Le droit de tourisme, en matière d’intercommunalisation, d’une part, et de logements à la manière des AirB&B, d’autre part, était déjà fort complexe.

Il est rendu plus opaque et flou, mais aussi, plus souple et plus puissant pour les communes, par la nouvelle loi engagement et proximité. 

Normalement, le tourisme fait sortir les peaux de leurs blancheur façon cachets d’aspirine. Là, c’est le tourisme qui conduit à avaler force dose desdits cachets… 

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Continuons notre décorticage article par article de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique :

• La loi engagement et proximité au JO de ce matin : premier décryptage d’un étrange patchwork 
• voir aussi deux très courtes vidéos générales :
  • Communautés d’agglomération : en – de 3mn, que va changer la loi engagement et proximité ? [COURTE VIDEO] 
  • Communautés de communes : en 3mn30, que va changer la loi engagement et proximité ? [VIDEO] 

 

Abordons maintenant les articles 16 et 55 de cette loi, en matière de tourisme. Avec (ci-après « I ») une nouvelle dérogation pour l’intercommunalisation des communes stations classées (non sans ajustements sur la durée de celle-ci), voire même de certaines communes touristiques n’ayant pas de station classée (II)… surtouts si l’on ajoute à tout ceci une fort délicate à gérer nouvelle compétence « partagée »  entre communes et intercommunalités en ce domaine (III).

Cela conduit à une situation complexe (IV). S’y ajoutent d’autres dispositions : maintien de la notion de commune touristique dans certains cas (V), et quelques règles sur les locations meublées de loisirs, façon AirBnB (VI).

Voyons tout ceci en détails :