Les radios et télévisions doivent transmettre à l’ARCOM des « données relatives aux temps d’intervention des personnalités politiques ». Dans […]
Télévision
Saisi de la loi de finances rectificative pour 2022, le Conseil constitutionnel juge conformes à la Constitution ses […]
Dans un régime prévu par le code électoral, complexe et réparti par phases (I), un décret était intervenu […]
Mise à jour au 26 mai 2022 voir : Législatives : quelles formations politiques pourront-elles participer aux émissions […]
La campagne électorale audiovisuelle et sur Internet sont encadrées par la loi organique du 25 avril 2016, laquelle a sur ce point notamment modifié la n° 62-1292 du 6 novembre 1962.
A diverses périodes, correspondent à des règles plus ou moins égalitaires au fil du temps :
Les articles L. 232-1 à L. 234-1 du code du cinéma et de l’image animée sont relatifs à […]
La campagne électorale pour la future élection présidentielle a déjà commencé, avec quelques questions juridico-politiques inédites en raison […]
Le droit français en matière de présence médiatique, notamment sur le petit écran, est loin d’être négligeable et ses règles ont d’utiles […]
Une ordonnance de décembre 2020 impose aux chaînes de télévision et aux plateformes de vidéos à la demande […]
Par une décision rendue aujourd’hui, le Conseil d’État juge que BFM TV, qui est une chaîne « consacrée à l’information » selon sa convention avec le CSA, ne pouvait retransmettre en direct et en intégralité la finale de la dernière Ligue des champions. Carton jaune donc.
Le juge fait donc prévaloir, logiquement, une interprétation stricte de la notion d’information appliquée aux chaînes d’information continue.
Pour ces chaînes, cela veut dire : le ballon rond, oui, mais pas tout du long… Sur le terrain contentieux, au fond, cela donne : CSA 1 ; BFM 0. Mais en différé pour la sanction.
Le Conseil d’État vient de valider la mise en demeure adressée par le CSA à France télévisions à […]
Il y a quelques jours, le tout jeune parti politique La République En Marche saisissait, avec succès, le […]
A compter du premier juillet 2017, mais au titre de dispositions qui n’entrent en vigueur qu’au premier janvier […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.