Accords-cadres (mono ou multi-attributaires) ; accords-cadres à bon de commande ; acquisitions dynamiques (SAD) ; obligations de plafonds ; […]
accord cadre
Un groupement de commande regroupe des acheteurs (en l’espèce pour un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire) dont […]
ARTICLE ÉCRIT PAR MAITRE MARIE GOUCHON, AVOCATE PRÉ-ASSOCIÉE AU SEIN DU CABINET LANDOT & ASSOCIÉS Dans un […]
Mise à jour de notre article d’une nouvelle décision de TA censurant de tels marchés dépourvus de plafond… en dépit […]
Au JO, ce matin, ont été rétablis par décret les plafonds, les maxima, pour les accords cadres. Après l’arrêt Simonsen & […]
Mise à jour au 25/8/2021, voir : Bercy restaure les plafonds des accords cadres, après la démolition effectuée […]
Mise à jour au 25/8/2021, voir : Bercy restaure les plafonds des accords cadres, après la démolition effectuée […]
Mise à jour au 25/8/2021, voir : Bercy restaure les plafonds des accords cadres, après la démolition effectuée […]
Nouvelle diffusion Accords-cadres, bons de commande et acquisitions dynamiques (SAD) : Il n’est pas aisé de choisir entre […]
Accords-cadres, bons de commande et acquisitions dynamiques (SAD) : Il n’est pas aisé de choisir entre ces trois […]
Entre l’Autorité de la concurrence et le Conseil d’Etat… il y une apparence de discorde quant aux offres […]
Une fois qu’un accord-cadre mono-attributaire est conclu, la routine risque vite de s’installer dans le couple acheteur public […]
Une importante Direction de l’Etat conclut un accord-cadre multi-attributaires relatif à la fourniture et l’acheminement d’électricité. Sur le […]
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