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transfert de personnel
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Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
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Par un arrêt Mme B… c/ Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Normandie, en date du 7 […]
Par un arrêt M. B… c/ commune de Saint-Lô en date du 20 avril 2021 (req. n° 20NT01991), la […]
Lors de la reprise par une personne publique de l’activité d’un office de tourisme associatif, le contrat de […]
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En cas dissolution d’un syndicat mixte ouvert, le législateur a omis de préciser le sort du personnel… Afin […]
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