Alors que le changement climatique a déjà pour conséquence de modifier le cycle de l’eau, les tensions sur […]
SDAGE
L’essentiel des SDAGE français ont été approuvés ces dernières semaines : Approbation de nombreux SDAGE (suite) Approbation de […]
La directive cadre sur l’eau définit un système commun au niveau européen pour classifier, surveiller et évaluer l’état des […]
SDAGE : la CJUE censure l’interprétation française (celle du décret 2018-847 du 4 octobre 2018). Le décret de […]
Avant hier, nous signalions qu’étaient parus les arrêtés portant approbation des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux […]
Les rapports de compatibilité des décisions administratives aux SAGE et aux SDAGE donnent lieu à des jurisprudences aussi […]
La portée juridique des SDAGE donne lieu à moult complexités pour savoir si l’on est, selon les cas, dans un […]
A la suite notamment du décret n°2018-847 du 4 octobre 2018 et de la directive européenne 2013/39/CE, le contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) se trouve réformé par un arrêté publié au JO de ce matin, le tout dans le cadre du troisième cycle de gestion de la DCE (2022-2027). Est donc corrigé à ce titre un arrêté de 2006 qui avait évolué pour la dernière fois il y a dix ans.
Le Ministère de la transition écologique et solidaire vient de diffuser une note technique du 3 mars 2020 relative […]
Les SAGE (schémas d’aménagement et de gestion des eaux) et SDAGE (schémas directeurs d’aménagement et de gestion des […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, une […]
Les SAGE (schémas d’aménagement et de gestion des eaux) et SDAGE (schémas directeurs d’aménagement et de gestion des […]
Tout est dans le titre et dans ce qui suit, au JO de ce matin : ———————————————————————————— JORF […]
Le Tribunal administratif (TA) de Poitiers vient d’annuler l’autorisation de création de huit réserves de substitution d’eau sur […]
Un arrêt important en matière de SAGE (schémas d’aménagement et de gestion des eaux) et de SDAGE (schémas […]
En début de ce mois, les SAGE et SDAGE connaissaient une nouvelle étape de la mue de leur […]
Au JO de ce samedi 6 octobre 2018, se trouvait un texte important pour le petit monde des […]
La directive cadre sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000 établit un cadre communautaire européen pour la gestion et […]
EauFrance (en lien donc avec l’Agence française de la biodiversité [AFB], avec surtout Gest’Eau et l’Office international de l’eau […]
Un préfet avait autorisé une association syndicale autorisée à aménager deux réserves de substitution à fins d’irrigation. Le […]
Le Conseil d’Etat vient de poser que la procédure d’adoption d’un SDAGE (schéma directeur d’aménagement et de gestion […]
Les services de l’Etat viennent de diffuser une note technique, en date du premier février 2017. Cette note a […]
Un projet de décret est actuellement mis en consultation publique jusqu’au 29 janvier prochain. Celui-ci mettra à jour […]
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