Les membres du cabinet de la présidence de la métropole de Lyon ne sont pas éligibles aux élections […]
Category Archive: Brèves et articles
Etienne Gallouin, après quelques premières expériences et un M2 en droit de l’environnement à Toulouse Capitole 1 et […]
En matière d’agrément d’accords collectifs, l’on peut se retrouver avec des requêtes tendant à l’annulation pour excès de […]
Un nouvel arrêté, correctif, sur les frais des prestations funéraires (dans le cadre d’un nouveau régime avec entrée […]
Lorsqu’un lotissement est réalisé, il n’est pas rare qu’il soit prévu de rétrocéder à la commune des voies […]
Si l’on résume à très grands traits ce que nous avons tous appris un jour ou l’autre sur […]
Parmi les grands principes du droit administratif, figure en bonne place celui voulant que la légalité d’une décision […]
Nouvelle diffusion Pour une fois, ne parlons pas de droit. Car quand il s’agit de gérer les transitions […]
Nouvelle diffusion Voici un dossier vidéo (de 7 mn 18), « Inventaire comptable et physique : conseils et […]
Un permis de construire pourra être refusé au motif que le dossier de demande est incomplet, même si […]
Un simple courrier peut-il, en fiscal (TFPB en l’espèce) constituer une réclamation préalable au sens de l’article R.190-1 […]
ICPE et bascule possible de la procédure de l’enregistrement à celle de l’autorisation environnementale : le Conseil d’Etat […]
Mise à jour : voir : https://blog.landot-avocats.net/2026/09/24/report-de-conges-annuels-non-pris-des-fonctionnaires-la-reglementation-a-ete-completee/ Si, après de longues années d’attente, le décret n° 2025-564 […]
Nouvelle diffusion 3 ans après l’arrêt de Section, du Conseil d’Etat, en date du 22 septembre 2023 Un […]
Lorsqu’un décret doit être pris en Conseil d’Etat, le texte retenu par le Gouvernement ne peut être différent […]
L’omission sur la minute d’une décision de la mention du nom des juges ayant délibéré est susceptible d’être […]
A été publié, au JO du 16 septembre 2026, l’arrêté du 28 août 2026 portant diverses mesures applicables […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Toute administration chargée d’un service public doit garantir que ses usagers puissent effectivement accomplir leurs démarches et faire […]
Nouvelle diffusion 1 an après Quand la CNAC voit, de nouveau, une seconde fois, un projet (2e al. […]
Nouvelle diffusion pour le premier anniversaire de cette décision Un salarié de droit privé peut-il se prévaloir du […]
Le juge ne peut donc faire droit à la demande d’une partie tendant à être mise hors de […]
Une série de décisions récentes illustrent que le juge tend à étendre la responsabilité des autorités gemapiennes en […]
Par une délibération du 10 juillet 2026, le conseil municipal de Metz a provisionné une enveloppe de 250 […]
Autrefois, le juge censurait (du moins, majoritairement) l’intégration des dépenses d’expertise comptable dans les comptes de campagne (voir […]
A été diffusée par la CNAF l’instruction au réseau IT-2026-183, en date du 30 juillet 2026, relative à […]
FCTVA : la Cour des comptes formule 3 recommandations sur les contrôles (certes…) et préconise de repasser au […]
L’indemnisation en cas d’attroupement relève de l’Etat mais dans un cadre très limité en réalité : pour un […]
Nouvelle diffusion Concours de maîtrise d’œuvre : la conformité des prestations est-elle une condition absolue au versement de […]
Par un arrêt syndicat CFDT Interco de la Gironde et la Fédération Interco CFDT du 16 juillet 2026 […]
Nouvelle diffusion En droit de l’urbanisme, il existe un régime particulier de reconstruction d’un bâtiment détruit ou démoli […]
Nouvelle diffusion La garantie RC décennale s’applique-t-elle aux installations photovoltaïques en surimposition d’une couverture existante ? Réponse : […]
Le présent blog a souvent présenté les aventures et mésaventures d’Anticor, avec de vraies et fort gênantes, éthiquement, […]
Il faut respecter quelques règles de prudence pour qui, en phase de sourcing, visite de possibles fournisseurs. Certes […]
La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et la délégation interministérielle à l’encadrement ont […]
