Carte et textes définitifs des territoires de la MGP

Les EPT (établissements publics territoriaux) et la MGP (Métropole du Grand Paris) vont donc naître officiellement dans quelques jours. Et, déjà, les tracés vont donner lieu à quelques contentieux devant le Conseil d’Etat, en tout urgence. Il faut dire que ces tracés n’ont cessé de faire polémique. Pour ne citer que quelques dossiers :

• refus d’un grand EPT reliant la Défense et le Nord du 92 (sous pression du CD)…

• respect rigide des frontières départementales entre 93 et 94 (au détriment parfois du plus élémentaire bon sens), semble-t-il là encore sous pression d’au moins un des deux conseils départementaux.

• débats sur les intégrations de certaines communes (comme Argenteuil ou une partie des communes de l’actuelle Communauté de communes des lacs de l’Essonne… autant de communes pour lesquelles est encore débattu — à quelques jours de la grande bascule — le point de savoir si l’EPT doit reprendre les compétences de leurs actuelles communautés respectives).

• débats persistants sur la pertinence des découpages dans le 93…

 

Au delà de ces polémiques, parfois vives, voici des liens permettant d’accéder à la carte définitive et aux derniers textes institutifs attendus pour les EPT (établissements publics territoriaux) de la MGP (Métropole du Grand Paris) :

http://www.ile-de-france.gouv.fr/Presse-et-communication2/Communiques/La-Metropole-du-Grand-Paris-fait-un-grand-pas-les-decrets-Territoires-publies

 

 

Sur cette page ad hoc, fort bien faite, de la Préfecture de Région, se trouvent notamment les liens suivants :

Décret n° 2015-1665 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l’établissement public territorial dont le siège est à Vitry-sur-Seine http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031602208&fastPos=2&fastReqId=554404868&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

Décret n° 2015-1664 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l’établissement public territorial dont le siège est à Créteil http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031602196&fastPos=3&fastReqId=554404868&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

Décret n° 2015-1663 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l’établissement public territorial dont le siège est à Champigny-sur-Marne http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031602184&fastPos=4&fastReqId=554404868&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

Décret n° 2015-1662 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l’établissement public territorial dont le siège est à Noisy-le-Grand http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031602172&fastPos=5&fastReqId=554404868&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

Décret n° 2015-1661 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l’établissement public territorial dont le siège est à Romainville http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031602160&fastPos=6&fastReqId=554404868&categorieLien=id&oldAction=rechTexte 
Décret n° 2015-1660 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l’établissement public territorial dont le siège est à Aulnay-sous-Bois http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031602148&fastPos=7&fastReqId=554404868&categorieLien=id&oldAction=rechTexte  

Décret n° 2015-1659 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l’établissement public territorial dont le siège est à Saint-Denis http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031602136&fastPos=8&fastReqId=554404868&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

Décret n° 2015-1658 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l’établissement public territorial dont le siège est Gennevilliers http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031602124&fastPos=9&fastReqId=554404868&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

Décret n° 2015-1657 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l’établissement public territorial dont le siège est à Nanterre http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031602112&fastPos=10&fastReqId=554404868&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

Décret n° 2015-1656 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l’établissement public territorial dont le siège est à Meudon http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031602100&fastPos=11&fastReqId=554404868&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

Décret n° 2015-1655 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l’établissement public territorial dont le siège est à Antony http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031602088&fastPos=12&fastReqId=554404868&categorieLien=id&oldAction=rechTexte