TOUS, NOUS ADRESSONS NOS VIFS REMERCIEMENTS : AUX SERVICES DE SANTÉ AUX FORCES DE L’ORDRE, AUX SERVICES DES […]
Category Archive: Brèves et articles
I. Textes adoptés à ce jour Les principaux textes adoptés à ce jour sont les suivants : […]
Le projet de loi d’habilitation qui va être examiné ce jeudi par le Parlement prévoit des mesures provisoires […]
Voici l’avis du CE sur le projet de loi Coronavirus Covid-19 : http://www.senat.fr/leg/pjl19-376-avis-ce.pdf
Nouvelle diffusion Un comptable public succède à un autre. L’acte semble anodin. Mais il est risqué, les comptables […]
Du bon usage de la lecture en ces temps de confinement guerre … Connaissez vous nos divers sites […]
Une nouvelle fiche a été mise en ligne par la DAJ concernant les problématiques de passation et d’exécution […]
Voici le pré- Projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (version dite Rose-1) : 452183655-Projet-de-loi-coronavirus (1) […]
MISE À JOUR 19/3/2020 à 18H39 : FINALEMENT ON N’INSTALLERAIT PLUS, ENTRE DEMAIN ET DIMANCHE, LES CONSEILS MUNICIPAUX […]
MISE À JOUR 19/3/2020 à 18H39 : FINALEMENT ON N’INSTALLERAIT PLUS, ENTRE DEMAIN ET DIMANCHE, LES CONSEILS MUNICIPAUX […]
Dans le contexte de l’épidémie du coronavirus – COVID-19, le Gouvernement a pris la décision de décaler la […]
MISE À JOUR 19/3/2020 à 18H39 : FINALEMENT ON N’INSTALLERAIT PLUS, ENTRE DEMAIN ET DIMANCHE, LES CONSEILS MUNICIPAUX […]
Les Présidents de Région se sont entretenus mardi 17 mars 2020 avec le Premier Ministre et quatre de […]
Voici le communiqué officiel (en date du 16 mars 2020) du Secrétariat d’Etat placé auprès du Premier Ministre, […]
I. Un maquis de textes à combiner Samedi soir, était annoncée la fermeture de la plupart des […]
Hier, nous avons décortiqué les nouvelles règles en matière de déplacements en période de confinement. Voir : Réglementation […]
« La tenue des concours et examens nationaux de l’enseignement public et privé et des épreuves concourant au […]
Bien connu des praticiens de l’urbanisme, l’article R. 111-27 du Code de l’urbanisme permet de s’opposer à un […]
Voici au JO de ce matin qu’est comme prévu publié le décret qui reporte le second tour de l’élection […]
Chers clients, chers confrères, chers partenaires, A la suite des mesures prises en raison de l’épidémie de Covid-19, et […]
Nouvelle diffusion En intercommunalité à fiscalité professionnelle unique (communautés de communes à FPU ; communautés urbaines, communautés d’agglomération […]
Argumentaire à l’attention des nombreuses préfectures et sous-préfectures qui refusent le huis clos pour les futures séances du conseil municipal, pour l’installation des conseils […]
I. Il y aura-t-il report du second tour des élections pour les communes où le 1er tour […]
Mise à jour à 13h16 A été publié au JO de ce matin le décret n° 2020-260 du 16 […]
Certes cette circulaire avait-elle été diffusée en direct aux mairies…. Mais bon, que ce soit hier au soir […]
Question qui nous a été posée moult fois depuis ce dimanche matin : les collectivités sont-elles concernées par […]
L’urbanisation de secteurs situés à proximité des rivages (que ce soit la mer où certains plans d’eau) est […]
I. Un maquis de textes à combiner Samedi soir, était annoncée la fermeture de la plupart […]
Mise à jour à 13h16 (et passage des 22 questions… à 26 questions) A été publié au JO […]
A l’issue d’une réunion avec les organisations syndicales qui s’est déroulée lundi 16 mars, le Secrétaire d’Etat auprès du […]
I. Trêve hivernale La trêve hivernale est prolongée de deux mois jusqu’au 31 mai 2020 (mais […]
MISE À JOUR VOIR : IMPORTANT : 1e série de questions réponses sur le report des municipales, sur […]
IMPORTANT MISE À JOUR VOIR : IMPORTANT : 1e série de questions réponses sur le report des municipales, […]
Nouvelle diffusion Les commandants des opérations de secours exercent un métier difficile et la gestion du risque […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, une […]
Le collège de déontologie de la Juridiction administrative vient de répondre à la question posée par un magistrat […]
