Voici en 9 mn 08 un dossier intitulé « Elections : comment améliorer la participation ? », présenté […]
procuration
A été diffusée, le 8 mars 2022, une instruction en date du 17 février 2022 relative au vote […]
Depuis presque 50 ans, le juge administratif accepte de prendre en compte des pièces même issues d’instructions pénales […]
Le droit des procurations en ligne a été modifié considérablement ces temps derniers, notamment en mars et avril 2021 (I.), puis par […]
Le droit des procurations en ligne a été modifié par un décret du 22 décembre 2021 puis par un arrêté […]
Les procurations de vote restent un des piliers de notre régime électoral, faute pour le vote par correspondance […]
Le droit des procurations de vote ne cesse de voir sa course s’accélérer : Elections… piège à procurations […]
Le droit des procurations de vote ne cesse de voir sa course s’accélérer : Elections… piège à procurations […]
Le droit des procurations de vote ne cesse de s’accélérer : Elections… piège à procurations Circulaire sur les […]
Un député a saisi les services de l’Etat sur l’accès au droit de vote pour toutes les personnes […]
Les prochaines élections départementales et régionales devraient être repoussées à juin 2021. Mais à côté de ce report, se […]
MISE À JOUR DE NOTRE ARTICLE ET DE NOTRE VIDÉO POUR TENIR COMPTE DES APPORTS (ET DES LIMITES…) […]
MISE À JOUR DE NOTRE ARTICLE ET DE NOTRE VIDÉO POUR TENIR COMPTE DES APPORTS (ET DES LIMITES…) […]
Finalement, à court terme, la loi ne va pas assouplir le droit des élections départementales et régionales (pas […]
attention mise à jour voir : • Etablissements publics, CCAS/CIAS, régies, GIP, CT, CAP… la visio pour tous […]
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MISE À JOUR AU 18 NOVEMBRE 2020 En ces temps pandémiques, les assemblées délibérantes locales peuvent-elles se […]
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La Commission des lois du Sénat a, de manière transpartisane, adopté un amendement (de son rapporteur, ancien président, […]
Depuis hier, nous revoici en état d’urgence sanitaire, donc : Voici le décret rétablissant l’état d’urgence sanitaire Qui […]
Elections, covid et procurations : une circulaire et un addendum à une instruction, en toute urgence
En urgence, ces jours derniers, par deux décrets et une loi, ont été prises des mesures en matière […]
Le confinement s’est aussi appliqué aux procurations et le Conseil d’Etat vient de décider de n’y voir pas malice. Ce peut se traduire, en termes lamartiniens :
« Ô temps ! suspends ton vol, et vous, procurations propices !
Suspendez votre cours :
car le Conseil d’Etat laissera savourer les lents délices
Des procurations faites en un autre jour ! »
Car les procurations faites pour le second tour du 22 mars… restent bien valables pour le second tour du 28 juin… en dépit des affirmations faites de manière aléatoire dans certaines préfectures. Et, ce, le Conseil d’Etat vient de le confirmer.
L’article 6 du décret n° 2020-643 du 27 mai 2020 est très clair en ce sens :
« Les procurations établies en vue du second tour initialement prévu le 22 mars 2020 restent valables pour le second tour reporté. »
Puis sur ces procurations intervinrent deux autres décrets puis, hier, une loi :
- 2nd tour, fonctionnement des collectivités cet été : décorticage de la loi 2020-760 du 22 juin 2020 [courte VIDEO]
- Deux décrets relatifs au matériel de « propagande électorale », aux opérations de vote du 28 juin et à la convocation des futurs conseils municipaux, au JO de ce matin
- La loi sur le second tour des élections et ce début de mandat (double procurations, règles sanitaires, syndicats mixtes, contentieux électoral, indemnités de fonctions, visioconférences, souplesses quant au scrutin secret, etc.) est au JO de ce matin !
Mais demeure en vigueur le décret, précité, du 27 mai sur le maintien en vigueur des procurations faites pour le second tour reporté, même si elles ont été faites avant la pandémie donc.
Cela n’a pas eu l’heur de convenir à un requérant, mais ce déplaisir du requérant n’a — logiquement — pas rejoint le bon plaisir du Palais Royal :
Ce matin, nous présentions les dispositions de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l’organisation […]
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Voici le texte de la proposition de loi adoptée hier aprè par le Sénat sur la sécurisation du […]
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