Le préfet de la Manche a pris un arrêté permettant d’encadrer l’activité de guide-accompagnateur de la baie du […]
Mois: août 2017
Une propriétaire de parcelles limitrophes d’une ancienne voie ferrée, aménagée en voie verte, et reliant le Mesnil-Mauger à […]
Le Conseil d’Etat vient de poser que : la nature des parcelles prise en compte pour déterminer l’équivalence […]
Ah… les migrants et le TA de Lille, cela devient un compagnonnage long et nourri. Souvenons-nous : Absence […]
Voici, comme chaque fin de semaine, l’actualité récente telle qu’elle a été commentée sur notre blog, classée par […]
Soins primaires dans les zones sous-dotées : un texte qui favorise les nouveaux mode de rémunération dans les […]
Le système d’alerte et d’information des populations (SAIP), initié en 2009 par le ministère de l’intérieur, vise à […]
L’élection des Vice-Présidents de l’Assemblée Nationale avait, le 11 juillet 2017, donné lieu à bien des débats. Mais […]
L’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non-bâties (TFNB) dans les zones humides avait été abrogée par […]
Le Ministère de la transition écologique et solidaire vient, de diffuser, au BO du 25 août 2017, la […]
Le site de l’ADEME vient de mettre en ligne une intéressante étude sur le bruit et la manière, […]
A l’été 2016, l’Inspection générale des finances et le Conseil général de l’environnement et du développement durable ont remis […]
La possibilité de contester un permis de construire, un permis d’aménagement ou un permis de démolir a été […]
Les articles L. 2123-9 et suivants du Code Général des propriétés des personnes publiques (CG3P) portent sur […]
La réponse, à cette question, s’avère sans surprise pour le juriste. Mais la question étant rituelle, il était […]
La DGCL et la DGFIP ont, hier, mis la touche finale à la version en ligne de la […]
Une association dont la dotation dépend en vertu d’une convention du montant des dépenses inscrites au budget départemental […]
Notre beau pays croule sous les normes, impératives ou indicatives. Mais si une nouvelle norme s’avère impérative, […]
Le Tribunal administratif de Dijon vient d’annuler la décision de la ville de Chalon-sur-Saône de ne plus proposer […]
C’est une longue histoire, avec de longs méandres. Novembre 2011 : de graves inondations se produisent dans le Sud-Est […]
Dans le cadre d’une information judiciaire ouverte des chefs d’infractions à la législation sur les stupéfiants, une communication téléphonique […]
Par une décision du 6 juillet 2017, l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) a […]
Voici, comme chaque fin de semaine, l’actualité récente telle qu’elle a été commentée sur notre blog, classée par […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers […]
Un Tribunal administratif vient de censurer une délibération adoptant des fiches action d’une agence de l’eau en posant […]
Un maire a-t-il le droit de refuser d’enlever la croix qui orne l’entrée du cimetière communal ? Et […]
A cette question, deux TA ont donné des réponses contradictoires. Le TA de Melun avait répondu NON. […]
Réduction des horaires d’un bureau de poste : il n’est pas obligatoire, alors, de consulter la CDPPT
L’adaptation des horaires d’un bureau de poste en fonction des besoins de la population ne constitue pas une […]
En vertu des dispositions de l’article L. 45‐9 du code des postes et télécommunications électroniques, les exploitants qui […]
Le Tribunal administratif de Grenoble a eu à statuer sur un cas intéressant d’illégalité, selon le juge, d’une […]
Une société dont l’offre n’a pas été retenue à l’issue d’une consultation soumise au code des marchés publics […]
Le conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours de l’Aisne, pour établir le montant de la […]
Un projet de décret a été mis en consultation du public le 5 août dernier pour une période […]
Le terrain d’une collectivité publique parcouru par des itinéraires de ski de fond, dont rien ne permet de […]
Être condamné pour avoir refusé d’être inscrit au fichier national automatisé des empreintes génétiques est contraire au droit au […]
Quelle est la juridiction compétente pour connaître du litige opposant un usager au gestionnaire d’un service public industriel […]
C’est un amusant duel à trois qu’a arbitré la CAA de Paris. Avec, comme dans les meilleurs westerns […]
Le BRGM a mis, avant-hier, en ligne un rapport inquiétant sur l’état des nappes d’eau souterraines avec des […]
Voici, comme chaque fin de semaine, l’actualité récente telle qu’elle a été commentée sur notre blog, classée par […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre […]
Un TA était saisi d’un litige d’une demande d’indemnisation du préjudice résultant du prétendu défaut d’entretien d’un bois communal […]
Par un arrêt du 3 avril 2017, une cour administrative d’appel a jugé que le juge du contrat […]
Le JO de ce matin contient trois arrêtés que le petit monde de l’eau scrutera à la loupe […]
La convention internationale de Minamata sur le mercure est entrée en vigueur ce jour. Voir à ce sujet : […]
Le 10 août dernier, le ministère de la transition écologique et solidaire donnait les résultats de deux appels […]
Un TA a, sans grande surprise, validé le calcul suivant en matière de répartition des sièges supplémentaires dans […]
Le Sénat a diffusé le Rapport d’information de M. Jean-François HUSSON, fait au nom de la commission des finances […]
I. L’affaire en quelques mots Par un arrêté du 28 avril 2017, la préfère de la […]
A été publié le décret 2017-1254 du 9 août 2017 relatif à la gestion sans droit de regard […]
L’Agence française pour la biodiversité vient de lancer un appel à manifestations d’intérêt à toute commune, intercommunalité ou […]
Il est des télescopages temporels qui font tache. De sales taches. Au lendemain des sinistres évènements de […]
Un chalutier participe au secours en mer d’un voilier, à la demande des instances publiques compétentes. Ce faisant, […]
Consultation de la population : gare au périmètre géographique et à la clarté de la question posée !
Par jugement du 13 juillet 2017, le Tribunal administratif de Poitiers a annulé les trois délibérations prises par […]
Au JO de ce matin, se trouve le Décret 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des […]
Une commune alsacienne n’y était pas allée par quatre chemins (voir ici et ici) : sa voie publique […]
C’était un engagement du candidat Macron et la Ministre F. Nyssen l’a confirmé lors d’un entretien au journal […]
Au JO de ce matin, se trouve l’arrêté du 4 août 2017 « fixant le taux de la […]
Le Contrôle général économique et financier (CGefi), fort de plus de trois cents personnes, est une instance placée auprès […]
Voici, comme chaque fin de semaine, l’actualité récente telle qu’elle a été commentée sur notre blog, classée par […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne […]
Les 9 et 10 août 2017, le Conseil constitutionnel a été saisi : par plus de soixante députés, […]
Par un jugement du 9 mars 2017, le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a jugé que l’absence de […]
Nous avions eu les services des domaines. Puis, il y a dix ans, France Domaine. Puis depuis bientôt […]
Nicolas Hulot, ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture et […]
Au JO de ce matin, se trouve la loi n° 2017-1241 du 8 août 2017 ratifiant l’ordonnance n° 2016-1360 […]
Le tribunal administratif de Caen a condamné des sociétés de signalisation à indemniser les départements de la Manche […]
La camarde se fait parfois procédurière. Et sa faux ne fait pas qu’envoyer ad patres les pauvres humains […]
Nouvelle diffusion Le 17 juillet 2017, se refermaient les portes de la grande Conférence nationale des territoires. […]
L’affaire commence classiquement. Reprenons le résumé du rapporteur public, M. Joël Arnould : « par une convention du 3 août […]