Le JO de ce matin a été inondé de textes gemapiens : Arrêté du 23 septembre 2021 portant abrogation de l’arrêté […]
Category Archive: Brèves et articles
Nouvelle diffusion La loi « sécurité globale » n° 2021-646 du 25 mai 2021 a donné lieu à […]
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la […]
Vient de paraître au Journal officiel l’arrêté du 28 septembre 2021 fixant la date et les modalités d’organisation […]
Nouvelle diffusion Le Comité Carnot a cette année diffusé un « cahier républicain » (PDF) intitulé : « Libération du territoire et […]
« Nuit du Droit au Conseil d’État : l’écologie par le droit ? ». Le titre de cet événement, […]
Une TEOM ne devra considérée comme disproportionnée, et donc illégale… que si elle l’est à la date à […]
Pas de retrait de subventions sans contradictoire… même si le bénéficiaire est une personne publique (communauté d’agglomération recevant […]
*article rédigé par Julie Lahiteau, avocate au sein du cabinet Landot et associés CE, 23 septembre 2021, RATP […]
*article rédigé par Jean-Loup Mirabel, avocat au sein du cabinet landot et associés CE, 27 septembre 2021, commune […]
Le 1er avril 2021, étaient publiés, au JO, les nouveaux CCAG. Les anciens CCAG, de 2009, ont été abrogés […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, désormais toutes les […]
Le numéro INSEE doit-il obligatoirement s’achever par une indication incrémentielle de l’ordre de naissance dans la commune ? […]
Le conseil municipal, au titre de sa clause générale de compétence, et sous un contrôle du juge dont […]
Le passe sanitaire s’impose-t-il pour aller en mairie ? Réponse NON comme nous l’écrivions déjà en septembre dernier. […]
Le maire peut-il refuser l’inscription d’un enfant âgé entre 2 et 3 ans à l’école maternelle ? A […]
Par une ordonnance en date du 4 octobre 2021 (req. n° 2111794), le juge des référés du tribunal […]
Lorsqu’un titre minier est caduc faute d’exploitation, se pose la question des actes attaquables ou des procédures à suivre […]
Au JO de ce matin se trouve le décret n° 2021-1291 du 4 octobre 2021 relatif aux dotations de l’Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales (NOR : TERB2123236D) :
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/10/4/TERB2123236D/jo/texte
- JORF n°0232 du 5 octobre 2021
(texte n° 17) -
Ce décret :
Nouvelle diffusion Voici en 10 mn 42, un survol de divers aspects de ce que sont les communes nouvelles […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, désormais toutes les semaines, une […]
Nouvelle diffusion Il y a 7 ans, une mini révolution bouleversait le monde des déchets, et cette révolution est […]
Par un arrêt Mme B… c/ ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l’enseignement […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
A l’occasion d’un arrêt rendu vendredi 1er octobre 2021 en matière d’élections municipales et intercommunales, le Conseil d’Etat a confirmé que les protestations (nom donné aux requêtes en électoral) n’ont pas l’obligation d’être communiquées aux candidats non élus :
A partir de 2023, les CAUE devront, comme tout à chacun, avoir un agrément ad hoc pour pouvoir […]
A été publié le décret n° 2021-1281 du 30 septembre 2021 (NOR : ECOI2106863D) : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/30/ECOI2106863D/jo/texte JORF n°0230 […]
Fin septembre 2021, le Conseil constitutionnel a mis à jour, jusqu’à la date du 30 juin 2021, ses […]
L’open data des décisions de Justice progresse lentement (I), mais avec un calendrier prévisionnel devenu clair (II). A […]
Les délais propres aux élections et à leurs contentieux donnent toujours lieu à débats mais ceux nés des […]
L’article L. 446-24 du Code de l’énergie (issu de la loi 2019-1147 du 8 novembre 2019 – art. […]
En 2019, la France fut, quelques mois durant, sous le choc de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen […]
Cette question vient de m’être posée. Tant qu’à faire d’avoir rédigé une réponse avec deux ou trois sources, […]
Nouvelle diffusion Dans les domaines des eaux, à la base, des services publics tout à fait distincts coexistent. Côté […]
Au JO de ce matin se trouve le décret n° 2021-1275 du 29 septembre 2021 relatif à la […]
L’open data des décisions de Justice progresse lentement (I), mais avec un calendrier prévisionnel devenu clair (II). A […]
