Syndicats mixtes, visioconférences, procurations… où va-t-on ?

A retenir des débats parlementaires sur le projet de loi « second tour des municipales » :

  • maintien jusqu’au 30 octobre de la possibilité de réunions par visioconférence en collectivités
  • vote des délégués des conseils municipaux et communautaires ou métropolitains sans passer par le scrutin secret si les élus sont unanimes à l’accepter
  • report de l’installation du comité des syndicats mixtes fermés (et ouverts ?) au mois de septembre.
  • possibilité de porter deux procurations pour le second tour des municipales (pour lequel un autre texte est en train de patienter à l’Assemblée nationale : voir ici)

Pour en savoir plus, voir :

 

A suivre, avec une commission mixte paritaire le 15 juin…