Le présent blog a décortiqué, point par point (à l’exception de quelques articles mineurs) le projet de loi […]
Category Archive: Brèves et articles
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique vient de paraître au Journal […]
Il y a moins de deux mois, était adoptée une très importante circulaire de réorganisation, en profondeur, de […]
Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a donc […]
La Boussole des jeunes est un outil numérique dont l’objet est de mettre en relation les jeunes âgés […]
Nouvelle diffusion Lorsqu’il répond à un marché public ou à une délégation de service public, le soumissionnaire doit, […]
Saisi d’une demande d’annulation du refus d’abroger un acte réglementaire, le juge apprécie la légalité de ce dernier […]
Nouvelle diffusion Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique […]
La question de la continuité écologique des cours d’eau ne cesse de donner lieu à des remous, des […]
Conformément aux dispositions de l’article R. 131-34 du code de l’environnement, est mis place un système d’information sur le milieu marin. Ce système d’information vise :
En date du 26 juin 2019, voici une circulaire NOR INTE1917586C, de 24 pages, relative aux aménagements des modalités […]
La Cour des comptes s’est penchée sur un suent très sensible pour quelques communes qui s’accrochent à leur […]
Le droit des indemnités de fonctions donnent lieu à un régime juridique d’une relative complexité fixé aux articles L. […]
Qu’est-ce que la loi, issue d’une proposition de Mme F. Gatel (), sur les communes nouvelles (n° 2019-809 du […]
Nouvelle diffusion Dans les communautés d’agglomération et un grand nombre de communautés de communes, chacun met la main à […]
Nouvelle diffusion Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » […]
La lutte contre l’artificialisation des sols (et son corollaire, l’imperméabilisation et la perte de biodiversité de ceux-ci) n’est […]
Nouvelle diffusion Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action […]
Au JO a été publié l’arrêté du 22 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 7 avril 2017 précisant le […]
La loi Blanquer « pour une école de la confiance » a été promulguée (loi n° 2019-791 du 26 […]
Avec un arrêt CNAM rendu le 12 juillet 2019 (n°429782), le Conseil d’Etat illustre une nouvelle fois ce […]
La loi Blanquer « pour une école de la confiance » a été promulguée (loi n° 2019-791 du 26 […]
Hier, au JO, l’Alsace a pu renaître de ses cendres (avec un schéma original mais qui n’est pas […]
