C’est gratuit, c’est désormais bihebdomadaire, c’est court (3 à 6 mn)… et c’est un podcast sur l’actualité juridique […]

A été diffusée ce 19 septembre 2023 l’instruction en date du 22 août 2023 relative à la dématérialisation […]

A été diffusée en ligne, ce 19 septembre 2023, l’instruction interministérielle (NOR : IOML2320999J) en date du 14 […]

Retraçons l’évolution des règles de calcul de la taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), et des […]

Les dispositifs d’alerte, dans le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements […]

Nouvelle diffusion  Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une […]

Nouvelle diffusion  Financement participatif (sociofinancement au Canada ; crowdfunding) peut se traduire par des dons ou, plus souvent, […]

Le juge administratif français, à chaque fois, estime légales et conformes à la CEDH les règles françaises interdisant […]

Le 15 septembre 2023, a été annoncée l’extension, souvent demandée et très attendue, du FCTVA aux dépenses d’aménagement […]

Nouvelle diffusion  En matière d’eau et assainissement, les communautés de communes se trouvent maintenant dans les starting blocks. Voici […]

En matière de spectacles ou de manifestations dont on peut s’attendre à ce qu’à leur occasion des infractions […]

Nouvelle diffusion  Après divers débats, et alors qu’était célébré en 2022 le 40e anniversaire des lois de décentralisation de 1982, […]

Dans le cadre du plan d’actions anti-endommagement des réseaux, le téléservice http://www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr a été mis en place pour prévenir […]

Nouvelle diffusion  Vous n’avez pas passé tout l’été le nez sur vos actualités juridiques ? Ce n’est pas grave […]

Les rangs du Conseil d’Etat sont fournis de troupes sorties de l’INSP et de quelques autres voies, dont […]

Jeudi dernier, je diffusais le lien relatif à la Mise en ligne des candidatures pour les sénatoriales : […]

Avec les décrets du 20 juillet et du 20 août 2022, puis un arrêté du 30 août 2022 […]

L’Assemblée Nationale (A.N.) a constitué en son sein une Commission d’enquête « sur la structuration, le financement, les […]

Au JO de ce matin, se trouve le décret n° 2023-881 du 15 septembre 2023 pris pour l’application […]

… et c’est le JO de ce matin qui nous le dit : Décret n° 2023-882 du 16 […]

Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]

Nouvelle diffusion à quelques jours du premier anniversaire de cette importante décision du Conseil d’Etat   Le « […]

Rencontrons les membres de notre cabinet, à raison d’une personne par semaine, chaque vendredi.  Aujourd’hui, voici Farid MAFAMANE, […]

Nouvelle diffusion  Les marchés ou lots réservés à des associations d’insertion sont d’un maniement bien connu pour les […]

Nouvelle diffusion  Evangelia Karamitrou et Eric Landot présentent, en 15 mn 56, les grandes règles et les petites […]

Au JO de ce matin se trouve le Décret n° 2023-877 du 14 septembre 2023 relatif aux dispositifs […]

Dans les départements ont été structurés au niveau des services de l’Etat des MISE, puis MISEN (Missions Inter-Services […]

Nouvelle diffusion  Voici une vidéo   « M57, circuits financiers et responsabilité », traitant notamment du lien entre […]

Le Conseil constitutionnel vient de valider les dispositions législatives permettant aux forces de l’ordre (FDO) d’accéder en permanence […]

… et c’est ici : https://www.resultats-elections.interieur.gouv.fr/senatoriales2023/   Sur les nuances figurant dans ce document, et les sigles correspondants, […]

Nouvelle diffusion à quelques jours des 3 mois de cette décision    Lorsque l’exécution d’un permis de construire […]

La loi n° 2023-656 du 25 juillet 2023 habilitait le gouvernement à prendre trois ordonnances afin de faciliter […]

Le Conseil constitutionnel a diffusé la mise à jour, au 30 juin 2023, de ses très remarquables tables […]

Mise à jour au 17/9/2023, comme il pouvait l’être prévu, le duo a tenté un recours en cassation. […]

Le décret n° 2019-949 du 10 septembre 2019 créait une mission interministérielle, dénommée « France Recouvrement », chargée […]

Avec les décrets du 20 juillet et du 20 août 2022, puis un arrêté du 30 août 2022 […]

Nouvelle diffusion 6 mois après la décision CEDH, 14 mars 2023, GEORGIOU v. GREECE, 57378/18 La Cour de Strasbourg […]

C’est jusqu’au vendredi 8 septembre 2023 que les candidats aux sénatoriales pouvaient déclarer leur flamme, via des déclarations […]

A été lancé, il y a quelques jours, par le Ministère en charge des collectivités, avec France Tiers-Lieux, […]

En droit, le cadre propre à la vidéoprotection (ou vidéosurveillance) algorithmique (intelligente, automatisée ou augmentées) reste encore incomplet […]

Le droit à la formation des élus locaux constitue un régime juridique bigarré, complexe, lourd, plafonné et limité. […]

Intercommunalités de France (ex-ADCF) vient de diffuser une note sur le « nouveau cadre normatif du ZAN », […]

Le Ministre de la Justice a signé une circulaire en date du 5 septembre relative aux infractions en […]

Au JO, maigrelet, de ce matin, se trouve l’arrêté du 27 juillet 2023 relatif à la production du […]

Nouvelle diffusion  Pas moins de 6 pistes de travail existent, en droit, pour les pouvoirs publics en cas de […]

Nouvelle diffusion trois mois après la décision CE, 12 juin 2023, Société Bobigny Indépendance, req., n ° 465241. C’est […]

Nouvelle diffusion    Vous n’avez pas passé tout l’été le nez sur vos actualités juridiques ? Ce n’est […]

Nouvelle diffusion  Le blog EFE (BJCP, etc.) du droit des contrats publics m’a demandé d’écrire un article sur les […]

Voici le tableau, impressionniste et impressionnant, des tâtonnements du juge sur ce qu’est, ou non, une formation adaptée […]

Si un propriétaire de meublé de tourisme (AirBnB ou autre) joue la case H2…. la ville risque fort […]

Nouvelle diffusion    Continuons notre série de petites vidéos où avec le journaliste Stéphane Menu, nous décortiquons, rapidement, […]

Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]

Réponse en creux… puisque le peuvent sont ceux qui ne SONT PAS LISTÉS par cet arrêté, publié au […]

Nouvelle diffusion  Vous n’avez pas passé tout l’été le nez sur vos actualités juridiques ? Ce n’est pas grave […]

Le bilan statistique du premier semestre 2023 de l’activité du Conseil constitutionnel vient d’être diffusé. Le voici, ainsi […]

Nouvelle diffusion  Vous n’avez pas passé tout l’été le nez sur vos actualités juridiques ? Ce n’est pas grave […]

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