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Le blog juridique du monde public
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Category Archive: Brèves et articles

Lancement du premier concours d’arrêtés municipaux insolites !

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Le plus connu des arrêtés municipaux insolites est sans doute l’arrêté municipal adopté en 1954 à Châteauneuf-du-Pape qui […]

Éric Landot 10/06/2022 Brèves et articles

Un département a-t-il un intérêt à agir, au contentieux, contre une autorisation environnementale (parc éolien en l’espèce) ?

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Un département a-t-il un intérêt à agir, au contentieux, contre une autorisation environnementale (parc éolien en l’espèce) ? […]

Éric Landot 10/06/2022 Brèves et articles

Les juridictions françaises interdisent qu’une procédure importante soit exclusivement numérique… Au tour des juridictions françaises de se voir imposer, par la CEDH, cette même interdiction !

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Notre Pays vit, comme tous les autres, une révolution numérique. L’administration numérique a connu quelques belles aventures, notamment […]

Éric Landot 10/06/2022 Brèves et articles

Parcs nationaux et activités commerciales : portées et limites des pouvoirs de police des directeurs

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Le Conseil d’Etat avait en 2021 fait prévaloir une interprétation large des pouvoirs de police des directeurs de […]

Éric Landot 10/06/2022 Brèves et articles

RGPD : la responsabilité des acteurs dans le cadre de la commande publique [guide CNIL]

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Afin d’aider les professionnels concernés à identifier leurs responsabilités dans différents contextes de commande publique, au regard notamment […]

Éric Landot 10/06/2022 Brèves et articles

Deux vidéos sur « La contribution à la gestion et à la préservation de la ressource en eau »

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Nouvelle diffusion  Dans les domaines des eaux, à la base, des services publics tout à fait distincts coexistent. Côté […]

Éric Landot 10/06/2022 Brèves et articles

Cessions d’électricité dans le cadre du dispositif d’ARENH : la CRE ne peut remettre en cause les volumes notifiés et ayant donné lieu à des engagements fermes d’achat ni revenir sur les périodes concernées

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Les seuls objectifs de liberté de choix du fournisseur d’électricité, d’accès transparent, équitable et non discriminatoire à l’électricité […]

Éric Landot 10/06/2022 Brèves et articles

Appareils de réseaux 5G : un opérateur bénéficie d’une autorisation préalable. Celle-ci peut-elle être attaquée par un autre opérateur ?

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La loi 2019-810 du 1er août 2019 soumet à autorisation du Premier ministre l’exploitation, par les opérateurs de téléphonie, […]

Éric Landot 10/06/2022 Brèves et articles

Chronique vidéo de D. Maus — Décisions QPC du 3 juin 2022 et dernières saisines du Conseil constitutionnel

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  En 9:30, Didier Maus étudie les deux décisions QPC du 3 juin 2022 ainsi que les dernières saisines […]

Éric Landot 09/06/2022 Brèves et articles, Vidéos

Comptables et ordonnateurs : des fonctions séparées ; une responsabilité désormais unifiée [VIDEO et article]

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Nouvelle diffusion  La réforme de la responsabilité financière des ordonnateurs et des comptables a a donné lieu à une […]

Éric Landot 09/06/2022 Brèves et articles

Autorisations de changement temporaire d’usage pour des habitations vers des locations meublées de courtes durées : réglementation doit rimer avec transitions et avec proportions

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L’article L. 631-7 du code de la construction et de l’habitation (CCH ; voir ici) permet à certaines communes ou […]

Éric Landot 09/06/2022 Brèves et articles

Voici le texte de la déjà fameuse décision du juge des référés du TJ de Créteil… conduisant en droit à une situation juridique assez embrouillée

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ATTENTION MISE À JOUR AU 10/6 : DÉCISION CENSURÉE PAR LA CA DE PARIS : PS / NUPES […]

