L’article 25 du projet de transformation de la fonction publique prévoit une modification de l’article 93 de la […]
Category Archive: Brèves et articles
Nouvelle diffusion Comment porter une maison de santé pluridisciplinaire ? quelles en sont les catégories ? quel […]
Le 24 décembre dernier, nous commentions dans le présent blog un arrêt important du Conseil d’Etat qui venait […]
Classification des films : le Conseil d’Etat impose de prendre en compte, certes la crudité du contenu (notamment […]
Nouvelle diffusion. A été promulguée au JO la loi n° 2019-290 du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir […]
Voici l’arrêt « Flamanville » que le Conseil d’Etat vient de rendre, intéressant en termes de contrôle, par le […]
Sommes à recouvrer par des collectivités publiques ensuite de contentieux ou de transaction : faut-il émettre un titre […]
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Le ministre de l’action et des comptes publics, la ministre de la santé et des solidarités et la ministre […]
Ce matin, a été promulguée au JO la loi n° 2019-290 du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le […]
La CAA de Bordeaux vient de poser que si un défendeur oppose, dans un mémoire arrivé avant la […]
Au JO de ce matin, se trouve le décret n° 2019-291 du 10 avril 2019 relatif à la […]
Par avis contentieux rendu le 5 avril 2019 (n° 426281), le Conseil d’État a considéré que le fonctionnaire […]
L’heure est à la réforme comptable, avec de possibles évolutions vers le compte financier unique, les agences comptables, […]
Le Conseil d’Etat vient de rendre un arrêt important sur les titres exécutoires. Il confirme que l‘annulation d’un […]
Le CE vient d’interdire le montage en étoile entre un EPCI à FP et des syndicats (alors que […]
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 17 mai 2016, n°1402177 Les difficultés budgétaires des personnes publiques, surtout par les temps […]
Nombre de communautés et de métropoles préparent l’intercommunalisation de tout ou partie de la compétence petite enfance […]
Un arrêt important, à publier aux tables du recueil Lebon, vient sérier entre les informations qui sont, ou […]
Par une décision du 16 mars 2016, le directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale (DASEN) des […]
La garantie décennale s’apprécie à l’aune de la destination INITIALE de l’ouvrage (en l’occurence pas de chauffage pour […]
Le tribunal administratif rejette le recours dirigé contre le permis de construire délivré par le maire de Puteaux […]
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