Un arrêt du Conseil d’Etat en date du 7 mars 2019 nous procure de nombreux enseignements en termes […]
Mosquée
NON sauf s’il s’agit de simples réparations, selon le tribunal administratif de Montreuil (au moins dans le cadre […]
Ce n’est pas nouveau. Le TA de Versailles avait confirmé qu’il n’exerce qu’un contrôle très limité sur les […]
Le Conseil d’Etat trace une frontière entre cultuel et culturel..une frontière rigide (seules les associations cultuelles de la […]
La mosquée de Lagny sur Marne a déjà donné lieu à des décisions de la Justice administrative. Pour […]
En vertu des pouvoirs exceptionnels qu’il tient de l’état d’urgence, c’est légalement qu’un Préfet a pu, par […]
OUI car lorsqu’il s’agit d’exécuter des décisions de Justice, le maire est placé dans une relation qui […]