Reprise des relations contractuelles

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Reprise des relations contractuelles

Résiliation pour faute : quand le juge remet l’acheteur face à ses propres carences !

Résiliation d’un contrat d’occupation du domaine public : quel contrôle du juge ?

Résiliation d’un accord-cadre: l’ancien cocontractant n’a pas d’intérêt à agir contre les marchés subséquents postérieurs à sa résiliation

Le CE confirme qu’en cas de résiliation, la saisine du CCIRA n’interrompt pas le délai de recours contentieux

Les difficultés budgétaires peuvent-elles justifier la résiliation d’un contrat ?

Que se passe-t-il si un acheteur public « joue la montre » alors qu’il est condamné à reprendre les relations contractuelles avec un prestataire ?

Un sous-traitant privé de son agrément peut solliciter la reprise des relations contractuelles auprès du maître d’ouvrage

Contentieux « Olivet » : le juge valide la caducité de conventions de DSP tandis que la demande de reprise des relations contractuelles du délégataire prend l’eau

Le juge du contrat ne peut imposer une reprise des relations contractuelles… que si celles-ci ont été rompues. Et « dénoncer » un contrat peut signifier un non renouvellement et non pas une résiliation.