A retenir des débats parlementaires sur le projet de loi « second tour des municipales » :
- maintien jusqu’au 30 octobre de la possibilité de réunions par visioconférence en collectivités
- vote des délégués des conseils municipaux et communautaires ou métropolitains sans passer par le scrutin secret si les élus sont unanimes à l’accepter
- report de l’installation du comité des syndicats mixtes fermés (et ouverts ?) au mois de septembre.
- possibilité de porter deux procurations pour le second tour des municipales (pour lequel un autre texte est en train de patienter à l’Assemblée nationale : voir ici)
Pour en savoir plus, voir :
A suivre, avec une commission mixte paritaire le 15 juin…