Aller au contenu principal

Le blog juridique du monde public
Navigation principale
  • Cabinet
  • Brèves
  • Vidéos/tutos
  • Ouvrages
  • Sites/blogs
  • Connexion

Category Archive: Brèves et articles

Instruction relative aux orientations des politiques soutenues par le fonds interministériel de prévention de la délinquance pour 2023.

Lire la Suite

A été diffusée une Instruction relative aux orientations des politiques soutenues par le fonds interministériel de prévention de […]

Éric Landot 13/03/2023 Brèves et articles

Priorités pour 2023 de la politique d’intégration des étrangers primo-arrivants, dont les personnes réfugiées

Lire la Suite

A été diffusée une circulaire du 8 février 2023 (mise en ligne le 10 mars) portant sur les […]

Éric Landot 13/03/2023 Brèves et articles

Recours contre les retours aux 90 km / h. Quand une association nationale peut-elle agir ?

Lire la Suite

Nombre de départements sont « revenus » aux 90 km / h sur un grand nombre de leurs […]

Éric Landot 13/03/2023 Brèves et articles

Débits de boissons : à l’ivresse de l’excès de pouvoir, le Préfet doit préférer, de sagesse, assez se pourvoir

Lire la Suite

Fermer un bar est, pour l’Etat, assez facile. Mais encore faut-il se fonder sur des raisons réelles pouvant […]

Éric Landot 13/03/2023 Brèves et articles

Géographie de la délinquance à l’échelle communale en 2022

Lire la Suite

Et c’est à lire ici : Interstats Analyse n°56 – Géographie de la délinquance à l’échelle communale en […]

Éric Landot 13/03/2023 Brèves et articles

Voici les liens vers les divers blocs du rapport annuel de la Cour des comptes avec un grand dossier sur la décentralisation, un autre sur l’organisation des compétences en matière d’eau potable, etc.

Lire la Suite

Voici les liens vers les divers blocs du rapport annuel de la Cour des comptes avec un grand […]

Éric Landot 13/03/2023 Brèves et articles

Indemnisations à la suite du mouvement des Gilets jaunes : réparation des déprédations, oui ; des pertes d’exploitation à la suite des blocages routiers, non

Lire la Suite

L’article L. 211-10 du Code de la sécurité intérieure (CSI) dispose que : « L’Etat est civilement responsable des […]

Éric Landot 13/03/2023 Brèves et articles

Disciplinaire et Éducation nationale : quelles sont les compétences respectives du Ministre, du Recteur et de la CAP académique ?

Lire la Suite

La procédure disciplinaire en matière d’éducation nationale s’avère sans doute plus embrouillée encore que dans les autres pans […]

Éric Landot 13/03/2023 Brèves et articles

« Name & shame » : le pilori oui, mais pas sans tri

Lire la Suite

L’exposition publique était une peine afflictive et infamante de l’Ancien Régime qui se manifestait, notamment, par le pilori ou […]

Éric Landot 13/03/2023 Brèves et articles

La police des édifices menaçant ruine s’applique aussi au domaine public

Lire la Suite

Un maire enjoint à SNCF réseaux de prendre des mesures conservatoires de mise en sécurité d’une passerelle piétonne […]

Éric Landot 13/03/2023 Brèves et articles

Amendes civiles pour ne pas avoir déclaré un meublé de tourisme (AirBnB) : qui du locataire, du propriétaire ou de la plate-forme encourt l’amende civile de l’article L. 651-2 du CCH ?

Lire la Suite

Meublés touristiques (AirBnB ou autre) : il y aura condamnation du locataire qui s’y adonne irrégulièrement.. même s’il a l’aval […]

Éric Landot 13/03/2023 Brèves et articles

Evolution du ratio d’occupation dans les conventions types de mise à disposition des immeubles de l’Etat… vers les services de l’Etat ou de ses établissements publics

Lire la Suite

L’article R. 2313-1 du CG3P prévoit que : « Les immeubles qui appartiennent à l’Etat sont mis à […]

Éric Landot 13/03/2023 Brèves et articles

Les 10′ juridiques (13/3/23, WEKA) – « Eolien, photovoltaïque : blocages et déblocages de la loi EnR, 2023-175, du 10 mars 2023 » (n° double)

Lire la Suite

Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]

Éric Landot 13/03/2023 Brèves et articles, Vidéos

Une semaine d’actualité sanitaire et sociale – édition du 12/03/2023

Lire la Suite

Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 12 mars 2023 :

