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le Jo de ce matin publie le schéma national des données sur l’eau, les milieux aquatiques et les […]
Au JO de ce matin, se trouve le décret no 2018-1045 du 28 novembre 2018 relatif aux véhicules […]
Après une phase d’expérimentation, « Télérecours citoyens » est censé être disponible dans l’ensemble des tribunaux administratifs et […]
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Réponse : NON sauf si c’est avec un agent communal dedans en train de mettre les décorations de […]
La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales réforme intégralement […]
Nouvelle diffusion Avec notre partenaire Idéal connaissances, nous avons lancé en avril 2018 une série mensuelle. Chaque […]
Un enfant handicapé de CM1 pique une grosse colère et frappe deux animatrices en temps périscolaire. Peut-il être […]
Nommé par le maire d’une commune ou le président d’un établissement public de coopération intercommunale, les policiers municipaux […]
Lors d’une conférence de presse tenue hier, la secrétaire d’État Agnès Pannier-Runacher a précisé que le code de […]
Les délégataires, les concessionnaires, souvent, s’arrangent pour provisionner des sommes pour des travaux de renouvellement de leur investissement… […]
Rediffusion Plusieurs communes ont tenté de mettre fin, en restauration scolaire (cantines), aux repas de substitution, c’est-à-dire […]
Non. Non… le juge administratif ne nous donnera pas notre pain quotidien. Il validera la fermeture hebdomadaire, aux […]
Selon un arrêt un peu osé du Conseil d’Etat, le préfet de région dispose d’une compétence exclusive pour […]
Ce n’est pas nouveau : après de longues tergiversations jurisprudentielles, le principe est désormais que le juge ne […]
Oublier de consulter les domaines est danthonysable… Les vices de procédures (et, par extension, les vices de […]
Une dalle de béton recouvrant la voûte d’un tunnel, mais inutile pour celui-ci… relève du domaine privé nous […]
Par un arrêt Commune du Perreux-sur-Marneen date du 9 novembre 2018 (req. n° 412684), le Conseil d’État a […]
Un portail de signalement en ligne des violences sexuelles et sexistes, disponible 24 heures sur 24 et 7 […]
Hier, au conseil des ministres, Bruno Le Maire a présenté une ordonnance portant partie législative de la commande […]
Nous vous parlions, très tôt, de l’affaire du petit Fañch (prénom breton refusé par l’Etat civil). Voir : […]
Une commune est condamnée pénalement à la suite d’un accident de transport scolaire (en Polynésie, une élève âgée […]
