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Le blog juridique du monde public
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Category Archive: Brèves et articles

Contrats « in house » : précisions sur l’appréciation du contrôle analogue

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La relation de quasi-régie entre un pouvoir adjudicateur et une personne morale contrôlée, ou in house, permet d’écarter […]

Evangelia Karamitrou 23/01/2023 Brèves et articles

Référé liberté : forces et déséquilibres d’une ascension [VIDEO Landot & associés ; Weka]

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Nouvelle diffusion  Les pandémies, la guerre à l’Est de notre Continent, les conflits politiques ou sociaux, les défis […]

Éric Landot 23/01/2023 Brèves et articles

Commande publique : survol des textes de fin 2022 [VIDEO]

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Nouvelle diffusion  Fin 2022, ont été publiés au JO : le décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 […]

Éric Landot 23/01/2023 Brèves et articles

Un maire ne peut se prononcer sur une demande de protection fonctionnelle d’un agent communal qui le met personnellement en cause.

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Un maire est-il compétent pour se prononcer sur une demande de protection fonctionnelle pour des faits de harcèlement […]

Guillaume Glénard 23/01/2023 Brèves et articles

Les 10′ juridiques (23/1/23, WEKA) – Brèves + « Responsabilité pénale dans le monde territorial : chiffres et conseils »

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Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]

Éric Landot 23/01/2023 Brèves et articles, Vidéos

Une semaine d’actualité sanitaire et sociale – édition du 23/01/2023

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Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]

Éric Landot 23/01/2023 Brèves et articles

Audiences et état d’urgence : bilans, comparaisons et projets [VIDEO]

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Les états d’urgence sécuritaire, puis sanitaire, ont fait évoluer notre manière de juger. Abordons cela avec un universitaire […]

Éric Landot 22/01/2023 Brèves et articles, Vidéos

Retours sur les débats relatifs à l’article 47-1 de la Constitution et à sa possible utilisation pour la prochaine réforme des retraites

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Il y a quelques jours, nous nous amusions à faire un article, puis une petite vidéo, sur la […]

Éric Landot 21/01/2023 Brèves et articles

« Droit souple » : quel impact pour « mon » administration ? [VIDEO]

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Nouvelle diffusion  Voici une nouvelle vidéo de 6 mn 16 qui tente de répondre à une question simple : […]

Éric Landot 21/01/2023 Brèves et articles

Mise à jour de la liste des ambassades et postes consulaires chargés de tenir, outre leur liste électorale consulaire, celles qui sont dressées au titre d’une ou plusieurs autres circonscriptions consulaires

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Tout est dans le titre et c’est ici : Décret n° 2023-19 du 19 janvier 2023 modifiant le […]

Éric Landot 21/01/2023 Brèves et articles

1 683 915 français hors de France

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Au Jo de ce matin, se trouve le décret n° 2023-18 du 19 janvier 2023 authentifiant la population […]

Éric Landot 21/01/2023 Brèves et articles

Loi de finances 2023 : quel impact pour les collectivités ? [VIDEO]

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Nouvelle diffusion  A été publiée la loi de finances pour 2023 (n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 ; NOR : […]

Éric Landot 20/01/2023 Brèves et articles

La Cour de cassation annule la mise en examen de Mme Buzyn devant la CJR pour la gestion de la pandémie de Covid-19, ainsi que divers actes de procédure devant ladite cour, entachés de nullités

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La Cour de cassation annule (sans renvoi), en Assemblée plénière, la mise en examen de Mme Buzyn, ancienne ministre de la […]

Éric Landot 20/01/2023 Brèves et articles

Le Conseil constitutionnel censure les élections avec votes électroniques lorsque le taux d’erreurs techniques a été trop grand, même si les électeurs pouvaient voter en présentiel

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Le Conseil constitutionnel annule, ce jour, en raison des dysfonctionnements intervenus lors du vote électronique, les opérations électorales […]