Lire la suite →
Éric Landot 12/03/2023 Brèves et articles

Un bâtiment exemplaire environnementalement pourra se hausser du col

Lire la Suite

Le bâtiment exemplaire aura souvent des matériaux plus épais et, donc, montera, à nombre équivalent d’étages, un peu […]

Éric Landot 12/03/2023 Brèves et articles

Survol de la loi EnR n° 2023-175 du 10 mars 2023

Lire la Suite

Au JO d’hier se trouvait la : loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de […]

Éric Landot 12/03/2023 Brèves et articles

Nouvelle volée de décisions du Conseil constitutionnel en contentieux électoral des élections législatives de 2022

Lire la Suite

… et c’est ici : – Décision n° 2022-5837 AN : Yvelines (11e circ.) – Décision n° 2022-5838 […]

Éric Landot 11/03/2023 Brèves et articles

Publication, au JO de ce matin, de la loi ENR

Lire la Suite

Au JO de ce matin se trouve la : loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à […]

Éric Landot 11/03/2023 Brèves et articles

Le transfert de l’autorisation de fonctionnement des ESSMS [VIDEO]

Lire la Suite

En 6 mn24, Me Marie Gouchon, avocate préassociée de notre cabinet, présente les règles de transfert de l’autorisation […]

Éric Landot 11/03/2023 Brèves et articles, Vidéos

Commande publique et rédemption des soumissionnaires repris de Justice : un nouveau mode d’emploi au JO de ce matin

Lire la Suite

Pour se mettre en conformité avec le droit européen, une loi, publiée au JO de ce matin, ajuste […]

Éric Landot 10/03/2023 Brèves et articles

Comment émarger aux 2 Milliards d’€ du fonds vert ? [VIDEO]

Lire la Suite

Nouvelle diffusion  « Comment émarger aux 2 Milliards d’€ du fonds vert ? » Voici une importante question […]

Éric Landot 10/03/2023 Brèves et articles

Future loi EnR : le Conseil constitutionnel valide 99,9 % du texte

Lire la Suite

Le Conseil constitutionnel vient de valider 99 % de la future loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables… il […]

Éric Landot 09/03/2023 Brèves et articles

Réintégration d’un agent à l’issue d’un congé parental sur son précédent emploi et risque de harcèlement moral : quelles obligations pour l’administration ?

Lire la Suite

Par un jugement Mme D. c/ communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines en date du 27 janvier 2023 (req. n° […]

Guillaume Glénard 09/03/2023 Brèves et articles

Soutien au tourisme durant la crise sanitaire : une réussite à court terme ; une occasion manquée à moyen terme (selon la Cour des comptes)

Lire la Suite

La Cour des comptes a conduit une évaluation des mesures de soutien déployées par l’État et ses opérateurs […]

Éric Landot 09/03/2023 Brèves et articles

La CAA de Lyon se joint au cortège de juridictions condamnant l’Etat à indemniser les victimes de déprédations commises par des Gilets-jaunes

Lire la Suite

Des gilets jaunes ont, un peu partout sur le territoire national, commis de fortes dégradations au détriment des […]

Éric Landot 09/03/2023 Brèves et articles

Par un arrêt « 3 en 1 », le Conseil d’Etat verrouille le droit en matière de délégations de compétences au maire, de préemption et d’exception d’illégalité. Sans huile ni dégrippant.

Lire la Suite

Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision triplement interessante, en matière ; de délégations de compétences au maire […]

Éric Landot 09/03/2023 Brèves et articles

Pour la journée de la femme, extension de l’index égalité femmes-hommes aux collectivités territoriales

Lire la Suite

Confirmant l’annonce effectuée par le ministre de la Fonction publique à l’Assemblée nationale la veille, la Première ministre […]

crancelauren 09/03/2023 Brèves et articles

De la flambée des prix en commande publique à l’inflation des bêtisiers en contentieux administratif

Lire la Suite

Utiliser le mode d’emploi anti-inflation donné par le Conseil d’Etat en 2022 : OUI. Saisir le juge administratif […]

Éric Landot 09/03/2023 Brèves et articles

Quand les communes peuvent-elles « récupérer » leurs offices de tourisme ? [VIDEO]

Lire la Suite

Nouvelle diffusion  Réforme après réforme, l’intercommunalisation de la compétence tourisme n’a cessé de se complexifier au fil des textes […]

