La Direction des affaires juridiques (DAJ), en partenariat avec la Direction de la sécurité sociale (DSS), a publié un nouveau guide de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) consacré aux délégations de service public (DSP) dans le secteur de la petite enfance.

Ce document s’inscrit dans une démarche d’accompagnement des collectivités territoriales confrontées à l’organisation et à la gestion de services d’accueil des jeunes enfants, enjeu à la fois social, financier et juridique. Il offre une vision structurée du recours à la DSP, depuis l’identification des besoins jusqu’au suivi de l’exécution contractuelle.

À vocation résolument pratique, le guide propose des outils directement mobilisables (planning de procédure, critères d’attribution, tableaux de gestion), ainsi que des recommandations issues des retours d’expérience des acteurs du secteur. Il met notamment l’accent sur l’importance d’un pilotage renforcé du contrat, fondé sur une préparation en amont rigoureuse, une mise en concurrence maîtrisée et un suivi actif du délégataire.

Ce guide constitue ainsi une ressource utile pour sécuriser juridiquement les procédures et optimiser la gestion des services publics de la petite enfance, dans un contexte d’exigence accrue en matière de qualité de service et de bonne utilisation des deniers publics.

Pour consulter le guide c’est ici