseaux […]
Un arrêt du Conseil d’Etat en date du 7 mars 2019 nous procure de nombreux enseignements en termes […]
NON sauf s’il s’agit de simples réparations, selon le tribunal administratif de Montreuil (au moins dans le cadre […]
Ce n’est pas nouveau. Le TA de Versailles avait confirmé qu’il n’exerce qu’un contrôle très limité sur les […]
Le Conseil d’Etat trace une frontière entre cultuel et culturel..une frontière rigide (seules les associations cultuelles de la […]
La mosquée de Lagny sur Marne a déjà donné lieu à des décisions de la Justice administrative. Pour […]
En vertu des pouvoirs exceptionnels qu’il tient de l’état d’urgence, c’est légalement qu’un Préfet a pu, par […]
OUI car lorsqu’il s’agit d’exécuter des décisions de Justice, le maire est placé dans une relation qui […]
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