La DGE de Bercy et la DGCL viennent de diffusion une version mise à jour de leur très bon Guide pratique « Taxes de séjour », que voici en téléchargement libre et gratuit :
Cette 6e version et à jour de l’article 47 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, lequel offre la possibilité aux communes et aux EPCI qui ont institué une taxe de séjour ou une taxe de séjour forfaitaire d’exonérer totalement les redevables au titre de 2020, par une délibération prise entre le 10 juin et le 31 juillet 2020.
On peut ne pas être juridiquement d’accord avec tous les détails de ce guide, mais force est de reconnaître que ses 75 pages sont bien rédigées, claires, opérationnelles.