Éric Landot 20/01/2023 Brèves et articles

C’est très exceptionnellement qu’un terminal gazier peut être créé, mais les conditions légales à ce sujet ne s’apprécient pas au stade de simples arrêtés préfectoraux d’autorisation de travaux de raccordement

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Ce n’est que dans des cas exceptionnels, sous certaines conditions, que des infrastructures gazières nouvelles (terminal méthanier flottant […]

Éric Landot 20/01/2023 Brèves et articles

AirBnB et autres meublés de tourisme : un point jurisprudentiel sur le régime d’autorisation des articles L. 631-7 et suivants du CCH [mise à jour]

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Un cadre juridique permet de prévoir sous certaines conditions un régime d’autorisation préalable pour le changement d’usage des […]

Éric Landot 20/01/2023 Brèves et articles

PDU mal fichu, PDU perdu

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La CAA de Toulouse vient de confirmer la censure, opérée par le TA de la ville rose, du […]

Éric Landot 20/01/2023 Brèves et articles

Grief d’ordre public et contentieux électoral : un intéressant arrêt [blogdroitadministratif.net]

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M. Bernard GIANSILY vient de diffuser sur le site blogdroitadministratif.net un intéressant article sur les griefs d’ordre public […]

Éric Landot 20/01/2023 Brèves et articles

Fermer les yeux, c’est risquer de les rouvrir en prison [VIDEO]

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Nouvelle diffusion  Pour un élu ou un agent public, la responsabilité pour complicité, pour avoir fermé les yeux […]

Éric Landot 20/01/2023 Brèves et articles

LOPMI : censure très partielle… notamment du renforcement les sanctions contre ceux qui s’en prennent aux élus

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A la suite d’un recours du groupe LFI – NUPES déposé par Mme Panot, le Conseil constitutionnel a, […]

Éric Landot 20/01/2023 Brèves et articles

Publicité des produits biocides : il est possible d’être plus strict en droit national qu’en droit de l’Union, mais sous conditions.

CJUE
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Des produits biocides (y compris des huiles essentielles) peuvent être privés de leur oxygène publicitaire à destination du […]

Éric Landot 20/01/2023 Brèves et articles

Le droit de grève dans la FPT et la question de la prise de service

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Dans un arrêt commune de Marseille en date du 20 décembre 2022 (req. 22MA02689), la cour administrative d’appel […]

Guillaume Glénard 20/01/2023 Brèves et articles

Jusqu’où une télévision peut-elle tricher en matière « d’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion » ? [VIDEO et article]

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CNEWS pouvait-elle légalement, à quelques mois des présidentielles mais alors que s’appliquait encore le droit usuel et non […]

Éric Landot 20/01/2023 Brèves et articles, Vidéos

Commande publique : survol des textes de fin 2022 [VIDEO]

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Nouvelle diffusion  Fin 2022, ont été publiés au JO : le décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 […]

Éric Landot 20/01/2023 Brèves et articles

Néonicotinoïdes : la CJUE fume le droit belge. Et, par ricochet, pourrait griller le droit français.

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La CJUE vient de poser que les Etat ne peuvent pas déroger aux interdictions expresses de mise sur […]

Éric Landot 19/01/2023 Brèves et articles

Quel est le vrai coût des piscines ?

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Réponse avec un document rédigé par MM. Samuel LERESTIF Franck GILLARD, intitulé « Les piscines et les centres […]

Éric Landot 19/01/2023 Brèves et articles

Fonds vert : après le guide, puis les fiches pratiques, voici la circulaire

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Le fonds  vert a été annoncé à l’été dernier, pour un montant de 1,5 milliards d’euros, qui sont […]

Éric Landot 19/01/2023 Brèves et articles

Etablissement recevant du public : il peut être construit sans que sa création n’ait été (encore) autorisée

Lire la Suite

La réalisation d’un bâtiment destiné à accueillir du public requiert la délivrance de plusieurs autorisations émises sur le […]

