Attention vous n’avez plus que 8 jours pour transmettre les délibérations relatives à la taxe de séjour dans […]
taxe de séjour
Au JO de ce matin se trouvait le décret n° 2019-1062 du 16 octobre 2019 relatif aux taxes de […]
La taxe de séjour (TS), en cas d’intercommunalisation, peut donner lieu à des scénarios complexes. Voir, pour le […]
La DGE de Bercy et la DGCL viennent de diffusion une version mise à jour de leur très […]
NB le texte ci-dessous reprend des informations publiées par divers sites ministériels La loi n°2017-1775 du 28 décembre […]
La loi de finances rectificative pour 2017 a modifié le régime en matière de taxe de séjour. Pour […]
Le rapport n’aura pas accouché, cette fois, d’une souris. C’est une révolution qui est proposée par la […]
Nouvelle diffusion En matière de tourisme, à quelle échelle agir ? Avec, surtout, quel mode de gestion ? […]
Ce WE et paru au JO le décret 2017-678 du 28 avril 2017 relatif à la déclaration prévue au […]
La loi de finances rectificative (LFR) pour 2016 permet : aux communes qui ont déjà institué la taxe […]
Oui mais pas sans limites. Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont libres depuis la […]
En cas de fusion de communautés, il existe des dispositions spécifiques visant à pallier, en matière de délibérations […]
A quelques jours du premier octobre 2016, le petit monde du tourisme et celui de l’intercommunalité communient dans […]
Bercy vient de mettre à jour son très bon CATALOGUE DES DÉLIBÉRATIONS FISCALES avec un tableau sur toutes les […]