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Le blog juridique du monde public
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Mois: août 2017

Tourisme : pour des motifs d’Ordre public, le préfet peut réglementer l’activité des guides-accompagnateurs

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Le préfet de la Manche a pris un arrêté permettant d’encadrer l’activité de guide-accompagnateur de la baie du […]

Éric Landot 31/08/2017 Brèves et articles

Verte ou pas, ouverte ou pas, une voie départementale est une voie départementale

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Une propriétaire de parcelles limitrophes d’une ancienne voie ferrée, aménagée en voie verte, et reliant le Mesnil-Mauger à […]

Éric Landot 31/08/2017 Brèves et articles

Remembrement : un arrêt important

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Le Conseil d’Etat vient de poser que : la nature des parcelles prise en compte pour déterminer l’équivalence […]

Éric Landot 31/08/2017 Brèves et articles

Migrants : le TA de Lille ordonne des mesures matérielles provisoires, sans aller jusqu’à imposer un hébergement d’urgence

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Ah… les migrants et le TA de Lille, cela devient un compagnonnage long et nourri. Souvenons-nous : Absence […]

Éric Landot 31/08/2017 Brèves et articles

L’essentiel de l’actualité récente (31/08/2017)

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Voici, comme chaque fin de semaine, l’actualité récente telle qu’elle a été commentée sur notre blog, classée par […]

Éric Landot 31/08/2017 Brèves et articles

Soins primaires, maisons de santé… quelles sont les nouveautés de cet été ?

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Soins primaires dans les zones sous-dotées : un texte qui favorise les nouveaux mode de rémunération dans les […]

Éric Landot 30/08/2017 Brèves et articles

Attentat, catastrophe naturelle ou industrielle… un rapport sénatorial pointe les déficiences du système d’alerte et d’information des populations

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Le système d’alerte et d’information des populations (SAIP), initié en 2009 par le ministère de l’intérieur, vise à […]

Éric Landot 30/08/2017 Brèves et articles

Le Conseil constitutionnel n’est pas compétent pour connaître des élections internes à l’Assemblée Nationale

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L’élection des Vice-Présidents de l’Assemblée Nationale avait, le 11 juillet 2017, donné lieu à bien des débats. Mais […]

Éric Landot 30/08/2017 Brèves et articles

Ré-instauration de l’exonération de la taxe foncière sur le non-bâti (TFNB) dans les zones humides : une note technique fait le point

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L’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non-bâties (TFNB) dans les zones humides avait été abrogée par […]

Éric Landot 30/08/2017 Brèves et articles

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur l’autorisation environnementale sans oser le demander

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Le Ministère de la transition écologique et solidaire vient, de diffuser, au BO du 25 août 2017, la […]

Éric Landot 30/08/2017 Brèves et articles

Une étude du bruit en ville : exemple et méthodologie

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Le site de l’ADEME vient de mettre en ligne une intéressante étude sur le bruit et la manière, […]

Éric Landot 30/08/2017 Brèves et articles

Quelle revitalisation économique pour les centre-villes et centre-bourgs ?

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  A l’été 2016, l’Inspection générale des finances et le Conseil général de l’environnement et du développement durable ont remis […]

Éric Landot 29/08/2017 Brèves et articles

Qui est de plus en plus éloigné d’une construction peut de moins en moins en contester le permis

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La possibilité de contester un permis de construire, un permis d’aménagement ou un permis de démolir a été […]

Nicolas Polubocsko Avocat Associé 29/08/2017 Brèves et articles

Une infrastructure de transport impose de couper des voies de communication. Il s’agit ensuite de les rétablir… et de savoir qui paye. Comment la médiation se passe-t-elle faute d’accord ?

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  Les articles L. 2123-9 et suivants du Code Général des propriétés des personnes publiques (CG3P)  portent sur […]

Éric Landot 29/08/2017 Brèves et articles

Communes nouvelles : quelle indemnité pour le maire d’une commune déléguée ?

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La réponse, à cette question, s’avère sans surprise pour le juriste. Mais la question étant rituelle, il était […]

Éric Landot 29/08/2017 Brèves et articles

Révision des valeurs locatives : information en ligne

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La DGCL et la DGFIP ont, hier, mis la touche finale à la version en ligne de la […]

Éric Landot 29/08/2017 Brèves et articles

La CAA de Douai confirme qu’en matière d’inscription d’office de dépenses, dans un budget local, le juge exerce un contrôle minimal

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Une association dont la dotation dépend en vertu d’une convention du montant des dépenses inscrites au budget départemental […]

Éric Landot 29/08/2017 Brèves et articles

Pas de norme impérative sans gratuité

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  Notre beau pays croule sous les normes, impératives ou indicatives. Mais si une nouvelle norme s’avère impérative, […]

Éric Landot 29/08/2017 Brèves et articles

Suppression des menus sans porc en restauration scolaire : le TA invalide la décision de la ville de Chalon-sur-Saône

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Le Tribunal administratif de Dijon vient d’annuler la décision de la ville de Chalon-sur-Saône de ne plus proposer […]

Éric Landot 29/08/2017 Brèves et articles

Vers une loi relative à la prévention des inondations ?

