Fin 2017, ça avait déjà bien déménagé au JO pour les filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) […]
Category Archive: Brèves et articles
Répartition des sièges lors des élections (municipales et communautaires à compter de 1000 habitants ; élections régionales), répartition […]
Nouvelle diffusion Dans l’affaire, n°442844, rendue le 3 février 2021, le Conseil d’Etat a apporté quelques précisions sur […]
Nouvelle diffusion Les expérimentations peuvent prendre plusieurs chemins juridiques, DONT celui de l’expérimentation locale de l’article 72. Ce […]
Avec Weka, il nous arrive de rédiger des articles pour la Revue des Collectivités Locales et voici, avec […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, désormais toutes les […]
Nous vous indiquions l’autre jour que les réunions publiques et autres meetings de campagne étaient limités à six […]
La France a sa stratégie nationale bas carbone : Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et la Stratégie nationale […]
Nombre d’acteurs, dont le Conseil d’Etat, conseillent de faire émerger une « 𝐧𝐨𝐮𝐯𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐜𝐮𝐥𝐭𝐮𝐫𝐞 𝐧𝐨𝐫𝐦𝐚𝐭𝐢𝐯𝐞 ». Parce que […]
Une offre doit être regardée comme incomplète quand elle ne respecte pas les exigences fixées par le règlement […]
Nouvelle diffusion Les procurations de vote restent un des piliers de notre régime électoral, faute pour le vote […]
Nouvelle diffusion Historique, voire hors-normes (car hors normes européennes…), l’arrêt « French Data Network et autres » rendu […]
Au JO de ce matin, se trouve la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer […]
Un article et une vidéo d’E. Karamitrou Nouvelle diffusion Commande publique : le respect des normes est […]
Le ministre de l’Intérieur, M. Gérald Darmanin, et le ministre des Outre- mer, M. Sébastien Lecornu, ont installé […]
Le règlement local de publicité intercommunal de Bordeaux Métropole a été, pour l’essentiel, validé par le juge administratif. […]
le GIP ACYMA (Groupement d’Intérêt Public Actions contre la cybermalveillance ACYMA) a diffusé un très intéressant rapport d’activité […]
NB : ce qui suit reprend les formulations de la Commission européenne elle-même La Commission européenne a adopté les lignes […]
Cela avait été LA polémique de janvier 2020 : la fameuse et maladroite « circulaire Castaner » sur […]
A été diffusée une circulaire du 20 avril 2021 relative au Fonds « Quartiers solidaires Jeunes » (NOR : VILB2112355C) […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, désormais toutes les semaines (et […]
Nouvelle diffusion Voici, avec l’aimable autorisation d’Idéal connaissances, une nouvelle webconférence portant sur l’actualité en commande publique du […]
Voici en 4 mn 13, un survol d’un important sujet d’actualité : « CCAG : comment s’y engager […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
Au JO de ce matin, notons la présence de trois arrêtés importants pour le financement des travaux concernant les réseaux électriques ruraux : arrêté […]
Voici les principales vidéos faites par notre cabinet, au fil de ces 7 dernières semaines : Libertés […]
Par un arrêt M. A……… c/ CNRACL en date du 20 avril 2020 (req. n° 440342), le Conseil […]
Voici l’addendum au mémento destiné aux candidats aux élections régionales et départementales qui, en son point 5, confirme […]
Nouvelle diffusion Le « droit souple » ne cesse d’être toujours plus étroitement pris en compte par […]
La question de la continuité écologique des cours d’eau ne cesse de donner lieu à des remous, des […]
Nombre de nos clients et de nos lecteurs connaissent un de nos blogs et/ou notre chaîne YouTube, mais rares sont ceux […]
Le montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) va dépendre des taux pratiqués, de la […]
Une affaire nantaise confirme ce que les praticiens savent de longue date : un maire ne dispose que […]
Le volontariat territorial en administration (VTA) permet aux collectivités territoriales rurales de bénéficier des compétences de jeunes diplômés […]
NB ce qui suit reprend le communiqué de presse de la FNCCR 60 % des 3 400 piscines publiques […]
