Après des polémiques (outrancières souvent, politiques toujours) sur l’expérimentation des caméras individuelles portées par les policiers municipaux, vint […]
Category Archive: Brèves et articles
Un cadre juridique permet de prévoir sous certaines conditions un régime d’autorisation préalable pour le changement d’usage des […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
Ce matin, a été publié le décret « relatif au chèque énergie pour les ménages chauffés au fioul domestique » […]
La guerre des drones a recommencé. Avec un nouvel épisode de la saga au JO. Alors voyons ensemble les épisodes […]
Avec un retard de presque trois mois par rapport aux années précédentes, a été publié, au JO du […]
Au JO ont été publiés : le décret n° 2022-1402 du 2 novembre 2022 portant délégation de pouvoirs […]
La fameuse loi dite « Matras », n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 avait de nombreuses ambitions. Voir […]
Les articles 38 à 41 de la loi 3DS 2022-217 du 21 février 2022 traitent des transferts aux […]
Le Facé (financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale), récemment remis en cause par la Cour des […]
Nouvelle diffusion Pour une personne publique, nombreux sont les paramètres à prendre en compte lors du choix de gestion […]
Par un jugement Mme S. c/ EDPAMS Jacques Sourdille en date du 30 septembre 2022 (req. n° 2101957), le […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une […]
Nouvelle diffusion un mois après l’adoption du décret n° 2022-1284 En matière de protection des lanceurs d’alerte, est venu le […]
Le domaine public est en général immobilier. Mais il porte parfois sur des biens meubles, et ce au terme […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Le secteur du bâtiment, résidentiel et tertiaire, constitue en France la première source de consommation d’énergie. La politique […]
C’est une amusante saga juridique, dans un domaine qui au fond n’a rien de comique, qui s’est terminée […]
Par lettre du 7 juin 2022, le président de la commission des finances du Sénat a demandé au […]
Nouvelle diffusion 6 mois après l’adoption de ce décret Le 3 mai 2022, le décret n° 2022-767 du […]
La réforme de la responsabilité financière des ordonnateurs et des comptables n’est pas une refonte : c’est […]
Aux termes des articles 4 B et 81 A du code général des impôts (CGI) que l’indemnité de […]
A été publié le décret n° 2022-1394 du 31 octobre 2022 relatif aux conditions de mise en œuvre […]
Le TA de Limoges vient de diffuser une intéressant jugement sur l’exclusion d’un élève d’un collège (en termes […]
La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) vient de poser que le responsable du traitement de données […]
La réforme de l’élection des juges consulaires des tribunaux de commerce avait été initiée par une loi d’origine […]
Au JO de ce matin se trouve le décret n° 2022-1386 du 31 octobre 2022 relatif à la […]
Le ministre de l’Intérieur, lors d’une audition au Sénat, le 25 octobre a annoncé que la sécurisation des […]
Attention article à destination uniquement des amateurs de mauvais jeux de mots et autres lecteurs de l’Almanach Vermot Les motards […]
L’article L. 211-10 du Code de la sécurité intérieure (CSI) dispose que : « L’Etat est civilement responsable des […]
Depuis la loi SRU de 2000, schématiquement, les communes de plus de 3500 habitants situées dans une agglomération […]
L’article L. 229-67 du Code de l’environnement, créé par l’article 7 de la loi climat / résilience n°2021-1104 […]
La question prioritaire de constitutionnalité est le droit reconnu à partie à un procès de soutenir qu’une disposition […]
Contentieux relatifs à de nombreuses installations de production d’énergie à partir de sources renouvelables (hors énergie éolienne ; méthanisation […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2022-1356 du 24 octobre 2022 relatif aux instances de […]
A été publié l’arrêté du 26 octobre 2022 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1337/SGDSN/ANSSI sur l’organisation de la sécurité numérique du système d’information et de communication de l’Etat et de ses établissements publics (NOR : PRMD2221955A) :
Ce texte approuve l’instruction générale interministérielle n° 1337/SGDSN/ANSSI sur l’organisation de la sécurité numérique du système d’information et de communication de l’Etat et de ses établissements publics.
