L’UNCCAS vient de diffuser un intéressant document intitulé « Service à la personne et Covid : nouvelles précisions […]
Category Archive: Brèves et articles
Bravo à M. N. Hervieu (voir ici) qui a relevé une intéressante décision de la CEDH. Un homme […]
Lors des élections et autres référendums (referenda pour qui veut latiniser), les règles d’usage des couleurs nationales […]
Nouvelle diffusion Vous n’avez pas passé tout l’été le nez sur vos actualités juridiques ? Ce n’est […]
Mise à jour importante au 7 septembre 2020 : voir Masques : et le Conseil d’Etat siffla la […]
Une réunion s’est tenue à Matignon avec les associations d’élus sur les attaques et incivilités dont sont victimes […]
Mise à jour importante au 7 septembre 2020 : voir Masques : et le Conseil d’Etat siffla la […]
Il existe un programme européen, à destination des écoles, visant, entre autres, à accroître la consommation globale de fruits, […]
Le Commissariat général du Plan de modernisation et d’équipement (CGP) a été créé le 3 janvier 1946. Le […]
Faute de tout connaître du plan de relance… à tout le moins sait-on déjà tout de son suivi financier
La direction du Budget a publié la circulaire 2PERF-20-3104 ((NOR : CCPB20222600C)) relative à la définition des modalités […]
Nous l’évoquions hier, avec les élections cantonales (départementales) et régionales de mars prochain : Comptes de campagne, restrictions […]
Le Premier ministre a signé, le 1er septembre 2020, une circulaire relative à la prise en compte dans […]
I. Lieu de réunion : la liberté de lieu de réunion des organes délibérants locaux […]
A enfin été diffusée la très attendue circulaire portant « plan de prévention et de lutte contre les […]
Voici le « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de covid-19 », […]
La question du suivi des données personnelles en matière d’action sociale ou médico-sociale s’avère singulièrement délicate, ne serait-ce […]
Nous vous en indiquions l’imminence dès le 24 mars dernier : Ressorts territoriaux des juridictions administratives : les […]
Gilets jaunes obligent, la ligne jaune du retour au 90 km/h au lieu de 80 peut donc de […]
Un grand merci à M. Paul Rouyre (http://lesensdelamesure.fr) de m’avoir signalé un arrêt du 25 mars 2020 de la […]
Lorsqu’une collectivité décide de se doter d’un nouveau document d’urbanisme, l’autorité saisie d’une demande de permis ou d’une […]
La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité […]
C’est reparti depuis ce matin… pour ce qui est des périodes de restriction de la communication des personnes […]
En 2019 (rapport de M. Philippe Gosselin et Mme Naïma Moutchou, députés, voir ici) puis il y a […]
C’est une étrangeté qui résulte des articles 81 et 172 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre […]
Le guide ministériel Modes d’accueil et COVID-19 a été mis à jour avec d’importants assouplissements et le maintien […]
L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) organise, sous réserve des conditions sanitaires, maintient le principe […]
Vous n’avez pas passé tout l’été le nez sur vos actualités juridiques ? Ce n’est pas grave car […]
Nouvelle diffusion La loi engagement et proximité et la loi d’orientation des mobilités laissaient aux acteurs locaux, notamment aux intercommunalités, quelques mois […]
A été diffusée une instruction interministérielle (MTES et Intérieur), intitulée « Note sur l’accès au logement des bénéficiaires […]
De nombreux gestionnaires de voirie et de mobilité souhaitent mettre en place une signalisation expérimentale pour matérialiser une […]
La crise du Covid19 attaque gaillardement son 5e mois et voici la circulaire qui autorise l’étalement de certaines […]
En matière de sécurité sanitaire des eaux et des aliments, un décret est venu définir ce qu’est une « eau de mer propre ». Voici :
A été publié le décret n° 2020-1099 du 29 août 2020 relatif à l’attribution des subventions relevant du […]
La loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificatives avait prévu (art. 20, I et III) […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les […]
Indemnités de fonctions : on va pouvoir frapper les absents au portefeuille [courte VIDEO + article)
