Nouvelle diffusion Il y a 7 ans, une mini révolution bouleversait le monde des déchets, et cette révolution est […]
Category Archive: Brèves et articles
Aux termes du II de l’article L. 110-1 du code de l’environnement, les autorités s’inspirent, dans le cadre […]
Nouvelle diffusion Depuis la loi « Fauchon » (en fait préparée par plusieurs sénateurs, dont bien sûr, en premier […]
Nous vous en parlions au stade des débats parlementaires européens, en octobre dernier : Une très ambitieuse « Loi […]
Est-il conforme à la Constitution qu’il appartienne au « responsable de liste », et à lui seul, aux élections municipales, […]
Nouvelle diffusion Oyez, Oyez. Voici qu’il a plu à nos sages juges siégeant en notre Palais Royal de […]
Fonds européens : l’AMF, avec le CNFPT, met en ligne, pour ses adhérents, un module interactif de formation. […]
La taxe d’aménagement est due en principe par le bénéficiaire de l’autorisation de construire (ou par le bénéficiaire […]
Comme nous vous l’indiquions il y a trois semaines déjà (voir ici), l’élection présidentielle aura lieu les 10 et […]
Peut-on lancer une DSP en prévoyant une contribution annuelle (mais pas de subvention initiale d’investissement)… puis décider, pour […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, désormais toutes les semaines […]
L’article L. 193 du Code électoral impose, pour qu’il y ait élection au premier tour, que le binôme […]
Le bulletin d’information statistique (BIS) de la DGCL, qui est en général de grande qualité, vient de diffuser […]
SIVU, SIVOM, Syndicats mixtes fermés : les délégués SUPPLÉANTS sont éligibles à la CAO ou à la COP !
Le Conseil d’Etat vient de poser qu’il résulte des articles L. 5211-7, L. 5212-6 et L. 5212-7 du […]
Les balances comptables 2020 par nature et avec la présentation croisée nature / fonction ont été mises en […]
La Cour de cassation vient de poser qu’il est loisible à un juge d’instruction de requalifier, à la […]
Réponse NON. Si du moins la ligue régionale ou départementale est bien une association en soi. En l’espèce, […]
Nouvelle diffusion Voici, en 5 mn, un dossier sur « la réforme de l’Etat déconcentré », présenté par Me Eric […]
Nouvelle diffusion de notre article du 19 février 2021 (en raison de l’importance de sécuriser ces questions très en amont et du […]
A été mis en ligne, avec possibilité de donner son avis jusqu’au 26 juillet, le projet de décret […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, désormais toutes les semaines (et […]
Nouvelle édition La recherche d’un équilibre entre légalité et sécurité juridique s’avère, plus que jamais, d’actualité dans les contentieux […]
Le Premier Ministre a adopté une circulaire, tardivement diffusée ensuite, n° 6280-SG du 24 juin 2021 « relative à […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
Les contrats de Cahors vont-ils être relancés (en théorie oui) ? avec un plus grand nombre de communes […]
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) vient de diffuser un très intéressant guide relatif à sa […]
Le Ministère des Outre-mer et le Ministère chargé du logement lancent conjointement ce 5 juillet 2021 l’appel à […]
Au JO de ce dimanche matin, se trouve l’arrêté du 7 juillet 2021 fixant le calendrier scolaire de […]
En cet été, le monde entier se prépare au réchauffement climatique : Mais le JO de ce 10 […]
Le 4 juin 2020, nous l’affirmions sur le présent blog : oui il est possible d’être élu maire […]
Nouvelle diffusion C’est un bel arrêt qui a été rendu par le Conseil d’Etat aux confluences du droit des […]
Diversité, égalité… le Conseil d’Etat et les juridictions administratives de droit commun avaient déjà, via des labels, franchi […]
Le Premier Ministre a signé la circulaire n° 6282-SG du 5 juillet 2021 relative à la doctrine d’utilisation […]
Par son déjà célèbre arrêt Simonsen & Weel, la CJUE a, pour les marchés publics, emplafonné l’absence de plafonds […]
Au JO de ce matin se trouve l’arrêté du 2 juillet 2021, signé par le Vice-Président du Conseil d’Etat, […]
Voici la note d’information de la DGCL visant à décrire les modalités de répartition de la dotation de compensation […]
