En parallèle aux ajustements introduits ces jours-ci pour les élections municipales, mais aussi pour les élections des français à l’étranger (voir ici et là)… des correctifs ont été introduits pour les municipales néo-calédoniennes et polynésiennes par le décret n° 2019-1569 du 30 décembre 2019 relatif aux élections municipales en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française (NOR: MOMS1932635D).

Ce texte :

• précise les mesures d’application des nouvelles dispositions législatives relatives aux élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus composées de communes associées de la Polynésie française.
• supprime dans la partie réglementaire du code électoral de toute référence à la distinction entre les communes de moins ou de plus de 3 500 habitants, composées ou non de communes associées de moins ou de plus de 1 000 habitants. En effet, cette distinction a été supprimée dans la partie législative du code par la loi du 5 décembre 2016.
• intègre au code (pour la partie relative à la Polynésie française) une section spécifique dédiée aux dispositions réglementaires applicables dans les communes de 1 000 habitants et plus composées de communes associées.
• réécrit  l’article R. 265 du même code, afin d’améliorer l’intelligibilité des conditions d’application du régime des élections municipales en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. En raison de l’absence d’élection de conseillers communautaires dans ces deux collectivités, il ajoute la précision que l’article R. 128-3 ne s’y applique pas.