En référé liberté, le juge du TA d’Orléans a confirmé la légalité du refus d’inhumer un génocideur*, non […]
Mois: août 2025
Nouvelle diffusion En amont et, surtout, en aval (avenant) de la signature d’une convention délégation de service […]
Procurations frauduleuses à Marseille : fin du feuilleton devant la CEDH, laquelle valide le raisonnement du Conseil d’Etat […]
Autrefois, de manière constante (à l’exception de quelques cas particuliers, on pensera par exemple aux multiples voies de […]
Nouvelle diffusion Déplacement professionnel : il ne faut pas abuser… Voyons cela au fil d’une courte vidéo, d’un […]
A été publié le décret n° 2025-656 du 17 juillet 2025 relatif aux missions des architectes des Bâtiments de France (NOR : MICB2331920D) :
Nouvelle diffusion Voici un dossier vidéo (de 12 mn 51), « DGS : piloter la fin du mandat […]
Des arrêts de cet été, rendus par la Cour des comptes, tirons — entre autres — deux leçons :
A été diffusée la circulaire n° 6500/SG du 25 août 2025 relative à la mobilisation et préparation d’un Plan national en faveur du logement étudiant (NOR : PRMX2524131C), que voici avec ses 4 annexes :
Nouvelle diffusion de notre article de l’an passé
Divers clients et lecteurs m’ont saisi de difficultés nées des interprétations des services de l’Etat, dans diverses régions, sur le nouveau calendrier budgétaire qui tombe sur les communes et les intercommunalités via le passage à la nomenclature M57.
Or, il me semble qu’il y a beaucoup de choses à dire à ce sujet… et quelques solutions concrètes à envisager. Passons ceci en revue… au fil d’un article puis d’une vidéo.
Nouvelle diffusion Urbanisme : peut-on… doit-on… rattraper un projet illégal via l’édiction de prescriptions ? Réponse : on […]
Petit à petit, le juge définit ce qu’est un projet intercommunal dont les effets ne concernent qu’une seule […]
Nouvelle diffusion A été publiée la loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux […]
Nouvelle diffusion Le PLU peut encadrer les dérogations permises au nom du bonus écologique, selon un mode d’emploi […]
Le Conseil d’Etat a appliqué une interprétation du droit européen faite par la CJUE : il en résulte que […]
Hier, on apprenait que seraient donc fixées aux 15 et 22 mars 2026 les prochaines élections municipales. Voir […]
Contentieux indemnitaire : la destruction d’un monument funéraire ne démolit pas la compétence du juge administratif. Voyons ceci […]
Les droits miniers et assimilés (avec même le retour en force des mythiques nodules polymétalliques et autres facéties […]
La loi réformant, entre autres, le mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille (PLM) a été publiée. […]
Procédure disciplinaire : le Conseil d’État précise les conditions de l’interruption de la prescription de 3 ans en […]
Reconnaître sa responsabilité, par exemple via des travaux pour un constructeur, ne vaut pas interruption de la prescription […]
… et c’est accessible (en deux ou trois clics) depuis ici : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/les-donnees-financieres-2024-sont-pretes-etre-analysees-sur-dataofglfr
Nouvelle diffusion —– DSP : dans quelles conditions l’autorité concédante peut-elle accepter une offre irrégulière ? Voyons ceci […]
Au sortir du Conseil des Ministres de ce jour, la porte-parole du Gouvernement Sophie Primas a annoncé la […]
Une borne escamotable (rétractable) en zone semi-piétonnière n’a pas besoin d’être lumineuse en elle-même. Quelques conditions, dont un […]
Un pneu n’est pas un déchet à laisser filer en roue libre. Voyons ceci au fil d’une vidéo […]
Le 8 août 2025, le règlement européen sur la liberté des médias (EMFA) est pleinement entré en vigueur […]
Nouvelle diffusion
Faisons le point sur l’état des lieux, en droit public, du recours ou non à l’écriture dite « inclusive », et ce au fil d’une vidéo puis d’un article (plus détaillé).
Nouvelle diffusion
En matière d’accès à la ressource en eau, les priorités à concilier abondent, sans hiérarchisation. Une conciliation qui est opérée par les Sage (schémas d’aménagement et de gestion de l’eau) et les Sdage (schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux)… et in fine par les préfets.
Dans cet art difficile, de nouvelles décisions illustrent les exigences, croissantes, du juge. Voyons ceci au fil d’une vidéo et d’un article.
Un décret vient d’étendre la liste des friches pouvant accueillir du photovoltaïque ou des éoliennes le long du […]
Est paru au Journal officiel le décret n° 2025-836 du 20 août 2025 portant diverses mesures de déconcentration […]
En ce mois d’août 2025, notre démarche sociale et environnementale a été reconnue via l’évaluation ECOVADIS (au titre […]
Nouvelle diffusion ICPE : le pétitionnaire qui exagère ses droits… les perd. Voyons cela au fil d’une […]
Voici un exemple intéressant de responsabilité à 25 % (pour le préjudice de retard dans le chantier) pour […]
Dans le cadre juridique, délicat et qui fut si vivement commenté de toutes parts il y a un peu plus d’un an, des actes susceptibles ou non d’être adoptés par un Gouvernement démissionnaire ou sur le point de démissionner (I), le Conseil d’Etat vient de juger que prendre un acte reprenant principalement, à droit constant, les règles précédemment en vigueur… entre dans la catégorie des affaires courantes (II).
