Peut-on interdire le « barefooting » ?

Nouvelle diffusion de ce jugement

 

En ces temps estivaux, peut-on néanmoins réglementer la promenade pieds nus dans les bâtiments publics ?

Oui a répondu le TA de Besançon dans ce jugement plaisant où un requérant avait cru bon d’engager un recours pour excès de pouvoir contre un règlement intérieur interdisant de se promener nus pieds dans un équipement public (règlement intérieur du site de la Citadelle de Besançon, applicable à l’ensemble formé par la Citadelle, les musées, le jardin zoologique, l’aquarium, l’insectarium, le noctarium et tous les cheminements et installations ouverts à la circulation du public).

Le requérant s’était cru attaqué dans ses droits fondamentaux d’adepte du « barefooting » là où le juge, plus prosaïquement, n’y a vu qu’une protection fondamentale reconnue à ses plantes de pieds de ne pas se blesser.

 

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON

N° 1401447

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Monsieur X __________

M. Duboz Rapporteur ___________

Mme Marion Rapporteur public ___________

Audience du 24 mars 2016 Lecture du 14 avril 2016 ___________ 135-01-04-02

49-04-03 C+

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Le tribunal administratif de Besançon, (2ème chambre)

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 11 septembre 2014, complétée par un mémoire enregistré le 14 mars 2016, Monsieur X, représenté par Me Ben Daoud, demande au tribunal :

1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur général de la Citadelle de Besançon a rejeté sa demande d’abrogation des dispositions du règlement intérieur de l’établissement portant interdiction d’y marcher pieds nus ;

2°) d’enjoindre à l’établissement public Citadelle de Besançon d’abroger les dispositions du règlement intérieur de l’établissement portant interdiction de marcher pieds nus au besoin sous astreinte.

Il soutient que :

– cet acte administratif réglementaire lui fait grief ;

– cette disposition du règlement intérieur qui concerne l’ensemble du site porte une restriction illégale, car disproportionnée aux buts poursuivis, à l’exercice des libertés individuelles, à des libertés constitutionnellement garanties ainsi qu’à la liberté de se vêtir ;

– les dispositions de l’arrêté du 25 mars 2004 fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques ne font pas référence à la nécessité d’interdire aux usagers de marcher pieds nus et leur respect suffit à garantir la protection des visiteurs ;

– le site ne présente, même dans le cadre des travaux, pas de dangerosité particulière ;
– aucune circonstance locale ne permet d’établir l’existence d’un risque d’atteinte à l’ordre

N° 1401447 2 public ;

– l’administration est tenue, en application de l’article 16-1 de la loi du 12 avril 2000, d’abroger un règlement illégal.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2015, complété le 18 mars 2016 la ville de Besançon, qui s’est substituée en cours d’instance à l’établissement public citadelle de Besançon, et représentée par Me Oliveira, de la SELAS FIDAL, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :

1°) de prendre acte de la substitution, à compter du 30 juin 2015, de l’établissement public Citadelle de Besançon- Patrimoine Mondial par la ville de Besançon ;

2°) de rejeter la requête de Monsieur X ;

3°) de condamner Monsieur X à lui verser la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Elle soutient que :

– l’interdiction est justifiée par un motif de sécurité publique, le site de la citadelle étant constamment et durablement en travaux, par un motif lié au fait qu’au regard des bonnes mœurs et des conventions sociales, la pratique du barefooting n’est pas usuelle ni admise dans les lieux publics, ce qui est d’autant plus vrai s’agissant du musée de la résistance, compte tenu des réminiscences douloureuses auxquelles elle pourrait renvoyer et enfin par un motif lié à la salubrité publique s’agissant de la possibilité de contacts avec certains animaux qui sont laissés en liberté dans le site ;

– l’interdiction portant sur l’ensemble du site est justifiée et proportionnée s’agissant du respect dû à l’ensemble des usagers du site, que l’article 6 du même règlement érige également en obligation.

