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Le blog juridique du monde public
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Mois: août 2017

Tourisme : pour des motifs d’Ordre public, le préfet peut réglementer l’activité des guides-accompagnateurs

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Le préfet de la Manche a pris un arrêté permettant d’encadrer l’activité de guide-accompagnateur de la baie du […]

Éric Landot 31 Août. 2017 Brèves et articles

Verte ou pas, ouverte ou pas, une voie départementale est une voie départementale

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Une propriétaire de parcelles limitrophes d’une ancienne voie ferrée, aménagée en voie verte, et reliant le Mesnil-Mauger à […]

Éric Landot 31 Août. 2017 Brèves et articles

Remembrement : un arrêt important

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Le Conseil d’Etat vient de poser que : la nature des parcelles prise en compte pour déterminer l’équivalence […]

Éric Landot 31 Août. 2017 Brèves et articles

Migrants : le TA de Lille ordonne des mesures matérielles provisoires, sans aller jusqu’à imposer un hébergement d’urgence

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Ah… les migrants et le TA de Lille, cela devient un compagnonnage long et nourri. Souvenons-nous : Absence […]

Éric Landot 31 Août. 2017 Brèves et articles

L’essentiel de l’actualité récente (31/08/2017)

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Voici, comme chaque fin de semaine, l’actualité récente telle qu’elle a été commentée sur notre blog, classée par […]

Éric Landot 31 Août. 2017 Brèves et articles

Soins primaires, maisons de santé… quelles sont les nouveautés de cet été ?

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Soins primaires dans les zones sous-dotées : un texte qui favorise les nouveaux mode de rémunération dans les […]

Éric Landot 30 Août. 2017 Brèves et articles

Attentat, catastrophe naturelle ou industrielle… un rapport sénatorial pointe les déficiences du système d’alerte et d’information des populations

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Le système d’alerte et d’information des populations (SAIP), initié en 2009 par le ministère de l’intérieur, vise à […]

Éric Landot 30 Août. 2017 Brèves et articles

Le Conseil constitutionnel n’est pas compétent pour connaître des élections internes à l’Assemblée Nationale

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L’élection des Vice-Présidents de l’Assemblée Nationale avait, le 11 juillet 2017, donné lieu à bien des débats. Mais […]

Éric Landot 30 Août. 2017 Brèves et articles

Ré-instauration de l’exonération de la taxe foncière sur le non-bâti (TFNB) dans les zones humides : une note technique fait le point

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L’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non-bâties (TFNB) dans les zones humides avait été abrogée par […]

Éric Landot 30 Août. 2017 Brèves et articles

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur l’autorisation environnementale sans oser le demander

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Le Ministère de la transition écologique et solidaire vient, de diffuser, au BO du 25 août 2017, la […]

Éric Landot 30 Août. 2017 Brèves et articles

Une étude du bruit en ville : exemple et méthodologie

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Le site de l’ADEME vient de mettre en ligne une intéressante étude sur le bruit et la manière, […]

Éric Landot 30 Août. 2017 Brèves et articles

Quelle revitalisation économique pour les centre-villes et centre-bourgs ?

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  A l’été 2016, l’Inspection générale des finances et le Conseil général de l’environnement et du développement durable ont remis […]

Éric Landot 29 Août. 2017 Brèves et articles

Qui est de plus en plus éloigné d’une construction peut de moins en moins en contester le permis

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La possibilité de contester un permis de construire, un permis d’aménagement ou un permis de démolir a été […]

Nicolas Polubocsko Avocat Associé 29 Août. 2017 Brèves et articles

Une infrastructure de transport impose de couper des voies de communication. Il s’agit ensuite de les rétablir… et de savoir qui paye. Comment la médiation se passe-t-elle faute d’accord ?

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  Les articles L. 2123-9 et suivants du Code Général des propriétés des personnes publiques (CG3P)  portent sur […]

Éric Landot 29 Août. 2017 Brèves et articles

Communes nouvelles : quelle indemnité pour le maire d’une commune déléguée ?

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La réponse, à cette question, s’avère sans surprise pour le juriste. Mais la question étant rituelle, il était […]

Éric Landot 29 Août. 2017 Brèves et articles

Révision des valeurs locatives : information en ligne

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La DGCL et la DGFIP ont, hier, mis la touche finale à la version en ligne de la […]

Éric Landot 29 Août. 2017 Brèves et articles

La CAA de Douai confirme qu’en matière d’inscription d’office de dépenses, dans un budget local, le juge exerce un contrôle minimal

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Une association dont la dotation dépend en vertu d’une convention du montant des dépenses inscrites au budget départemental […]

Éric Landot 29 Août. 2017 Brèves et articles

Pas de norme impérative sans gratuité

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  Notre beau pays croule sous les normes, impératives ou indicatives. Mais si une nouvelle norme s’avère impérative, […]

Éric Landot 29 Août. 2017 Brèves et articles

Suppression des menus sans porc en restauration scolaire : le TA invalide la décision de la ville de Chalon-sur-Saône

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Le Tribunal administratif de Dijon vient d’annuler la décision de la ville de Chalon-sur-Saône de ne plus proposer […]

Éric Landot 29 Août. 2017 Brèves et articles

Vers une loi relative à la prévention des inondations ?

