Éric Landot Brèves et articles, Ressources et institutions (dont fonction publique, élections, responsabilités, droit administratif général...)

Municipales des 15 et 22 mars 2026 : publication du décret au JO

Hier, on apprenait que seraient donc fixées aux 15 et 22 mars 2026 les prochaines élections municipales.

Voir :

 

C’est maintenant chose faite au JO avec la publication, ce matin, du :

  • Décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs (NOR : INTP2523622D), que voici :
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF – 199,5 Ko

Rappelons que :

Ce décret fixe donc officiellement la date de convocation des électeurs au dimanche 15 mars 2026, et au dimanche 22 mars 2026 dans les communes dans lesquelles un second tour de scrutin est nécessaire, en vue de procéder à l’élection des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille.

Les listes électorales utilisées pour ce scrutin seront extraites du répertoire électoral unique, et à jour des inscriptions intervenues jusqu’au sixième vendredi précédant le scrutin (article L. 17 du code électoral), soit le 6 février 2026, ainsi que des inscriptions dérogatoires intervenues jusqu’au 5 mars 2026 (article L. 30 du code électoral) et, le cas échéant, des décisions d’inscription ou de radiation rendues par le juge d’instance (article L. 20 du code électoral).

Le scrutin ne pourra être clos après 20 heures.

 

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