Éric Landot 09/06/2022 Brèves et articles

Recours Tarn-et-Garonne : le juge s’accorde les pleins pouvoirs [très courte VIDEO et article]

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Nouvelle diffusion pour les 1 an de cette décision    Lorsqu’il traite d’un contentieux contractuel (de type « Tarn-et-Garonne »), le juge […]

Éric Landot 09/06/2022 Brèves et articles

Quand la distribution de la propagande s’emmêle les pinceaux entre communes nouvelles, frontières départementales et circonscriptions législatives…

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Tournent sur les réseaux sociaux ce communiqué que M. B. Mittet-Brême a eu l’amabilité de m’adresser et qui […]

Éric Landot 08/06/2022 Brèves et articles

L’Etat communique sur les futures règles de publicité des actes des collectivités

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Ami lecteur, depuis plusieurs mois tu (vous permettez que je vous tutoie ?) te prépares avec ardeur à […]

Éric Landot 08/06/2022 Brèves et articles

Y’a du nouveau dans le gaz

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La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et France urbaine viennent d’approuver un nouveau modèle de […]

Éric Landot 08/06/2022 Brèves et articles

Les pénalités en commande publique [VIDEO]

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Via cette vidéo de 8  mn 38, Me Evangelia Karamitrou aborde les divers aspects des pénalités en matière […]

Éric Landot 08/06/2022 Brèves et articles, Vidéos

Règle de 3 ; marché masqué ; moyenne… comment calculer les prix d’un marché ? [courte VIDEO]

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Nouvelle diffusion  Il n’est simple, ni en droit, ni en pratique, pour un acheteur public, de prévoir la notation […]

Éric Landot 08/06/2022 Brèves et articles

PLF 2023 : nomenclatures budgétaires

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Dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2023, voici la Circulaire 1BLF-22-3440 […]

Éric Landot 08/06/2022 Brèves et articles

Un diplôme universitaire ne peut dépendre d’une certification privée non accréditée par l’Etat

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En France, un diplôme universitaire ne peut être conféré que par un établissement agréé par l’Etat. Donc (sous […]

Éric Landot 08/06/2022 Brèves et articles

Verdissement de l’achat public : 5 VIDEOS pour une commande publique durable

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Voici 5 vidéos sur le verdissement de la commande publique : I. Une commande publique plus durable (5 mn 30) […]

Éric Landot 08/06/2022 Brèves et articles, Vidéos

Instruction à domicile : allongement (de 8 à 15 j) du délai pour exercer un recours préalable (à la suite de la censure par le CE du décret précédent)

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L’instruction à domicile (« dans la famille ») avait été déjà restreinte drastiquement par la loi Blanquer et […]

Éric Landot 08/06/2022 Brèves et articles

RC : peut-on prévoir que seul le dernier envoi dématérialisé sera pris en compte ? [VIDEO]

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Nouvelle diffusion  A cette question, voici une réponse bien moins évidente qu’il n’y paraît via cette vidéo (4 mn […]

Éric Landot 08/06/2022 Brèves et articles

Urbanisme : le juge laisse un peu la bride sur le cou de l’administration lorsque celle-ci décide d’accorder, ou non, une dérogation

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Urbanisme : l’autorité administrative dispose d’une assez grande marge de manoeuvre lorsqu’elle décide de ne pas exercer sa […]

Éric Landot 08/06/2022 Brèves et articles

Les 10′ juridiques (7/6/22, WEKA) – Brèves + « La commune et l’éolien » [VIDEO ; 100e numéro !]