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C’est une longue histoire, avec de longs méandres. Novembre 2011 : de graves inondations se produisent dans le Sud-Est […]

Éric Landot 28 Août. 2017 Brèves et articles

Le contenu d’une écoute téléphonique légale peut fonder une sanction disciplinaire.

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Dans le cadre d’une information judiciaire ouverte des chefs d’infractions à la législation sur les stupéfiants, une communication téléphonique […]

Guillaume Glénard 28 Août. 2017 Brèves et articles

Natation et contrôles-anti-dopage : le CE fait boire le bouillon aux récalcitrants. Un arrêt intéressant pour le droit des sanctions administratives.

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    Par une décision du 6 juillet 2017, l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) a […]

Éric Landot 25 Août. 2017 Brèves et articles

L’essentiel de l’actualité récente

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Voici, comme chaque fin de semaine, l’actualité récente telle qu’elle a été commentée sur notre blog, classée par […]

Éric Landot 25 Août. 2017 Brèves et articles

Nos dernières vidéos en accès libre et gratuit

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  Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit.     1/ lien vers […]

Éric Landot 25 Août. 2017 Brèves et articles

Quelles limites aux pouvoirs des agences de l’eau dans la détermination des travaux subventionnables ?

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Un Tribunal administratif vient de censurer une délibération adoptant des fiches action d’une agence de l’eau en posant […]

Éric Landot 25 Août. 2017 Brèves et articles

Le cimetière peut rester sous le signe de la croix… sous condition

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Un maire a-t-il le droit de refuser d’enlever la croix qui orne l’entrée du cimetière communal ? Et […]

Éric Landot 24 Août. 2017 Brèves et articles

Après l’élection du maire (ou du Président de la communauté), peut-on directement procéder à la détermination du nombre d’adjoints (ou de VP) puis à l’élection de ceux-ci ?

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A cette question, deux TA ont donné des réponses contradictoires.    Le TA de Melun avait répondu NON. […]

Éric Landot 24 Août. 2017 Brèves et articles

Réduction des horaires d’un bureau de poste : il n’est pas obligatoire, alors, de consulter la CDPPT

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L’adaptation des horaires d’un bureau de poste en fonction des besoins de la population ne constitue pas une […]

Éric Landot 23 Août. 2017 Brèves et articles

Une chambre de tirage ne devrait pas donner lieu à redevance d’occupation domaniale selon un TA

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En vertu des dispositions de l’article L. 45‐9 du code des postes et télécommunications électroniques, les exploitants qui […]

Éric Landot 23 Août. 2017 Brèves et articles

DUP, loi littoral et extension limitée de l’urbanisation : application à un centre des congrès

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Le Tribunal administratif de Grenoble a eu à statuer sur un cas intéressant d’illégalité, selon le juge, d’une […]

Éric Landot 23 Août. 2017 Brèves et articles

La jurisprudence Tarn-et-Garonne s’applique aussi aux déclarations de « sans suite »

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Une société dont l’offre n’a pas été retenue à l’issue d’une consultation soumise au code des marchés publics […]

Éric Landot 22 Août. 2017 Brèves et articles

Une contribution au SDIS annulée au terme d’un jugement éclairant sur le principe d’égalité en ce domaine

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Le conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours de l’Aisne, pour établir le montant de la […]

Éric Landot 22 Août. 2017 Brèves et articles

Ouvrages faisant obstacle à la continuité des cours d’eau : plus qu’une semaine pour donner votre avis sur le projet de décret

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Un projet de décret a été mis en consultation du public le 5 août dernier pour une période […]

Éric Landot 22 Août. 2017 Brèves et articles

Une piste de ski de fond ne relève pas obligatoirement du domaine public

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Le terrain d’une collectivité publique parcouru par des itinéraires de ski de fond, dont rien ne permet de […]

Éric Landot 21 Août. 2017 Brèves et articles

Sanction pénale et fichier d’empreintes génétiques : la France condamnée, faute de proportionner gravité des infractions et règles de conservation et d’effacement des données. En 2010, le Conseil constitutionnel l’avait déjà relevé…

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  Être condamné pour avoir refusé d’être inscrit au fichier national automatisé des empreintes génétiques est contraire au droit au […]

Éric Landot 21 Août. 2017 Brèves et articles

Quel juge pour la responsabilité du SPANC au stade des études préalables ?

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Quelle est la juridiction compétente pour connaître du litige opposant un usager au gestionnaire d’un service public industriel […]

Éric Landot 21 Août. 2017 Brèves et articles

Indemnités de fonctions : le bon, la brute et le truand

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C’est un amusant duel à trois qu’a arbitré la CAA de Paris. Avec, comme dans les meilleurs westerns […]

Éric Landot 21 Août. 2017 Brèves et articles

Les nappes d’eau souterraines touchent le fond

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Le BRGM a mis, avant-hier, en ligne un rapport inquiétant sur l’état des nappes d’eau souterraines avec des […]

Éric Landot 18 Août. 2017 Brèves et articles

L’essentiel de l’actualité récente

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Voici, comme chaque fin de semaine, l’actualité récente telle qu’elle a été commentée sur notre blog, classée par […]

Éric Landot 18 Août. 2017 Brèves et articles

Nos dernières vidéos en accès libre et gratuit

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  Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit.   1/ lien vers notre […]

Éric Landot 18 Août. 2017 Brèves et articles

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