Voici ce texte en version intégrale :
Par un jugement Mme X. c/ recteur de l’académie de Nice en date du 10 octobre 2022, le […]
S’il est une frontière qui ne ferme jamais, c’est bien celle des complotismes. Des rumeurs venant du Portugal […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2022-1362 du 26 octobre 2022 modifiant le décret n° […]
Quand un acte d’investigation viole le secret de ses sources, le journaliste concerné ne peut en demander l’annulation. […]
Nouvelle diffusion La catégorie juridique des actes de Gouvernement semblait tranquillement reposer sous la poussière depuis l’arrêt Prince Napoléon de 1875. Avec quelques brillantes confirmations, […]
Un décret a été publié sur les critères d’éligibilité des départements à l’expérimentation de recentralisation du RSA à […]
Nouvelle diffusion La loi « Toubon » n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue […]
La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, présidée par M. Jean‑François Longeot et dont le […]
Nouvelle diffusion La fameuse loi dite « Matras » n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 a, entre autres mesures, […]
Au JO de ce matin a été publié un arrêté relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement… formant une nouvelle étape dans la longue suite de tentes intervenus en matière de prise en compte, dans ces documents, des nuisances sonores ferroviaires.
Une QPC a été rejetée par le Conseil constitutionnel, portant sur le régime disciplinaire des experts comptables. Le […]
L’allocation de soutien familial (ASF) est un régime dédié aux familles monoparentales. Elle est versée au parent qui […]
A été publié l’arrêté du 24 octobre 2022 pris en application du décret n° 2017-1842 du 29 décembre […]
La Cour de cassation vient de rendre une décision importante en matière de principes de neutralité et de […]
Voici le second fascicule diffusé hier par la Cour des comptes en matière de finances publiques locales : […]
Avant hier, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a examiné le projet d’avis « La gestion de l’eau et […]
Comparée aux autres pays du Conseil de l’Europe ou signataires de la CEDH, la justice administrative française enregistre […]
Par une ordonnance, en date du 18 octobre 2022 (TA de la Polynésie française, 18 octobre 2022, n°2200398), […]
Par un arrêt en date du 10 octobre 2022 (CE, 7-2 chr, 10 oct. 2022, n° 454446), mentionné […]
Comme le relevait le rapporteur public Gilles Pelissier, « le régime juridique de la garantie décennale traduit un équilibre […]
Nouvelle diffusion Les appels à projets ou à manifestation d’intérêt (AMI), lancés par les personnes publiques , s’avèrent de […]
Nouvelle diffusion car (pour une autre commune) j’ai encore vécu la même chose ce jour Je viens encore de raccrocher avec une […]
La loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien […]
L’article 45 de la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire avait créé […]
Le délit, prévu par le 1° de l’article L. 415-3 du code de l’environnement, d’atteinte à la conservation […]
Sur le présent blog, j’allais décrire les mesures annoncées lors du 1er « comité des zones à faibles […]
Le juge a, récemment, eu à plusieurs reprises à préciser ce qu’est un délai raisonnable pour adopter un […]
Nouvelle diffusion pour les 3 mois de cette décision du Conseil d’Etat Survolons ensemble l’arrêt de Section du Conseil d’Etat, […]
Le référendum d’initiative partagée (RIP… acronyme mal choisi vu la formule latine — voire anglaise — correspondante) reste […]
Evangelia Karamitrou et moi-même aurons le plaisir d’intervenir à la 28e édition du « Grand Forum des Marchés Publics », les lundi […]
Evangelia Karamitrou et moi-même aurons le plaisir d’intervenir aux journées de la propriété publique pour traiter : de […]
A été diffusée la Directive nationale d’orientation en matière de pilotage et mise en œuvre au niveau territorial des […]
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