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taxe de séjour

Nouvelles modalités de levée de la taxe de séjour

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  NB le texte ci-dessous reprend des informations publiées par divers sites ministériels   La loi n°2017-1775 du 28 décembre […]

Éric Landot 19 Déc. 2018 Brèves et articles

Taxe de séjour : pensez à (re)délibérer !!!

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La loi de finances rectificative pour 2017 a modifié le régime en matière de taxe de séjour. Pour […]

Éric Landot 04 Sep. 2018 Brèves et articles

Rapport Bur-Richard sur les finances locales : une réforme ? Non… une révolution !

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  Le rapport n’aura pas accouché, cette fois, d’une souris. C’est une révolution qui est proposée par la […]

Éric Landot 14 Mai. 2018 Brèves et articles

Tourisme : à quelle échelle agir ? avec quel mode de gestion ? [VIDEO]

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Nouvelle diffusion  En matière de tourisme, à quelle échelle agir ? Avec, surtout, quel mode de gestion ? […]

Éric Landot 25 Sep. 2017 Vidéos

Les villes vont pouvoir contrôler les loueurs AirB&B

Ce WE et paru au JO le décret 2017-678 du 28 avril 2017 relatif à la déclaration prévue au […]

Éric Landot 03 Mai. 2017 Brèves et articles

Taxe de séjour : une session de rattrapage en 2017 est permise par la LFR pour 2016 (entre autres réformes de la TS)

La loi de finances rectificative (LFR) pour 2016 permet : aux communes qui ont déjà institué la taxe […]

Éric Landot 10 Jan. 2017 Brèves et articles

Peut-on financer, par une « subvention », un office de tourisme constitué en EPIC ?

Oui mais pas sans limites.    Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont libres depuis la […]

Éric Landot 17 Oct. 2016 Brèves et articles

Taxe de séjour : quid en cas de fusion ?

En cas de fusion de communautés, il existe des dispositions spécifiques visant à pallier, en matière de délibérations […]

Éric Landot 16 Sep. 2016 Brèves et articles

Taxe de séjour communale et/ou communautaire à instituer avant le 1er octobre : quels scénarios possibles ?

A quelques jours du premier octobre 2016, le petit monde du tourisme et celui de l’intercommunalité communient dans […]

Éric Landot 13 Sep. 2016 Brèves et articles

Délibération fiscales : voici les modèles officiels avec leur mode d’emploi

Bercy vient de mettre à jour son très bon CATALOGUE DES DÉLIBÉRATIONS FISCALES avec un tableau sur toutes les […]

Éric Landot 09 Sep. 2016 Brèves et articles

Tourisme et intercommunalité : une vidéo à visionner

Tourisme et intercommunalité : une vidéo à visionner   Au premier janvier 2017, tous les EPCI à fiscalité […]

Éric Landot 27 Mai. 2016 Brèves et articles

Taxe de séjour : une réponse nuancée s’impose

  La perception de la taxe de séjour est le fait des communes et des intercommunalités : il y […]

Éric Landot 27 Jan. 2016 Brèves et articles

Taxe de séjour : qui pourra la lever après intercommunalisation ?

La loi du 7 août 2015 est claire : c’est au plus tard au premier janvier 2017 que tous […]

Éric Landot 13 Jan. 2016 Brèves et articles
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