Nicolas Polubocsko Avocat Associé 19/01/2023 Brèves et articles

Même volé, un trésor n’échappe pas au Trésor

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A l’occasion de travaux effectués chez un tiers, des ouvriers ont découvert un trésor composé de pièces et […]

Éric Landot 19/01/2023 Brèves et articles

Unification progressive du cadre budgétaire et comptable pour la plupart des GCS et GCSMS

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Hier, en Conseil des Ministres, a été adopté un décret portant modification du cadre budgétaire et comptable de […]

Éric Landot 19/01/2023 Brèves et articles

Sécurité et collectivités d’outre-mer : extension aux COM de certains volets de la loi n° 2022-52 (responsabilité pénale et sécurité intérieure)

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La loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure […]

Éric Landot 19/01/2023 Brèves et articles

Grève : quelles sont les marges de manœuvre des pouvoirs publics ? [VIDEO et article]

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Nouvelle diffusion  Pas moins de 6 pistes de travail existent, en droit, pour les pouvoirs publics en cas de […]

Éric Landot 19/01/2023 Brèves et articles

Quelle est la marge d’appréciation du préfet sur l’aptitude d’une association à bénéficier d’un legs ?

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La CAA de Lyon a rendu une décision intéressante sur les marges d’appréciation du préfet lorsque celui-ci décide, […]

Éric Landot 19/01/2023 Brèves et articles

L’article 47-1, al. 2, de la Constitution : la nouvelle star [VIDEO]

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L’article 47-1 de notre Constitution est ainsi rédigé : « Le Parlement vote les projets de loi de financement […]

Éric Landot 19/01/2023 Brèves et articles, Vidéos

Commande publique et avenants : mode d’emploi [VIDEO]

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Nouvelle diffusion  Le code de la commande publique (CCP) permet de modifier un contrat en cours d’exécution sans mettre […]

Éric Landot 18/01/2023 Brèves et articles

La Cour des comptes formule 7 recommandations sur la prévention des expulsions locatives

habitat logement RHI
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La Cour des comptes vient de rendre un rapport sur la prévention des expulsions locatives. Voici un extrait […]

Éric Landot 18/01/2023 Brèves et articles

Préavis de grève, pour demain, déposé par les deux syndicats de magistrats administratifs

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Information pour les audiences qui seraient programmées demain : tant le SJA que l’USMA ont appelé, conjointement, à […]

Éric Landot 18/01/2023 Brèves et articles

Diffusion des fiches pratiques pour obtenir un peu des 2 Mds € du fonds vert (biodéchets, éclairage, rénovation, cyclones, incendies, inondations, montagnes, trait de côte, renaturation, biodiversité, covoiturage, friches, ZFE-m)

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Le fonds  vert a été annoncé à l’été dernier, pour un montant de 1,5 milliards d’euros, qui sont […]

Éric Landot 18/01/2023 Brèves et articles

Bâtir une stratégie numérique responsable (loi 2021-1485 ; décret 2022-1084) [VIDEO]

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Nouvelle diffusion  Le numérique serait à l’origine de 2,5% des émissions gaz à effet de serre en France (Ademe et Arcep). Selon d’autres […]

Éric Landot 18/01/2023 Brèves et articles

En ces temps de grève… voici quelques rappels sur le droit du service minimum d’accueil

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Nouvelle diffusion de notre article de 2019 (juste à mettre à jour sur des détails, dont, ici l’arrêté du 29 […]

Éric Landot 17/01/2023 Brèves et articles

Marché passé selon la procédure avec négociation: quelques précisions utiles !

