Même les parcelles nues peuvent, selon le TA de Grenoble, donner lieu à l’apposition de signes ou d’emblèmes […]
Category Archive: Brèves et articles
Ce devait, officiellement, pour les territoires être un des axes forts du quinquennat en matière de collectivités […]
Nouvelle diffusion Qu’est-ce que la loi, issue d’une proposition de Mme F. Gatel (), sur les communes nouvelles (n° 2019-809 […]
Au Jo de cette nuit vient d’être publié l’arrêté du 11 septembre 2019 relatif au modèle du rapport d’activité de la conférence des financeurs de l’habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées (NOR: SSAA1913350A).
Notre blog a souvent traité de la répartition intercommunale des charges scolaires :
En droit européen, on savait déjà que l’abattage rituel sans étourdissement est possible, juridiquement, mais uniquement dans un abattoir agréé. Voir :
Le plafond des marchés publics sans formalité devrait bientôt passer de 25 000 à 40 000 euros HT, selon des […]
La délégation aux droits des femmes du Sénat, présidée par Annick Billon (UC – Vendée), a adopté à […]
Le décret relatif à la rénovation thermique des bâtiments tertiaires, administrations incluses, a enfin été promulgué en juillet […]
L’usage de pesticides agricoles et autres produits phytopharmaceutiques ne cesse de donner lieu à polémiques et à contentieux. […]
Laïcité et restauration scolaire : que se passe-t-il quand l’Idole déjeune ? I. peut-on prévoir des repas […]
Nouvelle diffusion Qu’est-ce qu’une zone humide ? Sur la base de la formulation de l’article L. 211-1, […]
Alors que la fonte des glaces annoncée pourrait nous renvoyer en simplifiant a une situation proche Pliocène, avec […]
Notre blog a souvent traité des questions relatives au trait de côte et aux risques de submersions marines, […]
Défibrillateurs : les communes rurales pourront tenter de bénéficier de subventions via la DETR ou la DSIL… ce […]
Le Conseil d’Etat vient de répondre par la négative à cette interrogation après avoir estimé que les câbles […]
Le projet de loi engagement et proximité promet de toucher un grand nombre d’aspects de la vie de […]
Nouvelle diffusion Lorsqu’un acheteur public engage une procédure d’accord cadre, est-il possible que le montant maximal des prestations […]
Les services en charge de la restauration collective, notamment scolaire, peuvent être gérés en régie, en marché public […]
Les rencontres de la sécurité ont lieu du mercredi 9 au samedi 12 octobre 2019, en métropole et […]
Dans les communautés d’agglomération et un grand nombre de communautés de communes, chacun met la main à d’ultimes préparatifs pour le transfert à l’intercommunalité des compétences eau potable et/ou assainissement collectif et /ou gestion des eaux pluviales urbaines.
Puis voici que le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » pourrait de nouveau changer la donne avant la grande bascule, ou non, du 1er janvier 2020.
Voici 11 vidéos courtes et opérationnelles pour aider les communes, les communautés et les syndicats à la veille de cette échéance.
Par notre métier, nous sommes bien placés pour savoir combien importe la protection de la présomption d’innocence, tant […]
Linky : le TA de Nice vient de rendre de nouvelles décisions LINKY, sans surprise (annulation sauf quand le […]