En ce jour de grande bascule des CCAG voici quelques rappels (et annonces) utiles : I. Nouveaux CCAG […]
La loi Blanquer visait à identifier divers troubles, notamment autistiques ou DYS, bien plus tôt : Décryptage de […]
La Cour des comptes a, ce jour, publié un audit flash sur le dispositif MaPrimeRénov’, programme d’aide à […]
L’association Régions de France a diligenté, à l’occasion de son congrès, un sondage qui, ô miracle, dit du […]
Le Conseil constitutionnel vient de rendre une série de décisions en matière de droit pénal et de procédure […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2021-1270 du 29 septembre 2021 portant relèvement du minimum […]
Sauf justification précise, sauf cadre légal le permettant (subventions par exemple) ou contrepartie d’intérêt général (via divers cadres juridiques précis), une […]
Nouvelle diffusion HUIT. Pas moins de 8 thèmes sont à survoler ensemble pour examiner cette loi n° 2021-1109 […]
En 2007, le Conseil d’Etat affinait sa jurisprudence sur ce qu’est une « personne privée chargée d’une mission […]
Par une décision Maître Philippe Stepniewski en date du 13 septembre 2021 (n° C4226), le Tribunal des conflits […]
Nouvelle diffusion (combinaison de deux articles précédents, en ce jour de fin du droit covidien…) Le droit des assemblées locales […]
La loi « sécurité globale » n° 2021-646 du 25 mai 2021 a donné lieu à moult commentaires, […]
Nouvelle diffusion La France se demande maintenant comment mettre en oeuvre la DIRECTIVE (UE) 2020/2184 DU PARLEMENT EUROPÉEN […]
En matière de développement économique, les départements, depuis la loi Notre de 2015, en dépit des souplesses nouvelles […]
La Cour publie trois audits flash analysant les mesures prises dans le cadre du soutien apporté par l’État […]
Les fiches de situation financière 2020 des collectivités locales sont en ligne… et c’est ici : https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex;jsessionid=137F21FDF88BB8B437C582F9DF9A3731?_flowId=accueilcclloc-flow […]
« TousAntiCovid Verif » est l’application destinée aux professionnels, dans le cadre du contrôle des Passes Sanitaires. Voir […]
En 2010, la taxe professionnelle a été supprimée et remplacée par un régime complexe de transferts d’impôts (Tascom, […]
Le Premier Ministre a annoncé hier la compensation intégrale par l’État, au profit des collectivités, des exonérations de […]
Au titre d’une jurisprudence établie de longue date, une personne morale de droit public ne peut jamais faire […]
Le Conseil d’État vient de poser que le destinataire d’un ordre de versement est recevable à contester, à […]
Grève sur les 1607 heures à Marseille au titre de la fin du (tristement) célèbre (et abandonné de […]
Expropriation des immeubles ayant fait l’objet d’une déclaration d’état d’abandon manifeste : le juge peut se révéler très […]
Le Conseil d’Etat vient de dédier son étude annuelle à un sujet qui s’imposait d’évidence : les états d’urgence. Le résultat […]
Un groupement de commande regroupe des acheteurs (en l’espèce pour un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire) dont […]
Par un arrêt Union nationale des syndicats CGT de la protection judiciaire de la jeunesse (UNS CGT-PJJ) en […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, désormais toutes les […]
Nouvelle diffusion par Me Marie Gouchon, avocate pré-associée au sein du Cabinet Landot & associés. Abordons […]
A compter du 1er octobre 2021, prennent fin les souplesses covidiennes au régime de réunion des assemblées délibérantes […]
Lorsque des élus municipaux se rendent à certaines réunions, l’article L. 2123-18-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) […]
Quand des difficultés relationnelles ne suffisent pas à caractériser l’insuffisance professionnelle.
Par un arrêt Mme A… c/ communauté de communes Val de Charente en date du 20 juillet 2021 […]
On savait que les piscines font plonger le niveaux des eaux budgétaires : Les piscines font plonger les […]
Dans la très grande majorité des cas, les plans locaux d’urbanisme posent la règle selon laquelle un terrain […]
Prévues par l’article L. 151-43 du Code de l’urbanisme, les servitudes d’utilité publique pouvant impacter une construction ne […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.