Lorsque l’administration résilie un contrat administration en raison de la faute commise par son cocontractant, ce dernier doit […]
Reprise des relations contractuelles
Dans sa décision du 3 juin 2022 (Conseil d’État, 7ème chambre, 03/06/2022, 462256), le Conseil d’État a reconnu, […]
Nous l’avions commenté il y a de cela un an dans cet article, en ce 12 avril 2022, […]
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 17 mai 2016, n°1402177 Les difficultés budgétaires des personnes publiques, surtout par les temps […]
Si un jugement enjoignant la reprise des relations contractuelles n’est pas exécuté, puis qu’avant l’arrêt de la CAA […]
Dans un arrêt récent du 14 janvier 2019, la Cour administrative d’appel de Lyon a jugé qu’un sous-traitant […]
*article co-écrit avec Matthieu Kluczynski On se souvient tous de l’arrêt Olivet (CE, Assemblée, 8 avril 2009, req. […]
Par un arrêt du 3 avril 2017, une cour administrative d’appel a jugé que le juge du contrat […]
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