Éric Landot 09/03/2023 Brèves et articles

Quand les documents d’une personne privée deviennent-ils des documents administratifs communicables ? [VIDEO]

Lire la Suite

Nouvelle diffusion  Quand les documents d’une personne privée deviennent-ils des documents administratifs communicables ? A la base, pour […]

Éric Landot 09/03/2023 Brèves et articles

Un décret fixe les conditions d’attribution de l’habilitation des Maisons sport-santé (MSS), avec un régime déconcentré

Lire la Suite

Comme le révèle le dernier baromètre de l’INJEP (mars 2023), la santé et le bien-être sont plus que […]

Éric Landot 09/03/2023 Brèves et articles

Un permis ne peut être refusé au seul motif que le projet gênerait les voisins

Lire la Suite

On oublie un peu trop souvent que le droit de l’urbanisme est dans bien des situations associé au […]

Nicolas Polubocsko Avocat Associé 09/03/2023 Brèves et articles

Agrément des association de protection de l’environnement : silence vaut, désormais, acceptation

Lire la Suite

« Lorsqu’elles exercent leurs activités depuis au moins trois ans, les associations régulièrement déclarées et exerçant leurs activités […]

Éric Landot 09/03/2023 Brèves et articles

Recouvrement par la DGFiP de la taxe d’aménagement et de la taxe d’archéologie préventive par titre de perception : ajustements textuels

Lire la Suite

Le recouvrement par la DGFiP de la taxe d’aménagement et de la taxe d’archéologie préventive (depuis le 1/9/2022) donne […]

Éric Landot 09/03/2023 Brèves et articles

La computation des seuils dans les marchés publics [VIDEO]

Lire la Suite

Nouvelle diffusion  En droit de la commande publique, les modalités de publicité et de passation des marchés publics varient […]

Éric Landot 09/03/2023 Brèves et articles

Nouvelles régions : chartes graphiques des plaques d’immatriculation de véhicules

Lire la Suite

A l’issue d’un travail de collaboration entre les élus et les représentants de la Fédération des industries des […]

Éric Landot 08/03/2023 Brèves et articles

Un salafiste qui, sans s’en repentir, récidive des propos attentatoires à la dignité humaine…. pourra être privé de conférence

Lire la Suite

Interdire un spectacle ou une conférence pourra, certes rarement, être légal en cas de risque de troubles à l’ordre public tels que […]

Éric Landot 08/03/2023 Brèves et articles

Autorisations uniques (éoliennes en l’espèce) : la « saturation visuelle » est un paramètre (avec une large marge de manoeuvre pour le juge du fond)

Lire la Suite

Le Conseil d’Etat vient de poser, dans une affaire d’autorisations uniques en matière d’éoliennes : que le phénomène […]

Éric Landot 08/03/2023 Brèves et articles

Autorisations environnementales et régularisations « dans le prétoire » : nouvelles précisions jurisprudentielles, toujours dans le sens de la souplesse

Lire la Suite

Autorisation environnementale (dans une affaire d’éoliennes en l’espèce) : la régularisation « dans le prétoire » peut (ou non) […]

Éric Landot 08/03/2023 Brèves et articles

Suivi statistique des décisions du Conseil constitutionnel : un outil fluide, complet et interactif

Lire la Suite

Sur le (remarquable) site du Conseil constitutionnel, ont été mises à jour et les dernières statistiques, à jour au […]

Éric Landot 08/03/2023 Brèves et articles

Aide sociale et EHPAD : dans l’appréciation du montant des ressources, doit-on déduire des loyers perçus les frais de gestion y afférents ?

Lire la Suite

Aide sociale et EHPAD : la prise en compte des loyers dans l’appréciation du montant des ressources doit […]

Éric Landot 08/03/2023 Brèves et articles

Toute ligne directrice n’a pas l’obligation d’être publiée et tout acte pris sur la base d’une ligne directrice non publiée n’en sera pas illégal pour autant

Lire la Suite

Non l’administration n’est pas tenue de publier toutes les doctrines techniques sur lesquelles celle-ci se fonde, même quand […]

Éric Landot 08/03/2023 Brèves et articles

Un acte pris sur injonction du juge reste un acte attaquable. De cette évidence, résultent quelques conséquences…

Lire la Suite

Un nouvel acte pris sur injonction du juge sera attaquable librement nonobstant l’existence de cette décision de Justice…. […]

Éric Landot 08/03/2023 Brèves et articles

L’omission d’une publicité, pourtant obligatoire, en amont de l’adoption d’un acte, sera, parfois, « Danthonysable »

Lire la Suite

Un vice de procédure (et, par extension, de forme) peut parfois ne pas entraîner l’illégalité d’un acte. En […]

Éric Landot 08/03/2023 Brèves et articles

Conflits d’intérêts : quelle procédure de déport utiliser ? [VIDEO]

Lire la Suite

Nouvelle diffusion  La prise illégale d’intérêts de l’article 432-12 du Code pénal (ex ingérence), infraction pénale, ne sanctionne pas […]

Éric Landot 08/03/2023 Brèves et articles

Assurances : subrogé, c’est subrogé.