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C’est une longue histoire, avec de longs méandres. Novembre 2011 : de graves inondations se produisent dans le Sud-Est […]

Éric Landot 28/08/2017 Brèves et articles

Le contenu d’une écoute téléphonique légale peut fonder une sanction disciplinaire.

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Dans le cadre d’une information judiciaire ouverte des chefs d’infractions à la législation sur les stupéfiants, une communication téléphonique […]

Guillaume Glénard 28/08/2017 Brèves et articles

Natation et contrôles-anti-dopage : le CE fait boire le bouillon aux récalcitrants. Un arrêt intéressant pour le droit des sanctions administratives.

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    Par une décision du 6 juillet 2017, l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) a […]

Éric Landot 25/08/2017 Brèves et articles

L’essentiel de l’actualité récente

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Voici, comme chaque fin de semaine, l’actualité récente telle qu’elle a été commentée sur notre blog, classée par […]

Éric Landot 25/08/2017 Brèves et articles

Nos dernières vidéos en accès libre et gratuit

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  Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit.     1/ lien vers […]

Éric Landot 25/08/2017 Brèves et articles

Quelles limites aux pouvoirs des agences de l’eau dans la détermination des travaux subventionnables ?

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Un Tribunal administratif vient de censurer une délibération adoptant des fiches action d’une agence de l’eau en posant […]

Éric Landot 25/08/2017 Brèves et articles

Le cimetière peut rester sous le signe de la croix… sous condition

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Un maire a-t-il le droit de refuser d’enlever la croix qui orne l’entrée du cimetière communal ? Et […]

Éric Landot 24/08/2017 Brèves et articles

Après l’élection du maire (ou du Président de la communauté), peut-on directement procéder à la détermination du nombre d’adjoints (ou de VP) puis à l’élection de ceux-ci ?

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A cette question, deux TA ont donné des réponses contradictoires.    Le TA de Melun avait répondu NON. […]

Éric Landot 24/08/2017 Brèves et articles

Réduction des horaires d’un bureau de poste : il n’est pas obligatoire, alors, de consulter la CDPPT

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L’adaptation des horaires d’un bureau de poste en fonction des besoins de la population ne constitue pas une […]

Éric Landot 23/08/2017 Brèves et articles

Une chambre de tirage ne devrait pas donner lieu à redevance d’occupation domaniale selon un TA

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En vertu des dispositions de l’article L. 45‐9 du code des postes et télécommunications électroniques, les exploitants qui […]

Éric Landot 23/08/2017 Brèves et articles

DUP, loi littoral et extension limitée de l’urbanisation : application à un centre des congrès

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Le Tribunal administratif de Grenoble a eu à statuer sur un cas intéressant d’illégalité, selon le juge, d’une […]

Éric Landot 23/08/2017 Brèves et articles

La jurisprudence Tarn-et-Garonne s’applique aussi aux déclarations de « sans suite »

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Une société dont l’offre n’a pas été retenue à l’issue d’une consultation soumise au code des marchés publics […]

Éric Landot 22/08/2017 Brèves et articles

Une contribution au SDIS annulée au terme d’un jugement éclairant sur le principe d’égalité en ce domaine

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Le conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours de l’Aisne, pour établir le montant de la […]

Éric Landot 22/08/2017 Brèves et articles

Ouvrages faisant obstacle à la continuité des cours d’eau : plus qu’une semaine pour donner votre avis sur le projet de décret

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Un projet de décret a été mis en consultation du public le 5 août dernier pour une période […]

Éric Landot 22/08/2017 Brèves et articles

Une piste de ski de fond ne relève pas obligatoirement du domaine public

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Le terrain d’une collectivité publique parcouru par des itinéraires de ski de fond, dont rien ne permet de […]

Éric Landot 21/08/2017 Brèves et articles

Sanction pénale et fichier d’empreintes génétiques : la France condamnée, faute de proportionner gravité des infractions et règles de conservation et d’effacement des données. En 2010, le Conseil constitutionnel l’avait déjà relevé…

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  Être condamné pour avoir refusé d’être inscrit au fichier national automatisé des empreintes génétiques est contraire au droit au […]

Éric Landot 21/08/2017 Brèves et articles

Quel juge pour la responsabilité du SPANC au stade des études préalables ?

