France Digues viens de publier un guide de mise à disposition d’ouvrages conçus ou aménagés en vue de […]
Mois: février 2021
Quelle est l’étendue du devoir de conseil du maître d’oeuvre? Réponse apportée par le Conseil d’Etat dans […]
Nouvelle diffusion
Voici quelques vidéos, plus ou moins courtes, destinées aux nouveaux élus :
- 1/ Statut de l’élu (7 mn 30)
- 2/ Fonctionnement du conseil municipal (1h20) ; hors droit covidien
- 3/ Les assemblées locales : règles spéciales de fonctionnement entre ce jour et le 16 février 2021 (droit covidien) [6 mn 43]
- 4/ Survol de l’intercommunalité en – de 20 mn
- 5/ Modes de gestion [6 mn 56]
- 6/ Deux vidéos complémentaires sur le risque pénal (6 mn 10 et 21 mn)
- 7/ Vidéo de 12 mn 45 sur le risque de conflit d’intérêts (le plus dangereux de la vie publique, pouvant toucher des élus totalement honnêtes)
- 8/ Eau, assainissement, mobilités : quelques mois pour choisir [8 mn 20]
Par un jugement (de 38 pages !) du 3 février 2021, le tribunal administratif de Paris reconnaît l’existence d’un […]
Le point de savoir si une aide à une association ou à une fondation est : un marché […]
En matière d’arrêté anti-mendicité, il est loisible aux maires de prendre des mesures, mais celles-ci doivent être strictement […]
L’Assemblée nationale a voté en première lecture une assez ambitieuse réforme du régime des déclarations de catastrophes naturelles, […]
Le juge des référés du tribunal administratif de Besançon a suspendu l’arrêté du préfet du Jura qui a […]
Nouvelle diffusion Quelles sont les différences entre communautés, métropoles et syndicats ? Quels sont les organes des structures […]
Pour l’instant, le juge validait les arrêtés fermant les commerces… Voici maintenant, à Clermont-Ferrand, qu’il invalide les arrêtés […]
Deux lois (loi ordinaire n° 2020-1670 et loi organique organique n° 2020-1669) du 24 décembre 2021, dont nous […]
Nouvelle diffusion C’est la dernière ligne droite : les communautés de communes qui n’ont pas déjà la compétence […]
La loi n° 2021-85 du 29 janvier 2021 définit et protège le patrimoine sensoriel des campagnes françaises. […]
Nouvelle diffusion La garantie décennale s’apprécie à l’aune de la destination INITIALE de l’ouvrage (en l’occurence pas […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, une […]
Merci à M. Scordia d’Acteurs publics d’avoir trouvé cette perle, où la CRC Bretagne note que : « […]
Le décret n° 2021-76 du 27 janvier 2021 (NOR : SSAZ2103205D) avait imposé une distanciation sociale de deux […]
Par un arrêt ministre de la transition écologique et solidaire en date du 26 janvier 2021 (req. n° 430790), […]
La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a, le 28 janvier 2021, publié une […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, une […]
(CAA de Douai, 21 janvier 2021, Siden-Sian, req. n°19DA01988) Les faits de cette affaire concernent un cas […]
Par un arrêt ministre de l’économie, des finances et du numérique en date du 26 janvier 2021 (req. […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
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