Lire la Suite

Responsabilité administrative et assurances : est opposable, à l’assuré, la réclamation préalable indemnitaire adressée à l’administration par son […]

Éric Landot 08/03/2023 Brèves et articles

Communication des notes de frais des élus : c’est open bar… avec fort peu de caviardage [VIDEO et article]

Lire la Suite

Nouvelle diffusion un mois après l’arrêt du 8 février 2023   Communication des notes de frais des élus : […]

Éric Landot 08/03/2023 Brèves et articles

Quand de mauvaises relations entre le maire et un agent conduisent à la reconnaissance d’une maladie professionnelle.

Lire la Suite

Par un jugement n° 2001767, Mme B. c/ commune d’Ussac, en date du 28 décembre 2022, le tribunal administratif […]

Guillaume Glénard 07/03/2023 Brèves et articles

GUIDE « LES INTERCOMMUNALITÉS, PILOTES D’UNE COMMANDE PUBLIQUE RESPONSABLE » (Intercommunalité de France ex-ADCF ; Landot & associés) en diffusion libre et gratuite

Lire la Suite

Nouvelle diffusion  Intercommunalités de France (ex-ADCF) et notre cabinet d’avocats (Landot & associés) ont uni leurs forces pour diffuser […]

Éric Landot 07/03/2023 Brèves et articles

Les 10′ juridiques (6/3/23, WEKA) – « L’égalité Femmes / Hommes dans la fonction publique »

Lire la Suite

Nouvelle diffusion    Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une […]

Éric Landot 07/03/2023 Brèves et articles

Peut-on faire payer, aux seuls non résidents, l’accès à une manifestation sur la voie publique ? [VIDEO et article]

Lire la Suite

Nouvelle diffusion un mois après l’arrêt de la CAA de Bordeaux  L’accès à une manifestation sur la voie publique […]

Éric Landot 07/03/2023 Brèves et articles

Protection fonctionnelle et commissaires enquêteurs

Lire la Suite

Sans grande surprise, le TA de Paris vient de poser que, même s’il n’est pas un agent public, […]

Éric Landot 06/03/2023 Brèves et articles

Recours contre l’acte d’approbation d’un contrat : le droit devient clair…. et les contentieux complexes [VIDEO et article]

Lire la Suite

Au terme de deux décisions récentes, le Conseil d’Etat a redéfini ceux des recours qui, au lieu de […]

Éric Landot 06/03/2023 Brèves et articles, Vidéos

La Cour des comptes juge les taxes foncières dynamiques mais lourdes à gérer

Lire la Suite

La Cour des comptes a remis un rapport sur les « taxes foncières » (TFB — ou TFPB […]

Éric Landot 06/03/2023 Brèves et articles

Les agriculteurs anciens élus lésés par un décret sur les revenus à prendre en compte pour la PAC [maire-info]

Lire la Suite

Je l’avoue : je ne l’avais pas vue venir celle là. « Celle là », c’est la règle […]

Éric Landot 06/03/2023 Brèves et articles

Aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales : survol de la nouvelle loi

Lire la Suite

A été publiée la loi n° 2023-140 du 28 février 2023 créant une aide universelle d’urgence pour les […]

Éric Landot 06/03/2023 Brèves et articles

Quelles sont les modalités de prise en charge par le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité du raccordement des IRVE qui s’inscrivent dans un schéma directeur de développement des infrastructures de recharge ?

Lire la Suite

Quand en mai 2019, mon frère et moi avions fait une petite vidéo sur la compétence IRVE (infrastructures […]

Éric Landot 06/03/2023 Brèves et articles

Que faire quand s’organisent des « apéros identitaires et patriotes » avec appels à la haine et/ou à la discrimination raciale ?

