Le 4 juin 2020, nous l’affirmions sur le présent blog : oui il est possible d’être élu maire […]
Adjoint au maire
Bravo à l’Observatoire de la SMACL d’avoir identifié cet arrêt intéressant qui confirme qu’une adjointe victime d’un accident […]
En cas d’attroupement ou de rassemblement, l’Etat doit assurer la sécurité et se trouve en charge des pouvoirs […]
Un élu municipal, citoyen de l’Union, peut-il être adjoint au maire ? conseiller municipal délégué ?
Un élu municipal d’une commune française, qui n’est pas français mais est citoyen d’un autre pays de l’Union […]
Après la loi engagement et proximité du 27 décembre 2019 et avant les recompositions qui suivront les élections de mars 2020… voyons, en moins de 4 mn 30, via une vidéo pédagogique de Me Eric Landot, ce que sont les règles propres aux élections des adjoints au maire, d’une part, et des membres des bureaux des structures intercommunales, d’autre part :
Il n’y aura plus de débat sur les règles en dessous de mille habitants s’il faut changer un adjoint en cours de mandat et que l’on souhaite qu’il prenne le même rang que le sortant. Mais ce débat existait à peine…
Surtout le nouveau texte prévoit l’application de la parité « chabada » en de telles occurrences de remplacements d’adjoints, au fil du mandat, à compter du seuil de mille habitants.
La loi engagement et proximité supprime l’obligation que tous les adjoints au maire soient pourvus de délégations pour qu’il puisse y avoir des conseillers municipaux délégués… ce qui sera fort commode, notamment dans les cas où l’on conserve un adjoint en place après « retrait » de ses délégations de fonctions.
Médiapart parle d’un élu qui transige à titre personnel, à son profit, sur un permis de construire délivré […]
Le 28 août 2019, trois projets de loi étaient adoptés en conseil des ministres. Un projet de loi […]
Hier, 31 janvier 2019, le TA de Cergy-Pontoise a rappelé une évidence par son jugement n°1812902 : la […]
Depuis la loi du 13 août 2004, quand un maire retire ses délégations de fonctions à un adjoint […]
A cette question, deux TA ont donné des réponses contradictoires. Le TA de Melun avait répondu NON. […]
Un maire peut retirer ses délégations de fonctions à un adjoint au maire. Mais, ensuite, il doit appeler […]
Le maire peut assez aisément retirer, sans obligation de motivation, la délégation de fonctions qu’il avait précédemment accordée. […]
La réponse à cette question était non avant 2004 (car l’attaché parlementaire était assimilé à un salarié du […]
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