Principe du contradictoire

Un sportif contrôlé positivement à un produit dopant (l’EPO en l’espèce) peut être provisoirement suspendu par l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) et ce même si au stade de cette suspension provisoire il n’y a pas eu de contradictoire et de droits de la défense.

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Principe du contradictoire

Retrait de permis de construire : n’oubliez pas les paroles !

Conseil de discipline et audition de témoins : il faut respecter le principe du contradictoire.

Un sportif, contrôlé positivement à un contrôle antidopage, peut-il être provisoirement suspendu ? même sans avoir pu présenter sa défense ?

Quels recours face aux observations définitives de gestion des Chambres régionales des comptes ? Avec quel contradictoire ?

Sauf urgence, doit être respecté le principe du contradictoire avant tout refus d’une manifestation sur la voie publique

A l’administration de s’adapter, parfois, aux absences de désignations d’avocats pour organiser le contradictoire

Un droit d’usage de l’eau peut se perdre de plein droit mais même en pareil cas… un peu de contradictoire s’impose

ICPE : quelle procédure contradictoire en cas de prescriptions supplémentaires ?

Post-cassation, la procédure contradictoire reprend, au lieu de repartir à zéro

Pas de contradictoire avant le retrait de ses délégations à un adjoint au maire

Un texte qui inflige une sanction sans contradictoire n’est pas inconstitutionnel même s’il oublie de prévoir une phase de contradictoire et de droits de la défense… si s’applique à cette procédure, par surcroît, le régime du Code des relations entre le public et l’administration