Bref, si rien ne change, alors on est compétent pour changer ce qui ne change rien. Ou presque. Ne rien changer, c’est si courant…
Bruits des festival : la porte du référé liberté en ce domaine n’est pas totalement fermée. Mais de […]
Ne sont pas « en vis-à-vis » deux bâtiments perpendiculaires, même jointifs… ou, autrement posé, quand il faut […]
Nouvelle diffusion Voici une vidéo de 11 mn 43, intitulée « Recours devant la CEDH, mode d’emploi », […]
Nous sommes depuis plusieurs années en partenariat avec l’AAEIRA : formations dans les IRA (voir ici pour en […]
Nouvelle diffusion Tous les ans, le rapport de l’observatoire SMACL est très attendu car il permet de voir […]
Voici un dossier vidéo (de 7 mn 18), « Inventaire comptable et physique : conseils et méthodes », […]
Nouvelle diffusion A la suite d’une série d’articles puis d’un ouvrage (à télécharger gratuitement ici), rédigés au sujet de […]
Et c’est une juge des référés du TA de Paris qui nous le confirme, censurant logiquement une offre […]
Allez un petit sourire en passant avec un acheteur public qui se fait retoquer par le juge des […]
Selon une ordonnance d’un TA, en matière de prestation de compensation du handicap (PCH), le juge administratif reste […]
Nouvelle diffusion Le droit des buvettes dans les communes donne lieu à moult difficultés, incompréhensions et tâtonnements, même […]
Dans le cadre déjà complexe de l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme limitant l’extension de l’urbanisation sauf […]
Nouvelle diffusion Une communauté de communes fait réaliser et finance, dans le cadre d’un bail à construction, un […]
Version mise à jour au 17/2/26 Pour le TA de Bastia, nul ne pouvait être candidat sur […]
Accès à un presbytère : le juge n’en a cure. Pour lui, rien ne presse. Depuis 1943, […]
Présence du « drapeau du FLNKS » à côté du drapeau national, sur les permis de conduire néo-calédoniens […]
Nouvelle diffusion Le juge administratif prend explicitement et fortement en compte les notes blanches dans les faits et […]
Nouvelle diffusion Force est de bien sécuriser, avec un argumentaire solide et une vigilance plus affutée encore que […]
En matière d’indemnisation en responsabilité administrative, il y a déduction (en montants globaux) des indemnisations déjà accordées au […]
Nouvelle diffusion Voici deux vidéos complémentaires en matière de culture. I. Montage juridique d’un projet […]
Pour celles et ceux qui aiment les devoirs de rentrée, on ne peut que leur conseiller la lecture […]
Un maire peut-il, au titre de ses pouvoirs de police administrative générale… ordonner la fermeture temporaire d’un débit […]
L’article L. 515-45 du code de l’environnement prévoit qu’un : « décret en Conseil d’Etat précise les règles d’implantation […]
Nouvelle diffusion Voici, en 10 mn, une vidéo qui fait le point sur les régularisations de permis de […]
La loi réformant, entre autres, le mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille (PLM) a été publiée. […]
Nouvelle diffusion 2 mois après l’adoption de ce décret et de cet arrêté Tout vient à point pour […]
En France, 8 à 11 millions de personnes soutiennent un proche en perte d’autonomie ou en situation de […]
Nouvelle diffusion 6 mois après cet arrêt Le Conseil d’État a rendu une intéressante décision en droit de […]
Fixation des modalités de réalisation du diagnostic structurel des bâtiments d’habitation collectifs
En application de l’article L. 126-6-1 du code de la construction et de l’habitation, a été publié le décret […]
Une collectivité attaque la décision de l’Etat de ne pas assujettir l’un de ses contribuables. Quel est le […]
La CAA de Toulouse a rendu un arrêt intéressant, globalement confirmatif, avec deux apports : l’un en matière d’impartialité des juges entre le référé provision puis le jugement au fond, d’une part, et l’autre en matière de communication prématurée du projet de décompte final en CCAG Travaux (version 2009), d’autre part.
- I. Apport en matière d’impartialité des juges entre le référé provision et le jugement au fond
- II. Apport en matière de communication prématurée du projet de décompte final en CCAG Travaux (version 2009) : avant l’heure c’est pas l’heure… quand c’est enfin l’heure il faut envoyer ce projet de décompte (au besoin le renvoyer de nouveau donc)
Nouvelle diffusion Continuons notre série de petites vidéos où nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. En quelques minutes, […]
Garantie décennale : remblayer (en marge d’une démolition) n’est pas payer. Voyons ceci, avec E. Landot et E. […]
Nouvelle diffusion A la faveur d’un nouvel arrêt du Conseil d’Etat, passons en revue les 6 types de […]
Version à jour au 23 septembre 2025 Ont été adoptés des textes nouveaux pour le mode de […]
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