Le plus connu des arrêtés municipaux insolites est sans doute l’arrêté municipal adopté en 1954 à Châteauneuf-du-Pape qui […]
Category Archive: Brèves et articles
Un département a-t-il un intérêt à agir, au contentieux, contre une autorisation environnementale (parc éolien en l’espèce) ? […]
Notre Pays vit, comme tous les autres, une révolution numérique. L’administration numérique a connu quelques belles aventures, notamment […]
Parcs nationaux et activités commerciales : portées et limites des pouvoirs de police des directeurs
Le Conseil d’Etat avait en 2021 fait prévaloir une interprétation large des pouvoirs de police des directeurs de […]
Afin d’aider les professionnels concernés à identifier leurs responsabilités dans différents contextes de commande publique, au regard notamment […]
Nouvelle diffusion Dans les domaines des eaux, à la base, des services publics tout à fait distincts coexistent. Côté […]
Les seuls objectifs de liberté de choix du fournisseur d’électricité, d’accès transparent, équitable et non discriminatoire à l’électricité […]
La loi 2019-810 du 1er août 2019 soumet à autorisation du Premier ministre l’exploitation, par les opérateurs de téléphonie, […]
En 9:30, Didier Maus étudie les deux décisions QPC du 3 juin 2022 ainsi que les dernières saisines […]
Nouvelle diffusion La réforme de la responsabilité financière des ordonnateurs et des comptables a a donné lieu à une […]
L’article L. 631-7 du code de la construction et de l’habitation (CCH ; voir ici) permet à certaines communes ou […]
ATTENTION MISE À JOUR AU 10/6 : DÉCISION CENSURÉE PAR LA CA DE PARIS : PS / NUPES […]
Nouvelle diffusion pour les 1 an de cette décision Lorsqu’il traite d’un contentieux contractuel (de type « Tarn-et-Garonne »), le juge […]
Tournent sur les réseaux sociaux ce communiqué que M. B. Mittet-Brême a eu l’amabilité de m’adresser et qui […]
Ami lecteur, depuis plusieurs mois tu (vous permettez que je vous tutoie ?) te prépares avec ardeur à […]
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et France urbaine viennent d’approuver un nouveau modèle de […]
Via cette vidéo de 8 mn 38, Me Evangelia Karamitrou aborde les divers aspects des pénalités en matière […]
Nouvelle diffusion Il n’est simple, ni en droit, ni en pratique, pour un acheteur public, de prévoir la notation […]
Dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2023, voici la Circulaire 1BLF-22-3440 […]
En France, un diplôme universitaire ne peut être conféré que par un établissement agréé par l’Etat. Donc (sous […]
Voici 5 vidéos sur le verdissement de la commande publique : I. Une commande publique plus durable (5 mn 30) […]
L’instruction à domicile (« dans la famille ») avait été déjà restreinte drastiquement par la loi Blanquer et […]
Nouvelle diffusion A cette question, voici une réponse bien moins évidente qu’il n’y paraît via cette vidéo (4 mn […]
Urbanisme : l’autorité administrative dispose d’une assez grande marge de manoeuvre lorsqu’elle décide de ne pas exercer sa […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue […]
Est paru au Journal officiel de ce jour le décret n° 2022-857 du 7 juin 2022 relatif aux […]
Nouvelle diffusion Qui siège en cas de démission d’un élu communautaire ou métropolitain ? Voici une courte réponse […]
Le rapport d’activité 2021 de la HATVP – Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a été […]
Mise à jour (et refonte partielle) de notre article du 17 décembre 2021 en raison d’une nouvelle décision, confirmative, du Conseil […]
M. Denys Pouillard, au nom de l’Observatoire de la vie politique et parlementaire (et du Comité Carnot) a […]
La chambre criminelle de la Cour de cassation a posé que si le délit prévu par l’article L. […]
A été diffusée le 6 juin une circulaire en date du 27 mai 2022 relative à l’organisation de […]
Comment attribuer les nuances aux candidats aux élections législatives alors que la recomposition politique évolue à grande vitesse […]
Nouvelle diffusion Un cadeau permet-il d’acheter des voix ? A cette question, brutale, le juge fournit des […]