L’aide juridictionnelle totale a été accordée à Monsieur X par une décision du 5 septembre 2014.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu :
– la Constitution du 4 octobre 1958 ;
– le code général des collectivités territoriales ;
– le code de l’environnement ;
– la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 ;
– l’arrêté du 25 mars 2004 fixant les règles générales de fonctionnement et les

caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques ; – le code de justice administrative.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Ont été entendus au cours de l’audience publique :
– le rapport de M. Duboz, premier conseiller,
– les conclusions de Mme Marion, rapporteur public,
– les observations de Me Ben Daoud, pour Monsieur X et de Me Oliveira, pour la ville de

Besançon.

N° 1401447 3 Considérant ce qui suit :

1. Le règlement intérieur du site de la Citadelle de Besançon, applicable à l’ensemble formé par la Citadelle, les musées, le jardin zoologique, l’aquarium, l’insectarium, le noctarium et tous les cheminements et installations ouverts à la circulation du public, comporte un article 4 comportant, entre autres interdictions celle de « (…) pratiquer tout sport individuel, collectif, marcher pieds nus (…) ». Monsieur X s’est ainsi vu refuser, à plusieurs reprises en 2013, l’accès au site au motif qu’il s’y était présenté pieds nus, dans le cadre de sa pratique habituelle du « barefooting » et il a, par courrier adressé le 8 mai 2014 au directeur général de l’établissement public alors en charge de la gestion du site, sollicité l’abrogation de ces dispositions. Par la présente requête, il demande au tribunal l’annulation de la décision de rejet implicite résultant du silence gardé sur ce courrier pendant plus de deux mois.

Sur les conclusions aux fins d’annulation :

2. Le requérant fait valoir que les dispositions critiquées du règlement intérieur de la Citadelle, qui interdisent aux usagers de marcher pieds nus dans l’ensemble du site de la Citadelle sans distinction entre les espaces extérieurs ou intérieurs, les musées ou le parc zoologique, et les espaces gratuits ou payants, portent une atteinte disproportionnée aux libertés individuelles. Aussi, il en demande l’abrogation sur le fondement des dispositions de l’article 16-1 de la loi du 12 avril 2000 alors en vigueur et aux termes desquelles : « L’autorité compétente est tenue, d’office ou à la demande d’une personne intéressée, d’abroger expressément tout règlement illégal ou sans objet, que cette situation existe depuis la publication du règlement ou qu’elle résulte de circonstances de droit ou de fait postérieures à cette date ».

3. Il appartient au juge administratif de contrôler la proportionnalité aux buts poursuivis par les auteurs du règlement intérieur d’un site ou d’installations accessibles au public, d’une atteinte portée, par les dispositions de ce règlement, à la liberté individuelle de choix, par les usagers, de leur tenue vestimentaire, laquelle est une composante du droit au respect de la vie privée, et peut, le cas échéant, procéder également de la liberté de conscience et d’expression, lorsque la tenue en cause traduit l’adhésion à un courant ou à un groupe de pensée ou religieux.

4. En premier lieu, entre dans les buts permettant de limiter la liberté en cause, la nécessité pour la personne publique responsable, de prévenir, pour les visiteurs, les accidents et blessures susceptibles de se produire dans un site qui, depuis une vingtaine d’années et encore pendant une dizaine d’autres, est et sera constamment en travaux ce qui implique, tous les secteurs ayant vocation à être touchés, la présence fréquente d’installations de chantier et la circulation d’engins. Les auteurs du règlement étaient ainsi fondés à tenir compte de cet impératif de sécurité publique qui est susceptible de justifier diverses contraintes touchant tant les ouvriers et le personnel que les visiteurs.

