Le contrat jeune majeur (CJM) permet aux jeunes confiés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) de prolonger (entre […]
Category Archive: Brèves et articles
Après le grand débat, viendra le grand déballage des projets de réforme territoriale… Au moment où le Gouvernement […]
Le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) a été publié par le Gouvernement le 25 janvier 2019… […]
Revenons, ensemble, avec Me Eric Landot, en moins de 10 mn, sur 10 ans de réformes territoriales, […]
La loi du 16 décembre 2010, sous la présidence de N. Sarkozy, prévoyait des élus siégeant à la […]
Dans le cadre de l’affaire que le Conseil d’Etat a examiné en mars dernier, (Conseil d’État, 13 mars […]
Nouvelle diffusion Notre cabinet travaille de plus en plus souvent en matières : hospitalière et, plus largement […]
Nouvelle diffusion Notre blog a souvent traité de l’arrêt CZABAJ aux termes duquel faute qu’un acte administratif soit […]
Nouvelle diffusion Le véhicule autonome (voiture autonome ; bus autonome ; camion autonome…) arrive dans nos villes et dans […]
Nouvelle diffusion Les commandants des opérations de secours exercent un métier difficile et la gestion du risque est […]
Un département peut-il refuser par principe l’hébergement hôtelier des MNA, des femmes enceintes et des mères isolées avec […]
Pour avancer sur cette potentielle fusion, le 18 septembre 2018, Monsieur le Premier Ministre Edouard Phillippe a demandé […]
Nouvelle diffusion Un arrêt du Conseil d’Etat en date du 7 mars 2019 nous procure de nombreux […]
Nouvelle diffusion Nombre de communautés préparent leur future intercommunalisation des compétences eau et/ou assainissement. A titre obligatoire […]
Un conseiller municipal ou communautaire ou métropolitain adresse sa démission à son exécutif (maire ou président de communauté […]
Un maire a-t-il le droit de refuser d’enlever la croix qui orne l’entrée du cimetière communal ? ou […]
Nouvelle diffusion Collectivités publiques : qu’est-ce qu’une cartographie des risques juridiques ? Comment la réaliser ? Comment hiérarchiser […]
Nouvelle diffusion Ces dernières années, les communautés et les métropoles ont toutes, ou presque toutes, fait un schéma de […]
Le droit des mineurs non accompagnés (MNA) se révèle aussi complexe que débattu : Hébergement d’urgence des mineurs […]
L’article L. 651-6 du code de la construction et de l’habitation (CCH) prévoit que : « Les agents […]
Dans une décision rendue le 13 mars 2019, le Conseil d’Etat a précisé que l’Etat ne pouvait être […]
La juridiction administrative et la juridiction judiciaire sont l’une et l’autre incompétentes pour connaître des actions diplomatiques mises […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne […]
