En application des lois du 15 septembre 2017, certains élus sont devenus automatiquement inéligibles, pour des fautes pénales […]
Parlementaire
Hier à chaud nous avons décrypté les annonces faites en Conseil des ministres en matière de réformes institutionnelles et […]
Le Conseil d’Etat aime la finesse juridique aux frontières de la finasserie, le faux oxymore juridique qui en […]
La réserve opérationnelle est composée : d’une réserve opérationnelle de premier niveau (RO1), regroupant les citoyens Français volontaires, […]
Affaire des reversements de dotations du Sénat versées à des groupes parlementaires : OUI les sénateurs sont chargés […]
Un parlementaire ne régularise pas sa situation fiscale dans les délais : il écope d’une inéligibilité de […]
Le Conseil constitutionnel a eu à connaître d’un document sénatorial, à savoir la « résolution adoptée le 6 juin […]
Le principe n’est pas nouveau, mais il a été réaffirmé, ce matin, avec force et sévérité par le […]
Depuis les libelles et les rumeurs sous l’Ancien-Régime, voire les attaques contre Socrate, le débat entre liberté d’expression […]
Le Conseil constitutionnel vient de rendre 5 décisions en matière d’incompatibilités de parlementaires : 12 avril 2018 – […]
Voici en très résumé les points à retenir des pré-projets de réforme constitutionnelle, lesquels, au nombre de trois, […]
Le JO de ce matin recèle le décret no 2017-1679 du 13 décembre 2017 relatif aux déclarations d’intérêts […]
Les projets de loi « Confiance dans l’action publique » ont donné lieu à deux commentaires sur le […]