Par un arrêt commune d’Aix-en-Provence en date du 3 février 2026 (req. n° 498796), le Conseil d’État précise, s’agissant des règles applicables au licenciement d’un collaborateur de groupe d’une collectivité locale, deux points :

– d’une part, que la rupture du lien de confiance avec le collaborateur de groupe est un motif légal de licenciement ;

– d’autre part, que s’applique alors les dispositions du décret n° 88-145 du 18 février 1988 sur la procédure applicable au licenciement des contractuels territoriaux de droit public.

Cet arrêt peut être consulté à partir du lien suivant :

https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000053438901?page=1&pageSize=10&query=498796&searchField=ALL&searchType=ALL&tab_selection=all&typePagination=DEFAULT

Sur un autre aspect de cet arrêt que nous avons commenté hier dans un article, voir https://blog.landot-avocats.net/2026/03/25/la-non-prise-en-compte-des-conges-annuels-restant-pour-fixer-la-date-deffet-du-licenciement-dun-agent-contractuels-est-sans-effet-sur-la-legalite-de-la-decision-mais-ouvre-droit-a-u/amp/