Lire la Suite

Une intéressante affaire lilloise rappelle le cadre général de l’usage des pouvoirs de police face à des manifestations ou […]

Éric Landot 06/03/2023 Brèves et articles

Pour le CNEN, les nouvelles normes ont coûté 2,5 Mds € en 2022 (+ de 200 % qu’il y a 4 ans) aux collectivités !

Lire la Suite

Le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) vient de diffuser son Rapport public d’activité 2019-2022, témoignant d’une importante activité : cette […]

Éric Landot 06/03/2023 Brèves et articles

Les dépenses par politique publique en 2021 [FIPECO]

Lire la Suite

Eurostat vient de publier la ventilation des dépenses publiques par « fonction » en 2021 dans les pays […]

Éric Landot 06/03/2023 Brèves et articles

La commune est-elle libre d’implanter ses écoles où bon lui semble ? [VIDEO et article]

Lire la Suite

Nouvelle diffusion  Les articles L.2121-30 du Code général des collectivités territoriales et L.212-1 du Code de l’éducation posent […]

Éric Landot 06/03/2023 Brèves et articles

Faut-il alléger, voire « réparer » notre droit ? [VIDEO]

Lire la Suite

Nouvelle diffusion  Voici un dossier « Faut-il alléger, voire ”réparer” notre droit ? », en vidéo dont voici, également, ci-dessous, la […]

Éric Landot 06/03/2023 Brèves et articles

Les 10′ juridiques (6/3/23, WEKA) – « L’égalité Femmes / Hommes dans la fonction publique »

Lire la Suite

Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]

Éric Landot 06/03/2023 Brèves et articles, Vidéos

Aide aux migrants en mer : courants jurisprudentiels contraires

Lire la Suite

MISE À JOUR AU 29 MARS 2023, VOIR : Collectivités territoriales et subventionnement des associations d’aide aux migrants […]

Éric Landot 05/03/2023 Brèves et articles

Elections des représentants des locataires dans le parc social : des dates à géométrie variables, entre les mains du Ministre

Lire la Suite

A été publié le décret n° 2023-155 du 3 mars 2023 portant modification des dispositions relatives aux dates […]

Éric Landot 05/03/2023 Brèves et articles

Sport et territoires : tout ce que vous avez voulu savoir sur les PST 2023…

Lire la Suite

L’Agence Nationale du Sport (ANS) a diffusé la Note n°2023-DFT-02 « de service relative aux projets sportifs territoriaux (PST) […]

Éric Landot 05/03/2023 Brèves et articles

« La coopération transfrontalière des collectivités territoriales » (étude Intérieur / IGA)

Lire la Suite

Mi-février, le Ministère de l’Intérieur a diffusé une intéressante étude de l’Inspection générale de l’Administration (IGA), sous la […]

Éric Landot 05/03/2023 Brèves et articles

Statuts-types pour les fondations et associations reconnues d’utilité publique, avec un vrai mode d’emploi par le Conseil d’Etat [MISE A JOUR 2023]

Lire la Suite

Les anciens statuts types des fondations et associations reconnues d’utilité publique remontaient à 2011, avant même la « […]

Éric Landot 05/03/2023 Brèves et articles

Recensement des chemins ruraux (avec suspension maximale de 2 ans de la prescription trentenaire) : après le décret, voici l’arrêté publié ! Les recensements peuvent commencer…

Lire la Suite

Le présent blog a souvent traité des chemins ruraux et j’ai même fait une vidéo (de 41 mn) […]

Éric Landot 05/03/2023 Brèves et articles

« La mafia du recyclage. Entre monopoles, gaspillages et conflits d’intérêts » (ouvrage)

Lire la Suite

Yvan Stefanovitch vient de boucler une nouvelle enquête et, comme à l’accoutumée, de la livrer avec des odeurs […]

Éric Landot 05/03/2023 Brèves et articles

Navigation des articles

Précédent 1 2 3 4 5 … 184 Suivant
Create a website or blog at WordPress.com par Pixelgrade.
  • Accueil
  • À propos
  • Contact
  • Derniers billets
  • Le cabinet Landot & associés
  • Les équipes
  • My Account
  • Nos sites / blogs
  • Rechercher
  • Registration
  • widget
Navigation Secondaire
  • Recherche

Commencez à taper votre recherche ci-dessous et appuyez sur Entrée pour chercher. Appuyez sur Esc pour annuler.

À propos / Fièrement propulsé par WordPress Thème : Hive.
 

Chargement des commentaires…
 

Vous devez être connecté pour poster un commentaire.