Au JO a été publié un décret n° 2020-254 du 13 mars 2020 relatif aux modalités de la […]
IMPORTANT MISE À JOUR VOIR : IMPORTANT : 1e série de questions réponses sur le report des municipales, […]
ATTENTION CET ARTICLE PUBLIÉ HIER N’EST PLUS À JOUR CE MATIN DU 17 MARS 2020. CECI EST À […]
Version mise à jour au 17 mars 2020, à midi Question qui nous a été posée moult […]
VERSION MISE À JOUR AU 17/03/2020 I. Un maquis de textes à combiner Samedi soir, […]
Communes, EPCI, syndicats… Qui convoque pour la 1ère séance en 2020 ? A cette question simple, s’imposent des réponses moins simples […]
Le Conseil d’Etat n’aime sortir de l’ombre que pour s’exposer aux lumières des palais de l’Etat. Il ne […]
A été diffusée une instruction relative à la mise en œuvre territoriale de la stratégie nationale de prévention et […]
Le Conseil d’Etat, après les juridictions judiciaires (voir ici et surtout là), vient enfin de réagir aux mesures […]
Samedi, la Garde des sceaux diffusait une circulaire avec des mesures très sérieuses et, surtout, très précises pour […]
Nouvelle diffusion … qui peut être utile sauf suspension du processus électoral (voir Quatre scénarios juridiques pour la tenue des […]
Nouvelle diffusion En 2014, les services de l’Etat avaient largement diffusé une feuille excel pour les calculs […]
Version mise à jour au 17 mars 2020, à midi Question qui nous a été posée moult […]
MISE À JOUR IMPORTANTE VOIR IMPORTANT : 1e série de questions réponses sur le report des municipales, sur […]
Au JO de ce matin, se trouve l’important arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la […]
MISE À JOUR IMPORTANTE EN RAISON D’UN AUTRE ARRÊTÉ PUBLIÉ CE LUNDI 16 MARS AU MATIN : VOIR […]
ATTENTION CET ARTICLE N’EST PLUS À JOUR CE MATIN DU 17 MARS 2020. CECI EST À COMBINER AVEC […]
VERSION MISE À JOUR AU 17/03/2020 I. Un maquis de textes à combiner Samedi soir, […]
Hier, samedi, était publié l’arrêté du 13 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation […]
Jusqu’au 31/5 : le prix de vente des gels hydro-alcooliques (ou hydroalcooliques) est réglementé par le Décret n° 2020-197 du […]
Coronavirus / civid-19 : voici la circulaire, en date du 13 mars 2020, du ministère de l’Intérieur aux […]
Le Gouvernement vient de décider de la fermeture de la plupart des établissements recevant du public. Voir : […]
MISE À JOUR VOIR : Quels sont les établissements recevant du public concernés par les mesures liés au […]
MISE À JOUR AU 15/3/2020 : VOIR Message de la Garde des sceaux : il y a report […]
Après la labellisation Diversité décernée en février dernier (voir ici), le Conseil d’État et la juridiction administrative ont […]
L’administration fiscale met en ligne un commentaire, une interprétation donc. Quels sont, alors, les délais de recours contre […]
Hier au soir, le Président de la République a annoncé que : « dès lundi et jusqu’à nouvel […]
Ce que l’on appelle un « recours Tarn-et-Garonne », depuis l’arrêt éponyme, est le recours possible, directement, contre […]
Le CGEDD (conseil général de l’environnement et du développement durable) a rendu publics le 12 mars 2020 deux […]
Nouvelle diffusion
Au JO de ce vendredi 13 mars 2020, diffusé à l’instant, il n’y a pas encore de texte […]
Nouvelle diffusion Le Conseil d’Etat vient d’interdire le montage en étoile entre un EPCI à fiscalité propre […]
Annulation d’une autorisation environnementale puis reprise de la procédure : quels peuvent être les moyens du requérant, ensuite, contre les actes nouvellement adoptés ? A cette question, la CAA vient d’apporter une réponse stricte, ne permettant au requérant, schématiquement que des moyens sur les nouvelles phases de la procédure. Plus précisément, la CAA a précisé que ne sont alors recevables « que des moyens affectant sa légalité externe [contestant] la régularité de la reprise de la procédure administrative [sans autre moyen nouveau que ceux] qui seraient fondés sur des éléments révélés par la reprise de la procédure administrative. » Une position fort stricte, donc.
Un appel à propositions à l’attention des autorités locales / partenariats pour des villes durables 2020 est lancé […]