France Digues viens de publier un guide de mise à disposition d’ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations ou les submersions marines. Co-rédigé avec le cabinet SCE, l’objet de cet ouvrage est de faire le point sur les conventions possibles, et propose des modèles de rédaction.

Ce guide a été rédigé en s’appuyant sur différentes expertises également issues du monde local et des acteurs comme la FNCCR.

Il distingue les différentes situations qui peuvent être rencontrées selon d’une part le propriétaire/gestionnaire initial du bien et sa nature et d’autre part la structure exerçant la compétence GEMAPI (a tout le moine le volet PI de l’item 5 du I de l’article L.211-7 du Code de l’environnement).

Ce guide sera une précieuse aide (en sus de recourir à son avocat préféré … ça c’est pour la partie autopromo) pour gérer les aspects initiaux de mise à disposition des ouvrages. Relevons néanmoins que dans des situations un peu complexes, notamment en cas de biens avec des affectations mixtes ou de travaux complexes, des montages au cas par cas pourront être utiles.

Le guide est disponible sur ce lien.