Pour cause d’adaptation à la loi agricole (voir ici…) … les SDAGE vont devoir voir leur calendrier décalés… […]
Le Fonds de garantie des victimes d’acte de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) a été créé en 1986. […]
Réponse NON. En matière de RSA, le contrôle des déclarations des bénéficiaires peut être opéré : par des […]
Un recours abusif (art. 741-12 du CJA) peut donner lieu à une amende pouvant aller jusqu’à 10 000 […]
En cas d’opération de démolition-construction : il faut ne prévoir qu’une seule demande, qu’une seule décision mais nous […]
Nouvelle diffusion Garantie décennale : remblayer (en marge d’une démolition) n’est pas payer. Voyons ceci, avec E. Landot […]
Nouvelle diffusion En matière d’offres anormalement basses (AOB), des précisions ont été apportées par le Tribunal de l’Union […]
A été publié le décret n° 2026-838 du 2 septembre 2026 relatif aux modalités d’accessibilité de l’accueil dans […]
Flot, croissant, de contentieux administratifs : l’IA augmente une vague que le juge espère endiguer… avec l’IA. VOYONS […]
Nouvelle diffusion Fin de DSP : le Conseil d’État ferme la porte aux contournements du régime des […]
Nombre d’élus et de préfets prennent des arrêtés, depuis quelques mois, pour réglementer la circulation des engins de […]
Nouvelle diffusion Voici une vidéo (de 15 mn 31) intitulée « Risques psycho-sociaux : prévenir, c’est aussi se […]
Nouvelle diffusion Peut-on rejeter une offre déposée en retard à cause d’un bug de la plateforme dématérialisée ? […]
Les associations sont de droit privé, ce qui conduit souvent à une compétence judiciaire pour leurs actes. Mais […]
L’application du droit des clauses abusives et de celui de la consommation (I) dans les règlements de services […]
Les Chambres régionales / territoriales des comptes font un travail en général remarquable et, surtout, sérieux. Mais on […]
Nouvelle diffusion Le ruissellement correspond à un item non obligatoire de la GEMAPI (4° de l’art. L. 211-7 […]
Nouvelle diffusion Réponse oui. Les litiges indemnitaires entre SPIC et usager relèvent du juge judiciaire « hors les […]
Nouvelle diffusion Mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, prépack cession, redressement judiciaire, liquidation judiciaire… les collectivités territoriales peuvent se […]
Nouvelle diffusion Oui répond le Conseil d’Etat ! Voyons cela au fil d’une vidéo, d’un dessin et […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
Nouvelle diffusion pour le 1er anniversaire de cet arrêt Si un propriétaire ou un occupant d’un terrain, […]
Par un arrêt M. B. c/ ministre de l’intérieur en date du 27 juillet 2026, (req. n° 499886), […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Un appel incident portant comme l’appel principal sur la responsabilité contractuelle de la commune envers son cocontractant du […]
Nouvelle diffusion Si un seul projet comporte plusieurs constructions, faut-il demander un seul permis ? Ou un permis […]
On se souvient qu’après de longues années d’attente, un décret relatif aux autorisations spéciales d’absence (ASA) et aux […]
Nouvelle diffusion Le juge confirme que le choix d’une collecte des déchets en porte-à-porte ou en points d’apport […]
NON pas par principe du moins… répond le Conseil d’Etat, sur fond de vifs débats déontologiques et professionnels […]
Lorsqu’une entreprise possède plusieurs sièges, succursales, usines, magasins ou bureaux (établissements secondaires), la CFE n’est pas globale, elle […]
Il appartient au juge judiciaire de connaitre des contentieux indemnitaires relatifs aux actes des établissements publics hospitaliers se […]
Crèches collectives et les jardins d’enfants : évolution du taux d’encadrement ; diffusion d’une FAQ
A été publié le décret n° 2026-731 du 1er août 2026 relatif aux établissements et services d’accueil du […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Nouvelle diffusion un an après Référé précontractuel : le juge n’a pas annulé un accord-cadre sans maximum malgré […]
Un PNR peut voir son classement renouvelé… à une date postérieure à l’expiration dudit classement. Sous quelques conditions. […]
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