Le préfet de la Manche a pris un arrêté permettant d’encadrer l’activité de guide-accompagnateur de la baie du […]
Mois: août 2017
Une propriétaire de parcelles limitrophes d’une ancienne voie ferrée, aménagée en voie verte, et reliant le Mesnil-Mauger à […]
Le Conseil d’Etat vient de poser que : la nature des parcelles prise en compte pour déterminer l’équivalence […]
Ah… les migrants et le TA de Lille, cela devient un compagnonnage long et nourri. Souvenons-nous : Absence […]
Voici, comme chaque fin de semaine, l’actualité récente telle qu’elle a été commentée sur notre blog, classée par […]
Soins primaires dans les zones sous-dotées : un texte qui favorise les nouveaux mode de rémunération dans les […]
Le système d’alerte et d’information des populations (SAIP), initié en 2009 par le ministère de l’intérieur, vise à […]
L’élection des Vice-Présidents de l’Assemblée Nationale avait, le 11 juillet 2017, donné lieu à bien des débats. Mais […]
L’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non-bâties (TFNB) dans les zones humides avait été abrogée par […]
Le Ministère de la transition écologique et solidaire vient, de diffuser, au BO du 25 août 2017, la […]
Le site de l’ADEME vient de mettre en ligne une intéressante étude sur le bruit et la manière, […]
A l’été 2016, l’Inspection générale des finances et le Conseil général de l’environnement et du développement durable ont remis […]
La possibilité de contester un permis de construire, un permis d’aménagement ou un permis de démolir a été […]
Les articles L. 2123-9 et suivants du Code Général des propriétés des personnes publiques (CG3P) portent sur […]
La réponse, à cette question, s’avère sans surprise pour le juriste. Mais la question étant rituelle, il était […]
La DGCL et la DGFIP ont, hier, mis la touche finale à la version en ligne de la […]
Une association dont la dotation dépend en vertu d’une convention du montant des dépenses inscrites au budget départemental […]
Notre beau pays croule sous les normes, impératives ou indicatives. Mais si une nouvelle norme s’avère impérative, […]
Le Tribunal administratif de Dijon vient d’annuler la décision de la ville de Chalon-sur-Saône de ne plus proposer […]
C’est une longue histoire, avec de longs méandres. Novembre 2011 : de graves inondations se produisent dans le Sud-Est […]
Dans le cadre d’une information judiciaire ouverte des chefs d’infractions à la législation sur les stupéfiants, une communication téléphonique […]
Par une décision du 6 juillet 2017, l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) a […]
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