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Si le principe selon lequel le besoin du pouvoir adjudicateur doit être défini avec précision avant le lancement […]

Evangelia Karamitrou 17/01/2023 Brèves et articles

De l’intérêt de la fermer quand on doit siéger…

Lire la Suite

Le principe d’impartialité a derrière lui une longue carrière. Mais il a devant lui encore une grande postérité, […]

Éric Landot 17/01/2023 Brèves et articles

Manifester, oui, mais sans faire trop de bruit

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Le juge des référés du tribunal administratif de Paris, saisi par la ligue des droits de l’homme, sur […]

Éric Landot 17/01/2023 Brèves et articles

Déontologie des juridictions administratives : publication du rapport annuel 2022

Lire la Suite

Le collège de déontologie de la juridiction administrative vient de publier son rapport annuel d’activité, de 15 pages, […]

Éric Landot 17/01/2023 Brèves et articles

ANCOLS : le Conseil d’Etat valide un contradictoire léger, mais impose des sanctions subtiles

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Sanctions en matière de logement social (faisant intervenir l’ANCOLS puis les ministres compétents) : le Conseil d’Etat valide les procédures à faible […]

Éric Landot 17/01/2023 Brèves et articles

Mémoires complémentaires : après l’heure… ce n’est plus l’heure… même si on vous a accordé un délai (pour peu que celui-ci ait, lui-même, été tardivement octroyé)

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Désistement d’office faute de production d’un mémoire complémentaire : le Conseil d’Etat confirme sa grande sévérité (même en […]

Éric Landot 17/01/2023 Brèves et articles

Abandon de poste : le Conseil d’État rappelle la procédure.

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Par un arrêt Mme B… c/ commune de Bouillargues en date du 23 décembre 2022 (req. n° 463591), […]

Guillaume Glénard 17/01/2023 Brèves et articles

Déplacements des débits de tabac : un arrêté municipal se fera fumer s’il allume les distances préfectorales

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Déplacement d’un débit de tabac : le maire doit respecter les arrêtés préfectoraux en matière de distance entre […]

Éric Landot 17/01/2023 Brèves et articles

CNEWS respectait-elle « l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion » quand elle programmait un camp le jour, et les autres la nuit ?

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CNEWS pouvait-elle légalement, à quelques mois des présidentielles mais alors que s’appliquait encore le droit usuel et non […]

Éric Landot 17/01/2023 Brèves et articles

Marché de travaux publics : n’oubliez pas le mémoire en réclamation avant toute saisine du juge !

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Lorsqu’il s’agit de résoudre les différends qui opposent l’administration et les titulaires de ses marchés publics, il y […]

Evangelia Karamitrou 17/01/2023 Brèves et articles

Commande publique : survol des textes de fin 2022 [VIDEO]

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Fin 2022, ont été publiés au JO : le décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 est venu […]

Éric Landot 17/01/2023 Brèves et articles, Vidéos

Différenciation territoriale : une circulaire organise le suivi des demandes des collectivités

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La loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) avait un volet dédié à « La différenciation territoriale », que […]

Éric Landot 17/01/2023 Brèves et articles

Les 10′ juridiques (16/1/23, WEKA) – Brèves + « Audiences et états d’urgence : bilans, comparaisons et projets »

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Nouvelle diffusion  Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une […]

Éric Landot 17/01/2023 Brèves et articles

Diffusion de l’outil, en usage libre et gratuit, « le DOB en instantané » pour 2023 (La Banque Postale)

euro horloge temps
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Pour accompagner les collectivités locales dans une étape essentielle de leur cycle budgétaire, La Banque Postale publie une […]

Éric Landot 16/01/2023 Brèves et articles

Fiscalité locale : l’administration fiscale qui ne justifie pas de l’écart entre le produit prévisionnel et le produit définitif de la TH, doit indemniser la commune du montant du delta !

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Par un jugement commune de Valenciennes en date du 15 décembre 2022 (req. n° 1909701), le tribunal administratif […]

Guillaume Glénard 16/01/2023 Brèves et articles

Résidents d’EHPAD : la DDD exprime de nouveau inquiétude et recommandations

Lire la Suite

En mai 2021, le Défenseur des droits (DDD) exprimait ses vives inquiétudes quand aux droits des personnes hébergées […]

Éric Landot 16/01/2023 Brèves et articles

Sortie du (passionnant comme chaque année) rapport 2022 de l’observatoire SMACL sur le risque pénal territorial

Lire la Suite

Tous les ans, l’observatoire de la SMACL, dirigé par M. Luc Brunet, rend un rapport sur le risque […]