Le Premier Ministre a, hier, annoncé, devant les maires de villes moyennes réunis en congrès à Blois, la prolongation […]
Les actes de droit souple connaissent révolution sur révolution. Voir : Directives, lignes directrices de gestion, circulaires, droit […]
Nouvelle diffusion – pour le premier anniversaire (moins 1 jour !) de ces importants arrêts Un contrat public illégal peut-il, […]
Nouvelle diffusion Lotissements, ZAC… un cahier des charges, caduc, peut cependant conserver une valeur juridique ! Me […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2021-904 du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de […]
Par un arrêt très long, fort détaillé, le Conseil d’Etat vient de faire le tri entre celles des […]
Pas d’adjonction de nouvelles compétences simultanément à une fusion d’EPCI ! Même sous couvert de réécriture. Autrement posé, […]
Confirmation : oui, en contentieux de la responsabilité, le juge est strict sur l’obligation, pour les départements, de […]
Foot : le championnat de 2020 de Ligue 1 avait été mis hors jeu. Un club (l’OL, que […]
C’est un bel arrêt qui a été rendu par le Conseil d’Etat aux confluences du droit des sépultures, du […]
Il y a quelques jours, c’était le TA de Rennes qui enjoignait à l’État de renforcer le 6ème […]
C’est au 1er juillet 2021 que les déchets en ISDND devaient commencer d’avoir une filmographie. Car c’est à […]
L’actualité juridique du tri en installation de stockage des déchets non dangereux non inertes s’avère fort chargée : […]
Article écrit par Mme Laura Lattanzi, Étudiante en Master Droit International et Droit Européen à la faculté d’Aix-Marseille […]
Nouvelle diffusion Voici en 4 mn 06 un survol rapide sur « Le Sénat et le projet de loi […]
Par un arrêt Mme E… c/ ville de Paris en date du 30 juin 2021 (req. n° 20PA00110), […]
La sous-direction FLAE de la DGCL a diffusé sa note annuelle, en date du 30 juin 2021, sur […]
La recherche d’un équilibre entre légalité et sécurité juridique s’avère, plus que jamais, d’actualité dans les contentieux pré-contractuels […]
Un maire s’oppose à tous prix à un fast food, même par des moyens dilatoires. L’entreprise peut alors […]
Le Conseil constitutionnel vient de rendre une salve de décisions en contentieux électoral à propos des sénatoriales. Rien […]
Lorsqu’un permis de construire est assorti de prescriptions, celles-ci doivent logiquement être respectées par le pétitionnaire dans la […]
Si une commune (Neuilly-sur-Seine en l’espèce) se trouve dotée d’un prix du foncier très élevé et s’avère dépourvue de […]
Un avocat installé en France, n’importe où en France, peut exercer… n’importe où en France (sous réserve des […]
M. A… a acquis auprès d’une société un bien immobilier à usage de logement. L’acte de vente incluait […]
L’usucapion, c’est — pour schématiser à grands traits — la prescription acquisitive, prévue en droit civil au profit […]
Le 2 juillet dernier, le Conseil d’Etat observait que selon la loi, les archives « secret défense » sont communicables de plein droit dès l’expiration d’un délai de 50 ou 100 ans.
Un article et une vidéo d’E. Karamitrou Nouvelle diffusion Commande publique : le respect des normes est […]
Le Conseil d’Etat vient de rappeler qu’il résulte de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales […]
Un litige résultait du refus d’un établissement public industriel et commercial (EPIC), en l’espèce un office de tourisme […]
Depuis 2012, il était clair que le litige opposant un maître d’un établissement d’enseignement privé sous contrat d’association […]
Le 20 janvier 2021, avait été présenté en Conseil des ministres le projet de loi constitutionnelle visant à […]
Le Conseil d’État a publié aujourd’hui son étude sur les pouvoirs de contrôle et d’enquête de l’administration vis-à-vis […]
Le Passe sanitaire a doublé hier, sain et sauf, le cap du Palais Royal. Auparavant, toujours pour la […]
Par un arrêt ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse en date du 1er juillet 2021 (req. […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.