Le confinement s’est aussi appliqué aux procurations et le Conseil d’Etat vient de décider de n’y voir pas malice. Ce peut se traduire, en termes lamartiniens  :

« Ô temps ! suspends ton vol, et vous, procurations propices !
Suspendez votre cours :
car le Conseil d’Etat laissera savourer les lents délices
Des procurations faites en un autre jour ! »

 

Car les procurations faites pour le second tour du 22 mars… restent bien valables pour le second tour du 28 juin… en dépit des affirmations faites de manière aléatoire dans certaines préfectures. Et, ce, le Conseil d’Etat vient de le confirmer. 

 

L’article 6 du décret n° 2020-643 du 27 mai 2020 est très clair en ce sens :

• Les procurations faites pour le second tour du 22 mars… restent bien valables pour le second tour du 28 juin 

 

Puis sur ces procurations intervinrent deux autres décrets puis, hier, une loi :

• 2nd tour, fonctionnement des collectivités cet été : décorticage de la loi 2020-760 du 22 juin 2020 [courte VIDEO] 
• Deux décrets relatifs au matériel de « propagande électorale », aux opérations de vote du 28 juin et à la convocation des futurs conseils municipaux, au JO de ce matin 
• La loi sur le second tour des élections et ce début de mandat (double procurations, règles sanitaires, syndicats mixtes, contentieux électoral, indemnités de fonctions, visioconférences, souplesses quant au scrutin secret, etc.) est au JO de ce matin ! 

 

Mais demeure en vigueur le décret, précité, du 27 mai sur le maintien en vigueur des procurations faites pour le second tour reporté, même si elles ont été faites avant la pandémie donc.

Cela n’a pas eu l’heur de convenir à un requérant, mais ce déplaisir du requérant n’a — logiquement — pas rejoint le bon plaisir du Palais Royal :

Voici le texte de la proposition de loi adoptée hier aprè par le Sénat sur la sécurisation du […]