5. En deuxième lieu, le site de la Citadelle de Besançon accueille un jardin zoologique soumis à une réglementation stricte, prévue par le code de l’environnement et un arrêté du 25 mars 2004, en particulier s’agissant des mesures de prévention des risques de transmission de maladies ou d’infection des animaux aux visiteurs. Or, il n’est pas contesté que si, dans ce jardin zoologique, un certain nombre d’animaux sont enfermés en cage ou en enclos, selon leur dangerosité ou le risque de fuite, d’autres animaux non dangereux peuvent être laissés en liberté dans les différentes zones du site. La nécessité, dans un but de salubrité publique, de prendre, en plus de celles liées à l’entretien et à la surveillance sanitaire, toutes mesures réglementaires pour écarter les risques de transmission de zoonoses aux visiteurs justifient également l’existence de

N° 1401447 4 contraintes réglementaires affectant ces derniers.

6. En dernier lieu, il incombe également au responsable du bon fonctionnement d’installations ouvertes au public, de prendre toutes mesures permettant d’en assurer un usage conforme à sa destination, en veillant notamment à ce que chaque visiteur adopte une attitude respectueuse tout à la fois des lieux et des autres visiteurs du site. Si tel est particulièrement le cas, en l’espèce, de mesures restrictives de cette nature liées à la présence, au sein du site de la Citadelle, du Musée de la Résistance, eu égard à la forte charge historique et mémorielle qui s’attache à ce lieu et à son environnement, cette possibilité peut légalement trouver sa justification dans le souci de garantir aux différents utilisateurs, une jouissance paisible du site pris dans son ensemble.

7. Le règlement intérieur du site de la Citadelle, qui contient des dispositions relatives aux horaires d’ouverture au public des différentes zones gratuites et payantes et énonce également en son article 6 une règle imposant aux visiteurs d’avoir une tenue correcte, comporte en son article 4 de nombreuses prescriptions de comportement opposables aux visiteurs, destinées à garantir la tranquillité et la sécurité du public, des personnels et des animaux, parmi lesquelles figurent entre autres, l’interdiction d’introduire des appareils sonores ou des objets roulants ou celle de pratiquer tout sport individuel ou collectif. S’agissant en outre de la pratique individuelle du « barefooting », même si elle correspond, selon le requérant, à un mode de vie et d’expression participant d’une forme de philosophie de la liberté permettant à ses adeptes de «faire corps avec leur environnement », son interdiction sur l’ensemble du site de la Citadelle ne constitue qu’une atteinte limitée à la liberté individuelle du choix, par chaque usager, de sa tenue vestimentaire pendant la durée de sa visite, et cette atteinte n’est pas, en l’espèce, disproportionnée par rapport aux buts recherchés par cette mesure en termes de sécurité publique, de salubrité publique et de nécessité de garantir un usage respectueux des lieux et des autres visiteurs.

8. Il résulte de l’ensemble de ce qui précède que les dispositions critiquées du règlement intérieur de la Citadelle de Besançon n’étant pas illégales, la décision implicite par laquelle a été rejetée la demande de Monsieur X de les abroger n’est pas elle-même illégale et que les conclusions tendant à l’annulation de cette décision doivent être rejetées.

Sur les conclusions aux fins d’injonction :

9. Le présent jugement de rejet n’appelant aucune mesure d’exécution, les conclusions aux fins d’injonction présentées par Monsieur X doivent être rejetées.

Sur les conclusions relatives aux frais exposés et non compris dans les dépens :

10. Eu égard à la situation économique du requérant, qui bénéficie de l’aide juridictionnelle, il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la ville de Besançon et tendant à sa condamnation sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative au remboursement des frais non compris dans les dépens qu’elle a exposés dans la présente instance.

N° 1401447

5

DECIDE:

Article 1er : La requête de Monsieur X est rejetée.

Article 2 : Les conclusions présentées par la ville de Besançon sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Monsieur X et à la ville de Besançon.

Délibéré après l’audience du 24 mars 2016 à laquelle siégeaient :

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.