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Nouvelle diffusion  Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue […]

Éric Landot 08/06/2022 Brèves et articles

Au JO : décret relatif aux CAP dans la FPH

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Est paru au Journal officiel de ce jour le décret n° 2022-857 du 7 juin 2022 relatif aux […]

Guillaume Glénard 08/06/2022 Brèves et articles

Un élu communautaire ou métropolitain décède ou démissionne. Qui siège à sa place ? [VIDEO et article]

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Nouvelle diffusion  Qui siège en cas de démission d’un élu communautaire ou métropolitain ? Voici une courte réponse […]

Éric Landot 08/06/2022 Brèves et articles

La HATVP résume son activité 2021 en une vidéo de 2 mn

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Le rapport d’activité 2021 de la HATVP – Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a été […]

Éric Landot 08/06/2022 Brèves et articles, Vidéos

Un communiqué de presse est-il un acte attaquable ? et par qui ? [suite]

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Mise à jour (et refonte partielle) de notre article du 17 décembre 2021 en raison d’une nouvelle décision, confirmative, du Conseil […]

Éric Landot 07/06/2022 Brèves et articles

Législatives : un indispensable fichier excel « circo par circo »

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M. Denys Pouillard, au nom de l’Observatoire de la vie politique et parlementaire (et du Comité Carnot) a […]

Éric Landot 07/06/2022 Brèves et articles

La dissimulation de déchets dangereux reporte le point de départ de la prescription pénale

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La chambre criminelle de la Cour de cassation a posé que si le délit prévu par l’article L. […]

Éric Landot 07/06/2022 Brèves et articles

Guide pratique pour l’organisation des élections des juges des tribunaux de commerce pour l’année 2022

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A été diffusée le 6 juin une circulaire en date du 27 mai 2022 relative à l’organisation de […]

Éric Landot 07/06/2022 Brèves et articles

Elections législatives : le Conseil d’Etat impose que la NUPES soit bien une nuance politique à part lors des décomptes à venir

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Comment attribuer les nuances aux candidats aux élections législatives alors que la recomposition politique évolue à grande vitesse […]

Éric Landot 07/06/2022 Brèves et articles

Un cadeau permet-il d’acheter des voix ? Comparons quelques jurisprudences… [VIDEO et article]

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Nouvelle diffusion    Un cadeau permet-il d’acheter des voix ? A cette question, brutale, le juge fournit des […]

Éric Landot 07/06/2022 Brèves et articles

Un courriel entre le maire et des élus… constitue-t-il un document administratif communicable ? [fin du sketch]

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Des échanges de courriels entre le maire et les élus municipaux sont-ils des documents administratifs communicables (après occultation […]

Éric Landot 07/06/2022 Brèves et articles

Relève du TA le refus d’un ministre de retirer d’un site Internet gouvernemental un lien hypertexte

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Le Conseil d’État, par une décision en date du 3 juin 2022, Association Pornostop, n° 453794, à mentionner aux tables du […]

Éric Landot 07/06/2022 Brèves et articles

Les lectures des mineurs ne relèvent pas du juge majeur

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Le Conseil d’État, par une décision n° 457453 qui sera mentionnée aux tables du rec., a le 3 juin 2022 […]

Éric Landot 07/06/2022 Brèves et articles

 Référé suspension : que faire après un échec ? [VIDEO]

Lire la Suite

Nouvelle diffusion  Après un échec en référé suspension, il faut se poser des questions stratégiques bien sûr, mais aussi […]

Éric Landot 07/06/2022 Brèves et articles

Une démission adressée par courriel à tout le conseil municipal… sauf au maire… ne vaut pas. 

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Aux termes de l’article L.2121-4 du code général des collectivités territoriales : « Les démissions des membres du […]

Éric Landot 07/06/2022 Brèves et articles

Les 10′ juridiques (7/6/22, WEKA) – Brèves + « La commune et l’éolien » [VIDEO ; 100e numéro !]

