Qualité de l’air : la France divisée en zones (ZAG, ZAR, ZR…).

Au JO de ce matin, se trouve l’arrêté du 26 décembre 2016 relatif au découpage des régions
en zones administratives de surveillance de la qualité de l’air ambiant.

 

La France est découpée en zones régionales correspondant aux nouvelles régions. Mais, surtout, au sein de chaque région, les zones administratives de surveillance de la qualité de l’air ambiant sont classées en trois catégories :

  • 1° Les « zones à risques – agglomération » (ZAG) qui comportent une agglomération de plus de 250 000 habitants, telle que définie par l’arrêté prévu à l’article L. 222-4 du code de l’environnement ;
  • 2o Les « zones à risques – hors agglomération » (ZAR) qui ne répondent pas aux critères mentionnés au point 1o et dans lesquelles les normes de qualité de l’air mentionnées à l’article R. 221-1 du code de l’environnement ne sont pas respectées ou risquent de ne pas l’être ;
  • 3o La « zone régionale » (ZR) qui s’étend sur le reste du territoire de la région.

 

Il faut surtout se reporter aux annexes I et II de ce texte pour savoir dans quelle ZAG chacun se trouve. Voici ce texte :

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