Des échanges de courriels entre le maire et les élus municipaux sont-ils des documents administratifs communicables (après occultation […]
Le Conseil d’État, par une décision en date du 3 juin 2022, Association Pornostop, n° 453794, à mentionner aux tables du […]
Le Conseil d’État, par une décision n° 457453 qui sera mentionnée aux tables du rec., a le 3 juin 2022 […]
Nouvelle diffusion Après un échec en référé suspension, il faut se poser des questions stratégiques bien sûr, mais aussi […]
Aux termes de l’article L.2121-4 du code général des collectivités territoriales : « Les démissions des membres du […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
En 6 mn 51, Didier Maus analyse ce que pourraient être en droit constitutionnel et en termes […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
Au JO d’hier se trouvait l’arrêté du 30 mai 2022 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs […]
Notre Pays vit, comme tous les autres, une révolution numérique. L’administration numérique a connu quelques belles aventures, notamment […]
La prise illégale d’intérêts de l’article 432-12 du Code pénal (ex ingérence) ne sanctionne pas que des cas […]
Nouvelle diffusion La taxe GEMAPI présente de nombreuses limites et la loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février […]
Il n’est parfois de meilleur comique que de répétition. Comme les carabines du même acabit. En fait, le […]
L’article 79 de la loi ASAP n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 avait a habilité le gouvernement à […]
L’article 47 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a supprimé la […]
Il y a quelques semaines, les cabinets ministériels perdaient les exceptions, devenues assez nombreuses, permettant à certains d’entre […]
• Décret n° 2022-826 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de l’économie, des finances et […]
Nouvelle diffusion Le candidat E. Macron a indiqué vouloir revenir au « conseiller territorial » tel que voulu […]
Accessibilité : il n’est pas, en droit, discriminatoire au sens de la CEDH, de progresser par étapes
Dans son arrêt de chambre rendu dans l’affaire Arnar Helgi Larusson c. Islande (requête no 23077/19), la Cour […]
Nouvelle diffusion La loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) n’est pas une grande loi, mais c’est une […]
Vieillissement, réformes à la suite les unes des autres mais qui ont en commun de se focaliser sur […]
Les collectivités territoriales et les acheteurs soumis au présent Code de la commande publique (CCP) doivent adopter un schéma […]
La CNIL a adopté cette délibération rendant publique (par une sorte de « name and shame » qui […]
A été diffusée le 30 mai 2022 l’instruction relative à l’organisation matérielle et au déroulement des élections législatives […]
Le tribunal administratif de Rennes s’est prononcé, par jugement du 27 mai 2022, sur la question préjudicielle que […]
Par une décision n° 457886 à publier aux tables du rec., hier mardi 31 mai 2022, le Conseil […]
Nouvelle diffusion à 1 mois des principales échéances Recueil des actes administratifs, registre des arrêtés, registre des délibérations, comptes rendus […]
Nouvelle diffusion Les gilets jaunes ont, un peu partout sur le territoire national, commis de fortes dégradations au […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue […]
Nouvelle diffusion A la suite du célèbre arrêt Auchan de 2014, les collectivités ont eu pendant 6 ou […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
En 6 mn 48, Didier Maus régit aux annonces relatives à ce nouveau gouvernement, pour en analyser les […]
Un contrat entre deux personnes privées peut être un contrat public si l’acheteur privé fait office de centrale […]
Par un arrêt M. B… c/ ministre de l’Europe et des affaires étrangères en date du 6 mai […]
Dans un régime prévu par le code électoral, complexe et réparti par phases (I), un décret était intervenu […]
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