Éric Landot 16/01/2023 Brèves et articles, Ouvrages

Petit rappel : il faut mettre en place une vraie modération des commentaires sur vos réseaux sociaux

Lire la Suite

Des personnes rompues aux codes des médias peuvent se retrouver poursuivies pour diffamation et/ou injure publiques, s’en plaindre… […]

Éric Landot 16/01/2023 Brèves et articles

Article 47-1, al. 2, de la Constitution : nouvelle star ambigüe des débats entre constitutionnalistes

Lire la Suite

L’article 47-1 de notre Constitution est ainsi rédigé : « Le Parlement vote les projets de loi de financement […]

Éric Landot 16/01/2023 Brèves et articles

Patrimoine bâtimentaire : un rayon de soleil administratif illumine, désormais, le photovoltaïque

Lire la Suite

Patrimoine et implantation du photovoltaïque : l’Etat se fixe, par une instruction interministérielle, une doctrine plus ouverte et […]

Éric Landot 16/01/2023 Brèves et articles

Eau potable : généralisation des plans de gestion de la sécurité sanitaire de l’eau, avec des échéances à 2027 et 2029.

Lire la Suite

Eau potable : un arrêté définit le contenu, la périodicité et de mode d’adoption des plans de gestion […]

Éric Landot 16/01/2023 Brèves et articles

Acte de Gouvernement : confirmations et remises en question [court article et VIDEO]

Lire la Suite

Nouvelle diffusion  La catégorie juridique des actes de Gouvernement semblait tranquillement reposer sous la poussière depuis l’arrêt Prince Napoléon de 1875. Avec quelques brillantes confirmations, […]

Éric Landot 16/01/2023 Brèves et articles

Les 10′ juridiques (16/1/23, WEKA) – Brèves + « Audiences et états d’urgence : bilans, comparaisons et projets »

Lire la Suite

Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]

Éric Landot 16/01/2023 Brèves et articles, Vidéos

Une semaine d’actualité sanitaire et sociale – édition du 16/01/2023

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Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]

Éric Landot 16/01/2023 Brèves et articles

Les personnes publiques peuvent-elles devenir propriétaires par le jeu de la prescription acquisitive ?

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En application des articles 2258 et s. du Code civil, la personne qui possède une chose d’une façon […]

Nicolas Polubocsko Avocat Associé 15/01/2023 Brèves et articles

Concertation et débats publics : mode d’emploi [VIDEO]

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Voici une vidéo qui en 7 mn 40 détaille les bonnes pratiques à respecter pour, au cas par […]

Éric Landot 15/01/2023 Brèves et articles, Vidéos

Publication d’un nouvel arrêté de transposition de la directive eau potable (en matière eaux minérales naturelles et de source, cette fois)

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Par ordonnance du 22 décembre 2022 (ordonnance n°2022-1611), le gouvernement a transposé la transposition de la directive 2020/2184 […]

Éric Landot 13/01/2023 Brèves et articles

GUIDE « LES INTERCOMMUNALITÉS, PILOTES D’UNE COMMANDE PUBLIQUE RESPONSABLE » (Intercommunalité de France ex-ADCF ; Landot & associés) en diffusion libre et gratuite

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Intercommunalités de France (ex-ADCF) et notre cabinet d’avocats (Landot & associés) ont uni leurs forces pour diffuser un […]

Éric Landot 13/01/2023 Brèves et articles, Ouvrages

Retour aux 90 km/h : premières jurisprudences [VIDEO et article]

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Nouvelle diffusion  Nombre de départements sont « revenus » aux 90 km / h sur un grand nombre de […]

Éric Landot 13/01/2023 Brèves et articles

Action sociale dans la FPE : fixation des taux 2023 pour les prestations interministérielles communes

Lire la Suite

Le ministère de la transformation et de la fonction publiques vient de publier une circulaire relative aux prestations […]

Guillaume Glénard 13/01/2023 Brèves et articles

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