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Category Archive: Brèves et articles
Par un arrêt du 9 novembre 2018, Mme B. c/ commune de Perreux-sur-Marne (req. n° 412684), le Conseil […]
Le véhicule autonome (voiture autonome ; bus autonome ; camion autonome…) arrive dans nos villes et dans nos […]
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Il appartient au juge des référés saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du CJA, compte tenu […]
Nouvelle diffusion La compétence GEMAPI achève d’être structurée entre EPCI à fiscalité propre, EPAGE, EPTB, syndicats non […]
Recours au marché de partenariat dans le cadre du plan « Ecoles » de la commune de Marseille : le […]
Accès des VTC à un port : la croisière s’amuse et les taxis rigolent. Les VTC moins… car […]
L’INSEE (Armelle Bolusset et Christophe Rafraf) a étudié les trajets domicile-travail. Il en ressort que pour se rendre […]
Non sans quelques conditions, il est possible d’imposer (mais contractuellement, et au cas par cas) un brin de […]
Le défenseur des droits (DDD) a rendu, le 28 janvier 2019, un avis n° 19-04 relatif au projet de loi « […]
Electricité : le tribunal des conflits (TC) vient de poser que le contrat de rattachement à un périmètre d’équilibre […]
Peut-on intégrer le coût de renouvellement d’un équipement pour le calcul des charges liées à une compétence […]
Le 12 février, le Conseil constitutionnel a été saisi d’une QPC relative à la constitutionnalité de l’article L. […]
Nouvelle diffusion Notre cabinet travaille de plus en plus souvent en matières : hospitalière et, plus largement […]
DALO : le rejet d’une offre de logement ne peut faire perdre le bénéfice de la commission de […]
Nouvelle diffusion Il était prévu que cet ouvrage soit publié par un grand éditeur juridique. Mais autant […]
Droit d’exclusivité : quand peut-on passer un marché négocié, sans concurrence ni publicité ? [VIDEO] Six […]
Les contrats de transition écologique prennent petit à petit, un peu discrètement, leur envol. Pour la phase précédente, […]
Appelé à se prononcer sur deux requêtes des associations Guyane Nature Environnement et Maiouri Nature Guyane, le tribunal […]
Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a rendu un avis sur le projet d’indicateur global de […]
Nouvelle diffusion L’usage des dispositif de type flash-ball (lanceur de balle de défense ; LBD) fait régulièrement […]
Nouvelle diffusion En septembre dernier, nous faisons ensemble, en vidéo, via une Webconférence d’Idéal connaissances, le point […]