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Quelle est la juridiction compétente pour connaître du litige opposant un usager au gestionnaire d’un service public industriel […]

Éric Landot 21/08/2017 Brèves et articles

Indemnités de fonctions : le bon, la brute et le truand

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C’est un amusant duel à trois qu’a arbitré la CAA de Paris. Avec, comme dans les meilleurs westerns […]

Éric Landot 21/08/2017 Brèves et articles

Les nappes d’eau souterraines touchent le fond

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Le BRGM a mis, avant-hier, en ligne un rapport inquiétant sur l’état des nappes d’eau souterraines avec des […]

Éric Landot 18/08/2017 Brèves et articles

L’essentiel de l’actualité récente

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Voici, comme chaque fin de semaine, l’actualité récente telle qu’elle a été commentée sur notre blog, classée par […]

Éric Landot 18/08/2017 Brèves et articles

Nos dernières vidéos en accès libre et gratuit

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  Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit.   1/ lien vers notre […]

Éric Landot 18/08/2017 Brèves et articles

Un habitant demande indemnisation, à la commune et à l’ONF, au titre de la gestion, par l’ONF, d’une forêt communale. Quel est le juge compétent ?

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Un TA était saisi d’un litige d’une demande d’indemnisation du préjudice résultant du prétendu défaut d’entretien d’un bois communal […]

Éric Landot 17/08/2017 Brèves et articles

Le juge du contrat ne peut imposer une reprise des relations contractuelles… que si celles-ci ont été rompues. Et « dénoncer » un contrat peut signifier un non renouvellement et non pas une résiliation.

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Par un arrêt du 3 avril 2017, une cour administrative d’appel a jugé que le juge du contrat […]

Éric Landot 17/08/2017 Brèves et articles

Qualité de l’eau potable : trois arrêtés au JO de ce matin

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Le JO de ce matin contient trois arrêtés que le petit monde de l’eau scrutera à la loupe […]

Éric Landot 17/08/2017 Brèves et articles

Entrée en vigueur de la convention internationale sur le Mercure

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La convention internationale de Minamata sur le mercure est entrée en vigueur ce jour. Voir à ce sujet : […]

Éric Landot 16/08/2017 Brèves et articles

Solaire : résultats des appels d’offres stockage et autoconsommation en Corse et en Outre-mer

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Le 10 août dernier, le ministère de la transition écologique et solidaire donnait les résultats de deux appels […]

Éric Landot 16/08/2017 Brèves et articles

Un TA confirme que l’arrondi, lors des répartitions de sièges en conseil communautaire ou en conseil métropolitain, se fait à l’entier inférieur

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Un TA a, sans grande surprise, validé le calcul suivant en matière de répartition des sièges supplémentaires dans […]

Éric Landot 16/08/2017 Brèves et articles

Respect du droit européen environnemental : la France est en progrès mais « peut mieux faire », selon un rapport sénatorial

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Le Sénat a diffusé le Rapport d’information de M. Jean-François HUSSON, fait au nom de la commission des finances […]

Éric Landot 16/08/2017 Brèves et articles

Référé-suspension et environnement : une intéressante illustration de l’appréciation de l’urgence par le TA de Rouen

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  I. L’affaire en quelques mots   Par un arrêté du 28 avril 2017, la préfère de la […]

Éric Landot 16/08/2017 Brèves et articles

Un décret pour la prévention des conflits d’intérêts de certains décideurs publics nationaux

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A été publié le décret 2017-1254 du 9 août 2017 relatif à la gestion sans droit de regard […]

Éric Landot 15/08/2017 Brèves et articles

Plus qu’un mois pour boucler sa candidature pour la démarche des « Atlas de Biodiversité Communale » (ABC).

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L’Agence française pour la biodiversité vient de lancer un appel à manifestations d’intérêt à toute commune, intercommunalité ou […]

Éric Landot 15/08/2017 Brèves et articles

Le Conseil d’Etat valide l’absence de réaction de l’Etat face à un « camp décolonial » interdit aux blancs. Une ordonnance fort discutable en droit…

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  Il est des télescopages temporels qui font tache. De sales taches. Au lendemain des sinistres évènements de […]

Éric Landot 14/08/2017 Brèves et articles

Créances et dettes ne se compensent pas lors d’un titre exécutoire même au titre des mêmes opérations (de secours en mer en l’espèce)

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Un chalutier participe au secours en mer d’un voilier, à la demande des instances publiques compétentes. Ce faisant, […]

Éric Landot 14/08/2017 Brèves et articles

Consultation de la population : gare au périmètre géographique et à la clarté de la question posée !

