Paris La Défense : une nouvelle architecture juridique au dernier JO du Gouvernement Cazeneuve

… et avec même un lancement en fanfare, le tout en accéléré.

 

Il y a quelques jours, sortait une ordonnance à cet effet :

Paris La Défense : un établissement public unique au JO

… à la suite de la « loi Paris » :

La loi relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, au JO de ce matin : un texte qui fourmille de réformes concernant toute la France

Et voici maintenant au JO de ce jour… publié en soirée pour cause d’alternance gouvernementale et de nombreux textes à publier avant cette échéance… voici, donc, le décret 2017-1040 du 10 mai 2017 relatif à l’établissement public Paris La Défense (NOR : LHAL1708199D).

Voici ce texte :

Paris

 

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.