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accord cadre

Accord-cadre et obligation de fixer un maximum : le Conseil d’Etat confirme de nouveau concernant un marché de services sociaux !

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L’effet boule de neige prévu est bel et bien en cours d’avalanche. Le Conseil d’État a, dans un […]

Evangelia Karamitrou 14/02/2022 Brèves et articles

Accord-cadre à bons de commande : le Conseil d’Etat adopte un positionnement très strict !

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  La décision de la CJUE du 17 juin 2021 Simonsen Weel A/S c/ Region Nordjylland og Region […]

Evangelia Karamitrou 04/02/2022 Brèves et articles

Accords cadres (dont les marchés à bon de commande) : le Conseil d’Etat confirme la censure des contrats dépourvus de plafond, même ceux passés avant le décret du 23 août 2021…

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Ont été rétablis, par un décret du 23 août 2021, les plafonds, les maxima, pour les accords cadres  (marchés […]

Éric Landot 01/02/2022 Brèves et articles

Table ronde sur Les achats publics récurrents (accord-cadre, SAD…) [VIDEO détaillée]

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Accords-cadres (mono ou multi-attributaires) ; accords-cadres à bon de commande ; acquisitions dynamiques (SAD) ; obligations de plafonds ; […]

Éric Landot 22/10/2021 Brèves et articles, Vidéos

Un groupement de commande est constitué entre des acheteurs passant des contrats de droit privé et d’autres dont les contrats relèvent du droit administratif. Quel est le juge compétent au stade de la passation ? Et quel sera le régime juridique du contrat finalement conclu ?

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Un groupement de commande regroupe des acheteurs (en l’espèce pour un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire) dont […]

Éric Landot 29/09/2021 Brèves et articles

Accord-cadre sans plafond : quels arguments en cas de recours ?

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ARTICLE ÉCRIT PAR MAITRE MARIE GOUCHON, AVOCATE PRÉ-ASSOCIÉE AU SEIN DU CABINET LANDOT & ASSOCIÉS   Dans un […]

Éric Landot 16/09/2021 Brèves et articles

Confirmation : en dépit du nouveau décret, le juge français censure les accords cadres (dont marchés à bon de commande) dépourvus de plafond

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Mise à jour de notre article d’une nouvelle décision de TA censurant de tels marchés dépourvus de plafond… en dépit […]

Éric Landot 31/08/2021 Brèves et articles

Bercy restaure les plafonds des accords cadres, après la démolition effectuée la CJUE… Mais le décret au JO de ce matin suscite quelques interrogations.

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Au JO, ce matin, ont été rétablis par décret les plafonds, les maxima, pour les accords cadres. Après l’arrêt Simonsen & […]

Éric Landot 25/08/2021 Brèves et articles

Marchés à bon de commande ou accords cadres passés sans plafond : attention le juge français commence à frapper !

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Mise à jour au 25/8/2021, voir : Bercy restaure les plafonds des accords cadres, après la démolition effectuée […]

Éric Landot 24/08/2021 Brèves et articles

Marchés : au minimum… faut-il un maximum [article + VIDEO + entretien]

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Mise à jour au 25/8/2021, voir : Bercy restaure les plafonds des accords cadres, après la démolition effectuée […]

Éric Landot 26/07/2021 Brèves et articles, Vidéos

Marchés publics : la CJUE emplafonne l’absence de plafond

CJUE
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Mise à jour au 25/8/2021, voir : Bercy restaure les plafonds des accords cadres, après la démolition effectuée […]

Éric Landot 24/06/2021 Brèves et articles

Accords-cadres, bons de commande et acquisitions dynamiques : comment choisir ? [VIDEO avec WEKA ; entretien avec MM. Cassan et Picavez de la DAE]

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Nouvelle diffusion    Accords-cadres, bons de commande et acquisitions dynamiques (SAD) : Il n’est pas aisé de choisir entre […]

Éric Landot 29/04/2021 Brèves et articles, Vidéos

Accords-cadres, bons de commande et acquisitions dynamiques : comment choisir ? [VIDEO avec WEKA ; entretien avec MM. Cassan et Picavez de la DAE]

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Accords-cadres, bons de commande et acquisitions dynamiques (SAD) : Il n’est pas aisé de choisir entre ces trois […]

Éric Landot 06/04/2021 Brèves et articles, Vidéos

Offres de filiales d’un même groupe à un appel d’offres : 1 problème ; 2 modes d’emploi

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Entre l’Autorité de la concurrence et le Conseil d’Etat… il y une apparence de discorde quant aux offres […]

Éric Landot 16/12/2020 Brèves et articles

Un peu de piment dans la vie du couple acheteur public / mono-attributaire d’un accord cadre

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Une fois qu’un accord-cadre mono-attributaire est conclu, la routine risque vite de s’installer dans le couple acheteur public […]

Éric Landot 10/11/2020 Brèves et articles

Un référé contractuel riche d’enseignements (% atteignable pour le prix dans la pondération des critères ; moyens soulevables en référé contractuel ; ce qui doit ou non être communiqué au candidat… ; offres anormalement basses ou non)

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Une importante Direction de l’Etat conclut un accord-cadre multi-attributaires relatif à la fourniture et l’acheminement d’électricité.  Sur le […]

Éric Landot 04/09/2020 Brèves et articles
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