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Mosquée

Edifices cultuels : la radicalité du propos ne suffit toujours pas à fonder une fermeture administrative [confirmation]

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Edifices cultuels : la relative radicalité du propos ne suffit pas à fonder une fermeture administrative, comme l’illustrait […]

Éric Landot 28/04/2022 Brèves et articles

Application jurisprudentielle sur l’avis préfectoral requis en amont des permis de construire portant sur des édifices cultuels

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La loi 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (RPR ; ou […]

Éric Landot 14/04/2022 Brèves et articles

Edifices cultuels : la radicalité du propos ne suffit toujours pas à fonder une fermeture

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Edifices cultuels : la relative radicalité du propos ne suffit pas à fonder une fermeture, comme vient de l’illustrer une […]

Éric Landot 24/03/2022 Brèves et articles

Fermeture d’édifices cultuels : des prêches haineux rediffusés en ligne, retirés très tardivement, peuvent fonder une fermeture préfectorale

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En 2020, le Conseil d’Etat avait donné un mode d’emploi très net  en matière d’arrêtés préfectoraux relatifs à la fermeture […]

Éric Landot 05/01/2022 Brèves et articles

Fermeture d’édifices cultuels : le mode d’emploi du Conseil d’Etat, ce jour (affaire de la mosquée de Pantin)

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  Le Conseil d’Etat a confirmé l’ordonnance des juges des référés du TA de Montreuil, refusant de suspendre l’exécution […]

Éric Landot 25/11/2020 Brèves et articles

Offices religieux : le Conseil d’Etat rend une décision culte !

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Paroissien, croyant de toute religion, lève toi et marche. Car un mini-miracle t’est venu. Car sans aller jusqu’à […]

Éric Landot 09/11/2020 Brèves et articles

Fermeture de la mosquée de Pantin : en formation collégiale, les juges des référés du TA de Montreuil rendent une importante ordonnance

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  Les juges des référés du TA de Montreuil, en formation collégiale, au terme d’une ordonnance très précisément rédigée, […]

Éric Landot 27/10/2020 Brèves et articles

Fermetures de mosquées, dissolutions d’associations… Retours juridiques sur une polémique

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Ayant donné plusieurs interviews sur le sujet, et étant parfois surpris du résultat… et lisant sur les réseaux […]

Éric Landot 24/10/2020 Brèves et articles

Domaine privé, contentieux et mosquées… une courte VIDEO sur l’arrêt du Conseil d’Etat du 7 mars 2019

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Un arrêt du Conseil d’Etat en date du 7 mars 2019 nous procure de nombreux enseignements en termes […]

Éric Landot 11/03/2019 Brèves et articles, Vidéos

Une commune peut-elle préempter afin de permettre l’extension d’un édifice cultuel ?

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NON sauf s’il s’agit de simples réparations, selon le tribunal administratif de Montreuil (au moins dans le cadre […]

Éric Landot 02/02/2018 Brèves et articles

Fermetures administratives de lieux de culte (mosquées) : une nouvelle ordonnance induisant, peut-être, un contrôle moins minimal du juge

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Ce n’est pas nouveau. Le TA de Versailles avait confirmé qu’il n’exerce qu’un contrôle très limité  sur les […]

Éric Landot 31/01/2018 Brèves et articles

Cultes : les voies du BEA sont impénétrables à qui n’est pas une association « loi de 1905 »

Le Conseil d’Etat trace une frontière entre cultuel et culturel..une frontière rigide (seules les associations cultuelles de la […]

Éric Landot 15/02/2017 Brèves et articles

Pouvoir du préfet et fermeture de Mosquée : le TA de Melun confirme que l’Etat dispose de pouvoirs importants et qu’il peut s’appuyer sur des indices tels que de simples « notes blanches »

La mosquée de Lagny sur Marne a déjà donné lieu à des décisions de la Justice administrative. Pour […]

Éric Landot 14/10/2016 Brèves et articles

Mosquée de Lagny : le Conseil d’Etat valide, ce jeudi soir, l’arrêté de fermeture

  En vertu des pouvoirs exceptionnels qu’il tient de l’état d’urgence, c’est légalement qu’un Préfet a pu, par […]

Éric Landot 25/02/2016 Brèves et articles

Un maire bloque, sans justification sérieuse en matière de sécurité, l’ouverture d’une mosquée, en tant qu’établissement recevant du public… au point de ne pas exécuter des décisions de Justice. Faute d’action du maire, est-ce au Préfet d’user d’un « pouvoir hiérarchique » vis-à-vis du maire ?

  OUI car lorsqu’il s’agit d’exécuter des décisions de Justice,  le maire est placé dans une relation qui […]

Éric Landot 16/02/2016 Brèves et articles
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