Revenons aux fondamentaux du contentieux administratif : l’effet d’une annulation contentieuse consiste à rétablir l’acte comme si celui-ci […]
Historique, voire hors-normes (car hors normes européennes…), l’arrêt « French Data Network et autres » rendu le Conseil […]
Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision importante en matière d’impartialité (I) des formations en charge des poursuites en […]
Avec plus de rebondissements que dans les meilleures séries, le feuilleton de la date des élections régionales […]
Le point III de l’article 40 de la LOM (loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019) permet l’adoption […]
Publication de la loi « visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste »
A noter, au JO de ce matin, la publication de la déjà fameuse loi n° 2021-478 du 21 […]
Nouvelle diffusion Parlons d’armes. D’armes contentieuses. En référé, on peut demander diverses choses (une provision, une mesure d’expertise ou […]
Le régime de la fiscalité professionnelle unique (FPU ; ex-TPU), propre à l’immense majorité des EPCI à fiscalité […]
Le droit européen va prévoir la neutralité climatique de l’Union pour 2050, avec une vraie force juridique à cet objectif. […]
Historique, voire hors-normes (car hors normes européennes…), l’arrêt « French Data Network et autres » rendu le Conseil […]
Le Gouvernement vient de diffuser un court vade-mecum, de 8 pages, destiné aux élus locaux, relatif à la […]
Au JO de ce matin, se trouve le décret n° 2021-474 du 20 avril 2021 relatif au paiement […]
Nouvelle diffusion Lors d’un chantier, quelle est la frontière entre ceux qui bénéficient de la qualité de sous-traitants […]
Par un arrêt du 30 mars 2021 (pourvoi n° 17-82.096), la chambre criminelle de la Cour de cassation vient […]
L’article L. 2122-22 du CGCT, fort connu de tous les praticiens du bloc local, liste les domaines de […]
Le droit français sur le travail dominical des commerces s’avère assez complexe… Rappelons quatre points : on rappellera […]
La Cour des comptes vient de diffuser un très intéressant rapport sur les gares de voyageurs du réseau […]
La commune nouvelle — après la pause des années 2019 où les créations étaient impossibles en droit puis […]
Les expérimentations peuvent prendre plusieurs chemins juridiques, DONT celui de l’expérimentation locale de l’article 72. Ce régime est […]
Issu d’une ordonnance adoptée le 6 novembre 2014, l’article L. 323-3 du Code de l’expropriation prévoit la possibilité […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, désormais toutes les semaines […]
Avec notamment une étude du CE, des apports de la loi ESSOC (notamment en contentieux sociaux et […]
Nouvelle diffusion Vendredi 12 mars 2021, le cabinet Landot & associés a organisé une table ronde intitulée « Juridictions financières, […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, désormais toutes les semaines (et […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
Au JO de ce matin, se trouve le décret n° 2021-464 du 16 avril 2021(NOR : TFPJ2022038D) : […]
Dans le cadre, très évolutif (lois Gatel, Blanquer, future loi séparatisme-RPR…) des rapports entre Etat et écoles privées, […]
Voici les principales vidéos faites par notre cabinet, au fil de ces 5 dernières semaines : Procurations […]
Espèces animales protégées c/ ENR : le match continue, avec une appréciation au cas par cas difficile à […]
Après bien des remous, bien des retournements de situation (notamment histoires du SIAEAG, de ses relations avec certaines […]
Nous sommes à la veille : sans doute de l’adoption en Conseil des ministres (puis d’examen au Parlement) […]
Nouvelle diffusion Les territoires sont de plus en plus confrontés au phénomène des dépôts sauvages, déchets abandonnés hors […]
France Nature Environnement (FNE) vient de remporter une importante victoire contentieuse au Conseil d’Etat : tout projet susceptible […]
Ah… les charmes, en bien des domaines, des toutes premières fois… Alors on comprend le parfum de joie […]
Le Conseil constitutionnel vient de valider la future loi organique sur les expérimentations locales, avec juste un mini bémol sur […]