Encore un jugement de TA amusant en matière de règlement intérieur

Encore un jugement de TA amusant en matière de règlement intérieur (en l’espèce, bien sûr qu’il est interdit […]

Hébergement des demandeurs d’asile : oui c’est un service public, mais les indemnisations des associations qui s’en occupent peuvent relever du juge judiciaire

Le Tribunal des conflits a estimé que la gestion de l’hébergement des demandeurs d’asile est bien un service […]

Le JO de ce matin procède à la promulgation du Décret no 2017-1230 du 3 août 2017 relatif aux […]

Au JO de ce matin se trouve l’arrêté du 1er août 2017 fixant les tarifs maxima de remboursement […]

Voici, comme chaque fin de semaine, l’actualité récente telle qu’elle a été commentée sur notre blog, classée par […]

Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre […]

Lorsqu’il est saisi de conclusions recevables tendant au versement d’une indemnité pour réparation du préjudice subi en raison […]

mise à jour voir : Peut-on interdire le « barefooting » ? Nouvelle diffusion de […]

Le décret du 28 octobre 2016 donnait un coup qui vise à renforcer les contrôles de l’instruction à […]

A la base, le tribunal administratif compétent pour connaître d’un litige relatif aux conditions de délivrance d’un permis […]

I. Un texte en fin de procédure législative Le présent blog a relaté les différentes étapes des […]

Le présent blog a relaté les différentes étapes des projets de loi relatifs à la confiance dans l’action […]

Il y a un an et demie, à la suite d’un jugement important du TA de Cergy-Pontoise, le […]

La SNCF avait donné par contrat mandat à un établissement public pour effectuer des études et exécuter […]

Notre blog a souvent traité des modalités de désignation des délégués des communes aux conseils communautaires et conseils […]

Le juge administratif est, selon une décision du Conseil d’Etat rendue il y a quelques jours, compétent pour ordonner […]

Le juge des référés du Conseil d’État a, hier, suspendu très partiellement l’arrêté du 3 mai 2017 de […]

Le TA de Clermont-Ferrand a récemment rendu une ordonnance en matière de conciliation du droit de grève et […]

Il y a quelques mois, le jugement du TA de Lyon sur la grotte Chauvet alimentait les médias. […]