« Mieux associer les élus municipaux à la gouvernance des intercommunalités : valoriser les bonnes pratiques » : […]
Category Archive: Brèves et articles
Par une décision du 6 juin 2019, la Cour de justice de l’Union Européenne (UE) a confirmé qu’il […]
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) contrôle les comptes de campagne et […]
Au JO de ce matin, en application des articles R. 181-13 et suivants du code de l’environnement, a […]
En matière de contentieux sociaux, le « droit à communication » se trouve validé, constitutionnellement, dans son principe. […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne […]
Nouvelle diffusion Nombre de communautés et de métropoles préparent l’intercommunalisation de tout ou partie de la compétence […]
L’article 26 du projet de loi de transformation de la fonction publique prévoit qu’à l’avenir l’administration territoriale (cela […]
Les navettes urbaines sont nées en pratique depuis quelques temps déjà.
C’est au JO de ce matin qu’a été pris l »arrêté portant attributions individuelles des DGF (important en termes contentieux notamment).
Après la très vigoureuse circulaire sur la réorganisation des services centraux de l’Etat (voir ici) voici la non […]
Après le discours (déclaration de politique générale ; voir ici), hier, devant l’Assemblée Nationale, voici des extraits de […]
Voici quelques extraits des déclarations du Premier Ministre hier, concernant le monde territorial, lors de sa Déclaration de politique […]
Nouvelle diffusion Dans les gros marchés ou les DSP, il est usuel d’exiger des soumissionnaires qu’ils effectuent […]
Nouvelle diffusion Contrôles financiers, séparation entre ordonnateurs et comptables, comptes financiers uniques… Réformes et débats en cours en […]
L’examen du projet de loi de transformation de la fonction publique continue. Un des sujets les plus discutés […]
Nouvelle diffusion Notre cabinet travaille de plus en plus souvent en matières : hospitalière et, plus largement […]
Au JOUE de ce matin, a été publiée la directive (UE) 2019/904 du 5 juin 2019, dont l’objet est de prévenir et de réduire l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement. Et grande nouvelle, pour une fois je vais traiter ce sujet et décrire le contenu de ce texte sans me référer plus ou moins lourdement à Elmer Food Beat. Il y a des limites au recyclage.
Le tribunal administratif de Versailles vient d’annuler le protocole financier général liant la communauté urbaine Grand Paris Seine […]
Au lendemain d’une création de commune nouvelle, il faut (bien sûr…) ré-élire les maires et adjoints et délibérer pour fixer leurs indemnités de fonctions… et en se référant, alors (bien sûr… bis), pour ces indemnités au chiffre de la population totale de la commune nouvelle à la date de sa création, vient de préciser la CAA de Nantes.
L’éolien en mer a un régime contentieux assez particulier. Et ce régime vient d’être précisé par le Conseil d’Etat.
Le petit Jésus peut-il crécher en mairie ? Dans cette série de la nativité (qui est normalement un […]
Notre blog avait bien sûr signalé, et célébré, l’issue favorable, au contentieux, du long combat de Laguiole pour […]