Lire la Suite

Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]

Éric Landot 07/06/2022 Brèves et articles, Vidéos

Chronique vidéo de D. Maus — Au lendemain du 19 juin

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  En 6 mn 51, Didier Maus analyse ce que pourraient être en droit constitutionnel et en termes […]

Éric Landot 06/06/2022 Brèves et articles, Vidéos

Une semaine d’actualité sanitaire et sociale – édition du 06/06/2022

Lire la Suite

Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]

Éric Landot 06/06/2022 Brèves et articles

Ajustement du nombre de chambres dans les CAA et les TA [suite ; arrêté du 30/5/22 au JO du 4/6 ; changements pour le TA de Bordeaux ; reste inchangé depuis l’arrêté de février dernier]

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Au JO d’hier se trouvait l’arrêté du 30 mai 2022 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs […]

Éric Landot 05/06/2022 Brèves et articles

Une procédure administrative peut-elle être à 100 % numérique ? Oui mais avec d’importantes garanties… et PAS pour les cas complexes ou les publics sensibles

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Notre Pays vit, comme tous les autres, une révolution numérique. L’administration numérique a connu quelques belles aventures, notamment […]

Éric Landot 03/06/2022 Brèves et articles

Prise illégale d’intérêts : un point au lendemain de la réforme (de 2021 et de 2022) [VIDEO]

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La prise illégale d’intérêts de l’article 432-12 du Code pénal (ex ingérence) ne sanctionne pas que des cas […]

Éric Landot 03/06/2022 Brèves et articles, Vidéos

Le nouveau régime de contributions fiscalisées en GEMAPI [VIDEO]

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Nouvelle diffusion La taxe GEMAPI présente de nombreuses limites et la loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février […]

Éric Landot 02/06/2022 Brèves et articles

Chasse : la fin du jeu du chat et de la souris ? (décisions Grand Tétras et courlis cendré)

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Il n’est parfois de meilleur comique que de répétition. Comme les carabines du même acabit. En fait, le […]

Éric Landot 02/06/2022 Brèves et articles

L’ONF pourra plus facilement recruter des contractuels de droit privé (ce qui entérine la pratique)

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L’article 79 de la loi ASAP n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 avait a habilité le gouvernement à […]

Éric Landot 02/06/2022 Brèves et articles

Le Conseil d’Etat passe à son voisin le soin d’allumer, ou non, les 1607 heures

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L’article 47 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a supprimé la […]

Éric Landot 02/06/2022 Brèves et articles

Le Ministre de la Santé a droit à un membre de cabinet supplémentaire pour cause de Covid

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Il y a quelques semaines, les cabinets ministériels perdaient les exceptions, devenues assez nombreuses, permettant à certains d’entre […]

Éric Landot 02/06/2022 Brèves et articles

Voici les décrets d’attribution des Ministres (fixant donc les importantes frontières entre eux)

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• Décret n° 2022-826 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de l’économie, des finances et […]

Éric Landot 02/06/2022 Brèves et articles

Le conseiller territorial, projet phare du second quinquennat [VIDEO]

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Nouvelle diffusion  Le candidat E. Macron a indiqué vouloir revenir au « conseiller territorial » tel que voulu […]

Éric Landot 01/06/2022 Brèves et articles

Accessibilité : il n’est pas, en droit, discriminatoire au sens de la CEDH, de progresser par étapes

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Dans son arrêt de chambre rendu dans l’affaire Arnar Helgi Larusson c. Islande (requête no 23077/19), la Cour […]

Éric Landot 01/06/2022 Brèves et articles

Loi 3DS et compétences intercommunales (VIDEO avec WEKA comprenant notamment une interview d’Intercommunalités de France [ex-ADCF])

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Nouvelle diffusion  La loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) n’est pas une grande loi, mais c’est une […]

Éric Landot 01/06/2022 Brèves et articles

Préfectures et sous-préfectures se vident depuis plus de dix ans… et même la Cour des comptes tire la sonnette d’alarme. Avec des préconisations en deçà de ce constat.

