A été diffusée une Instruction relative aux orientations des politiques soutenues par le fonds interministériel de prévention de […]

A été diffusée une circulaire du 8 février 2023 (mise en ligne le 10 mars) portant sur les […]

Nombre de départements sont « revenus » aux 90 km / h sur un grand nombre de leurs […]

Fermer un bar est, pour l’Etat, assez facile. Mais encore faut-il se fonder sur des raisons réelles pouvant […]

Et c’est à lire ici : Interstats Analyse n°56 – Géographie de la délinquance à l’échelle communale en […]

Voici les liens vers les divers blocs du rapport annuel de la Cour des comptes avec un grand […]

L’article L. 211-10 du Code de la sécurité intérieure (CSI) dispose que : « L’Etat est civilement responsable des […]

La procédure disciplinaire en matière d’éducation nationale s’avère sans doute plus embrouillée encore que dans les autres pans […]

L’exposition publique était une peine afflictive et infamante de l’Ancien Régime qui se manifestait, notamment, par le pilori ou […]

Un maire enjoint à SNCF réseaux de prendre des mesures conservatoires de mise en sécurité d’une passerelle piétonne […]

Meublés touristiques (AirBnB ou autre) : il y aura condamnation du locataire qui s’y adonne irrégulièrement.. même s’il a l’aval […]

L’article R. 2313-1 du CG3P prévoit que : « Les immeubles qui appartiennent à l’Etat sont mis à […]

Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 12 mars 2023 :

Le bâtiment exemplaire aura souvent des matériaux plus épais et, donc, montera, à nombre équivalent d’étages, un peu […]

Au JO d’hier se trouvait la : loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de […]

… et c’est ici : – Décision n° 2022-5837 AN : Yvelines (11e circ.) – Décision n° 2022-5838 […]

Au JO de ce matin se trouve la : loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à […]

Pour se mettre en conformité avec le droit européen, une loi, publiée au JO de ce matin, ajuste […]

Nouvelle diffusion  « Comment émarger aux 2 Milliards d’€ du fonds vert ? » Voici une importante question […]

Le Conseil constitutionnel vient de valider 99 % de la future loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables… il […]

La Cour des comptes a conduit une évaluation des mesures de soutien déployées par l’État et ses opérateurs […]

Des gilets jaunes ont, un peu partout sur le territoire national, commis de fortes dégradations au détriment des […]

Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision triplement interessante, en matière ; de délégations de compétences au maire […]

Utiliser le mode d’emploi anti-inflation donné par le Conseil d’Etat en 2022 : OUI. Saisir le juge administratif […]

Nouvelle diffusion  Réforme après réforme, l’intercommunalisation de la compétence tourisme n’a cessé de se complexifier au fil des textes […]

Nouvelle diffusion  Quand les documents d’une personne privée deviennent-ils des documents administratifs communicables ? A la base, pour […]

Comme le révèle le dernier baromètre de l’INJEP (mars 2023), la santé et le bien-être sont plus que […]

« Lorsqu’elles exercent leurs activités depuis au moins trois ans, les associations régulièrement déclarées et exerçant leurs activités […]

Le recouvrement par la DGFiP de la taxe d’aménagement et de la taxe d’archéologie préventive (depuis le 1/9/2022) donne […]

Nouvelle diffusion  En droit de la commande publique, les modalités de publicité et de passation des marchés publics varient […]

A l’issue d’un travail de collaboration entre les élus et les représentants de la Fédération des industries des […]

Interdire un spectacle ou une conférence pourra, certes rarement, être légal en cas de risque de troubles à l’ordre public tels que […]

Le Conseil d’Etat vient de poser, dans une affaire d’autorisations uniques en matière d’éoliennes : que le phénomène […]

Autorisation environnementale (dans une affaire d’éoliennes en l’espèce) : la régularisation « dans le prétoire » peut (ou non) […]

Sur le (remarquable) site du Conseil constitutionnel, ont été mises à jour et les dernières statistiques, à jour au […]

Aide sociale et EHPAD : la prise en compte des loyers dans l’appréciation du montant des ressources doit […]

Non l’administration n’est pas tenue de publier toutes les doctrines techniques sur lesquelles celle-ci se fonde, même quand […]

Un nouvel acte pris sur injonction du juge sera attaquable librement nonobstant l’existence de cette décision de Justice…. […]

Un vice de procédure (et, par extension, de forme) peut parfois ne pas entraîner l’illégalité d’un acte. En […]

Nouvelle diffusion  La prise illégale d’intérêts de l’article 432-12 du Code pénal (ex ingérence), infraction pénale, ne sanctionne pas […]

Responsabilité administrative et assurances : est opposable, à l’assuré, la réclamation préalable indemnitaire adressée à l’administration par son […]

Nouvelle diffusion un mois après l’arrêt du 8 février 2023   Communication des notes de frais des élus : […]

Nouvelle diffusion  Intercommunalités de France (ex-ADCF) et notre cabinet d’avocats (Landot & associés) ont uni leurs forces pour diffuser […]

Nouvelle diffusion    Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une […]

Nouvelle diffusion un mois après l’arrêt de la CAA de Bordeaux  L’accès à une manifestation sur la voie publique […]

Sans grande surprise, le TA de Paris vient de poser que, même s’il n’est pas un agent public, […]

La Cour des comptes a remis un rapport sur les « taxes foncières » (TFB — ou TFPB […]

Je l’avoue : je ne l’avais pas vue venir celle là. « Celle là », c’est la règle […]

A été publiée la loi n° 2023-140 du 28 février 2023 créant une aide universelle d’urgence pour les […]

Quand en mai 2019, mon frère et moi avions fait une petite vidéo sur la compétence IRVE (infrastructures […]

Une intéressante affaire lilloise rappelle le cadre général de l’usage des pouvoirs de police face à des manifestations ou […]

Le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) vient de diffuser son Rapport public d’activité 2019-2022, témoignant d’une importante activité : cette […]

Eurostat vient de publier la ventilation des dépenses publiques par « fonction » en 2021 dans les pays […]

Nouvelle diffusion  Les articles L.2121-30 du Code général des collectivités territoriales et L.212-1 du Code de l’éducation posent […]

Nouvelle diffusion  Voici un dossier « Faut-il alléger, voire ”réparer” notre droit ? », en vidéo dont voici, également, ci-dessous, la […]

MISE À JOUR AU 29 MARS 2023, VOIR : Collectivités territoriales et subventionnement des associations d’aide aux migrants […]

A été publié le décret n° 2023-155 du 3 mars 2023 portant modification des dispositions relatives aux dates […]

L’Agence Nationale du Sport (ANS) a diffusé la Note n°2023-DFT-02 « de service relative aux projets sportifs territoriaux (PST) […]

Mi-février, le Ministère de l’Intérieur a diffusé une intéressante étude de l’Inspection générale de l’Administration (IGA), sous la […]

Les anciens statuts types des fondations et associations reconnues d’utilité publique remontaient à 2011, avant même la « […]

Le présent blog a souvent traité des chemins ruraux et j’ai même fait une vidéo (de 41 mn) […]

Yvan Stefanovitch vient de boucler une nouvelle enquête et, comme à l’accoutumée, de la livrer avec des odeurs […]