Rappel La loi engagement et proximité, n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 (articles 94 et 95, permet une […]
L’accompagnement pédagogique à domicile, à l’hôpital ou à l’école (Apadhe) est mis en place lorsque l’élève, compte tenu […]
Nouvelle diffusion… tout simplement parce que cela me choque Rappel d’une inégalité choquante : les Antilles et la Guyane continuent […]
Par un arrêt M. A. c/ l’école nationale supérieure des métiers de l’image et du son (FEMIS) en […]
Nouvelle diffusion Me Yann et Eric Landot ont décidé de passer en revue les outils juridiques qui permettent […]
Le LAPI (verbalisation par lecture automatisée des plaques d’immatriculation ; ou LAPI) est pratiqué par certaines communes. Hier, […]
Quelle procédure pour un simple périmètre de protection immédiate des captages d’eau ? Réponse au JO avec l’arrêté […]
Qu’est-ce qu’un déchet ? Au sens de l’article L. 541-1-1 du Code de l’environnement, c’est « toute substance ou tout […]
Indemnités de fonctions : une nouvelle transparence… nimbée de brouillards juridiques [courte VIDEO]
Nouvelle diffusion Désormais, chaque année, les communes, les départements, les régions et les EPCI à fiscalité propre devront faire […]
Un magistrat administratif, par ailleurs élu intercommunal, peut-il siéger au sein des organes d’un OPH ? Réponse (logique) […]
Par un arrêt M. A. c/ commune de Fresnes en date du 8 juillet 2020 (req. n° 423759), le Conseil […]
Au vu des dynamiques épidémiques le Gouvernement avait décidé de reporter les élections municipales en Guyane pour toutes les […]
Nouvelle diffusion Nos blogs ont souvent eu l’occasion de traiter des dérogations permettant de porter atteinte à des […]
L’idée du DuoDay est simple : durant une journée, une personne en situation de handicap compose un duo […]
Nous vous l’annoncions (dans la foulée de Maire-info) dès octobre dernier : le projet de loi de finances […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les […]
Nouvelle diffusion Il est interdit d’épandre des pesticides (produits phytosanitaires), glyphosate ou autre, près des points d’eau. Mais […]
Vous n’avez pas passé tout l’été le nez sur vos actualités juridiques ? Ce n’est pas grave car […]
Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a diffusé ce matin son avis et ses recommandations, en […]
Par un arrêt M. A. c/ La Poste en date du 6 août 2020 (req. n° 19LY00567), la Cour […]
En matière d’arrêtés « anti-déterrage » de blaireaux, le juge a appliqué sa grille usuelle qu’il utilise pour les […]
Nouvelle diffusion Le « droit souple » ne cesse d’être toujours plus étroitement pris en compte par le […]
Nouvelle diffusion Pacte de gouvernance, délégation du président de l’intercommunalité aux maires, conférence des maires… Les innovations de la loi engagement et […]
Ce matin a été publié l’arrêté du 29 juillet 2020 portant notification des attributions individuelles de la dotation […]
Le juge civil annule une décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, relative […]
L’heure est, depuis deux ans, au « zéro artificialisation nette » : O artificialisation nette : le grand […]
Comme tous les six ans, la DGCL a mis à jour son vénérable Guide du maire. Sauf que […]
Vient de paraître au Journal officiel le décret n° 2020-1082 du 21 août 2020 fixant à titre temporaire des règles […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, une […]
Nouvelle diffusion La loi engagement et proximité n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 prévoit en son article 8 […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2020-1068 du 17 août 2020 modifiant les règles de procédure […]
Surpopulation féline et pouvoir des maires : qu’est-ce que le dispositif « chats libres » ? Qui paye ? […]
Nouvelle diffusion de notre article du dimanche 26 juillet (pour que cette information ne passe pas à la trappe pour qui […]
Une instruction du 14 août 2020 (NOR : ECOE2021907J ; Numéro interne : INS20006) a été diffusée. Elle porte sur les dépenses […]
Les élus ont droit, au fil de leur mandat, à des autorisations d’absence et, parfois, à des crédits […]