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Vieillissement, réformes à la suite les unes des autres mais qui ont en commun de se focaliser sur […]

Éric Landot 01/06/2022 Brèves et articles

Commande publique sociale et durable : les SPASER… passer d’une obligation à un outil utile [VIDEO avec surtout une interview de M. Jean-Christophe CAROULLE]

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Les collectivités territoriales et les acheteurs soumis au présent Code de la commande publique (CCP) doivent adopter un schéma […]

Éric Landot 01/06/2022 Brèves et articles, Vidéos

RGPD : « name and shame » pour les communes dépourvues de dpo

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La CNIL a adopté cette délibération rendant publique (par une sorte de « name and shame » qui […]

Éric Landot 01/06/2022 Brèves et articles

Voici la traditionnelle instruction relative à l’organisation matérielle et au déroulement des élections législatives

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A été diffusée le 30 mai 2022 l’instruction relative à l’organisation matérielle et au déroulement des élections législatives […]

Éric Landot 01/06/2022 Brèves et articles

Gel de certains avoirs russes (navire à quai en l’espèce) : quelles sont les limites des compétences du juge administratif en matière de PV des Douanes ?

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Le tribunal administratif de Rennes s’est prononcé, par jugement du 27 mai 2022, sur la question préjudicielle que […]

Éric Landot 01/06/2022 Brèves et articles

Agir comme le propriétaire d’un ouvrage immobilier irrégulièrement implanté sur le domaine public… c’est prendre le risque de devoir le démolir

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Par une décision n° 457886 à publier aux tables du rec., hier mardi 31 mai 2022, le Conseil […]

Éric Landot 01/06/2022 Brèves et articles

Décorticage des futures règles de publicité des actes des collectivités [VIDEO + article]

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Nouvelle diffusion à 1 mois des principales échéances Recueil des actes administratifs, registre des arrêtés, registre des délibérations, comptes rendus […]

Éric Landot 01/06/2022 Brèves et articles

Dégradations commises par les gilets jaunes : comment se faire rembourser ? [courte VIDEO + article ]

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Nouvelle diffusion  Les gilets jaunes ont, un peu partout sur le territoire national, commis de fortes dégradations au […]

Éric Landot 31/05/2022 Brèves et articles

Les 10′ juridiques (30/5/22, WEKA) – Brèves + « La différenciation territoriale après la loi 3DS »

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Nouvelle diffusion   Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue […]

Éric Landot 31/05/2022 Brèves et articles

TEOM trop excédentaires : des jurisprudences moins excessives [VIDEO]

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Nouvelle diffusion A la suite du célèbre arrêt Auchan de 2014, les collectivités ont eu pendant 6 ou […]

Éric Landot 30/05/2022 Brèves et articles

Les 10′ juridiques (30/5/22, WEKA) – Brèves + « La différenciation territoriale après la loi 3DS »

Lire la Suite

Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]

Éric Landot 30/05/2022 Brèves et articles, Vidéos

Une semaine d’actualité sanitaire et sociale – édition du 30/05/2022

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Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]

Éric Landot 30/05/2022 Brèves et articles

Chronique vidéo de D. Maus — Nouveau Gouvernement, nouveautés juridico-administratives

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En 6 mn 48, Didier Maus régit aux annonces relatives à ce nouveau gouvernement, pour en analyser les […]

Éric Landot 28/05/2022 Brèves et articles, Vidéos

Quand un contrat entre deux personnes privées relève du juge administratif, en cas de centrale d’achat pour des acheteurs finaux publics

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Un contrat entre deux personnes privées peut être un contrat public si l’acheteur privé fait office de centrale […]

Éric Landot 27/05/2022 Brèves et articles

Procédure disciplinaire et témoignages recueillis dans le cadre d’une enquête administrative

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Par un arrêt M. B… c/ ministre de l’Europe et des affaires étrangères en date du 6 mai […]

Guillaume Glénard 27/05/2022 Brèves et articles

Législatives : quelles formations politiques pourront-elles participer aux émissions du service public de l’audiovisuel ? [suite]

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Dans un régime prévu par le code électoral, complexe et réparti par phases (I), un décret était intervenu […]

Éric Landot 26/05/2022 Brèves et articles

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