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Par jugement du 13 juillet 2017, le Tribunal administratif de Poitiers a annulé les trois délibérations prises par […]

Éric Landot 14/08/2017 Brèves et articles

Importante simplification du régime des manifestations sportives sur voie publique ou sur circuits, au JO de ce matin

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Au JO de ce matin, se trouve le Décret 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des […]

Éric Landot 13/08/2017 Brèves et articles

Une commune peut-elle célébrer les Femmes… à grand renfort d’images de pin-ups ?

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Une commune alsacienne n’y était pas allée par quatre chemins (voir ici et ici) : sa voie publique […]

Éric Landot 13/08/2017 Brèves et articles

L’essentiel de l’actualité récente

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Éric Landot 12/08/2017 Brèves et articles

Bibliothèques/médiathèques : l’État appuiera financièrement ceux qui s’engageront dans une plus grande amplitude horaire d’ouverture

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C’était un engagement du candidat Macron et la Ministre F. Nyssen l’a confirmé lors d’un entretien au journal […]

Éric Landot 12/08/2017 Brèves et articles

Les montants de la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires, au JO de ce matin

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Au JO de ce matin, se trouve l’arrêté du 4 août 2017 « fixant le taux de la […]

Éric Landot 12/08/2017 Brèves et articles

Le CGefi se dote, au JO de ce matin, d’une section dédiée aux mutations et aux transformations des organismes publics

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Le Contrôle général économique et financier (CGefi), fort de plus de trois cents personnes, est une instance placée auprès […]

Éric Landot 12/08/2017 Brèves et articles

L’essentiel de l’actualité récente

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Voici, comme chaque fin de semaine, l’actualité récente telle qu’elle a été commentée sur notre blog, classée par […]

Éric Landot 11/08/2017 Brèves et articles

Nos dernières vidéos en accès libre et gratuit

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Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit.   1/ lien vers notre chaîne […]

Éric Landot 11/08/2017 Brèves et articles

Lois sur la confiance dans l’action publique (« moralisation ») : décision du Conseil constitutionnel dans la semaine du 4 septembre ; promulgation dans la foulée

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Les 9 et 10 août 2017, le Conseil constitutionnel a été saisi : par plus de soixante députés, […]

Éric Landot 10/08/2017 Brèves et articles

Ecole privée : sortir de la quasi-clandestinité ne vous disqualifie pas automatiquement pour une demande d’ouverture, en bonne et due forme cette fois

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  Par un jugement du 9 mars 2017, le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a jugé que l’absence de […]

Éric Landot 10/08/2017 Brèves et articles

France domaine, devenue DIE, continue sa mue au JO de ce matin. Avec des pôles de compétences spécialisés au sein des structures déconcentrées. Y compris au stade des expropriations.

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Nous avions eu les services des domaines. Puis, il y a dix ans, France Domaine. Puis depuis bientôt […]

Éric Landot 10/08/2017 Brèves et articles

Le Gouvernement présentait, hier, son plan d’action sur la gestion quantitative de l’eau. Une bonne synthèse de l’existant avec peu de nouveautés…

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Nicolas Hulot, ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture et […]

Éric Landot 10/08/2017 Brèves et articles

Au JO de ce matin : ratification de l’ordonnance de réforme du Code des juridictions financières

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Au JO de ce matin, se trouve la loi n° 2017-1241 du 8 août 2017 ratifiant l’ordonnance n° 2016-1360 […]

Éric Landot 09/08/2017 Brèves et articles

Panneaux de signalisation : des acheteurs publics, victimes d’une cartellisation du marché, obtiennent une indemnisation

Lire la Suite

Le tribunal administratif de Caen a condamné des sociétés de signalisation à indemniser les départements de la Manche […]

Éric Landot 09/08/2017 Brèves et articles

Voici les nouveaux modèles de certificat de décès, exhumés du JO de ce matin

Lire la Suite

La camarde se fait parfois procédurière. Et sa faux ne fait pas qu’envoyer ad patres les pauvres humains […]

Éric Landot 09/08/2017 Brèves et articles

[Vidéo] Le point sur les réformes territoriales à l’été 2017

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Nouvelle diffusion   Le 17 juillet 2017, se refermaient les portes de la grande Conférence nationale des territoires. […]

Éric Landot 08/08/2017 Brèves et articles

Un jugement intéressant sur la responsabilité des AMO et maîtres d’oeuvre, sur la garantie décennale et sur son champ d’application

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L’affaire commence classiquement. Reprenons le résumé du rapporteur public, M. Joël Arnould :  « par une convention du 3 août […]

Éric Landot 07/08/2017 Brèves et articles

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