Une commune a conclu un marché public de travaux pour la réhabilitation de trois écoles maternelles avec la […]
sous-traitant
Oui répond le juge dans cet arrêt ! Le litige en l’espèce concerne une demande de paiement direct […]
Résiliation d’un marché de travaux et récupération des avances aux sous-traitants [VIDEO et article]
En cas de résiliation d’un marché de travaux, le Conseil d’Etat a précisé qu’il n’est nul besoin d’un […]
Par deux décisions du 1er juin 2023, le Conseil d’Etat est venu préciser comment un maître d’ouvrage peut […]
La CDBF ( voir ici), juridiction rattachée concrètement à la Cour des comptes, peut faire peur : c’est une […]
CAA Douai, 26 janvier 2021, req. n° 19DA00948 Dans cet arrêt, la CAA de Douai apporte quelques précisions […]
L’observatoire économique de la commande publique, qui dépend des Ministères économiques et financiers (Bercy), vient de publier une […]
Dans un arrêt du 4 mars 2020 (CE, 4 mars 2020, société Savima, req. n°423443), le Conseil d’Etat […]
En marchés publics, un sous-traitant déclaré peut-il former une action en paiement direct contre le mandataire ? Sur ce […]
Dans un arrêt récent, le Conseil d’Etat (CE, 18 septembre 2019, SEMSAMAR, n°425716 et 426120) a reconnu la […]
Dans un arrêt récent du 14 janvier 2019, la Cour administrative d’appel de Lyon a jugé qu’un sous-traitant […]
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