Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur l’aide et l’action sociales en France sans jamais oser […]
Aide sociale
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, une […]
Une ordonnance et un décret ont été publiés au JO de ce matin avec pour but de codifier et de refondre, presque entièrement à droit constant, le droit des diverses aides et autres allocations en matière de logement.
La structuration et la modernisation de l’aide à domicile font l’objet de travaux depuis plusieurs années, notamment sur […]
Nos divers blogs ont souvent commenté le big-bang qui a fait exploser la galaxie étrange des contentieux sociaux […]
Par un arrêt, en date du 29 mai 2019, le Conseil d’Etat précise l’étendue de la compétence du département pour définir
A été publié au JO le décret n° 2019-457 du 15 mai 2019 relatif à la répartition et l’utilisation des crédits mentionnés au IX de l’article 26 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 visant à la préfiguration d’un nouveau modèle de financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile.
Ce texte, peu consensuel (opposition du Conseil national consultatif des personnes handicapées notamment) réforme donc tarification des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad).
On procède en deux étapes.
Le contrat jeune majeur (CJM) permet aux jeunes confiés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) de prolonger (entre […]
Au JO d’hier, dimanche, se trouvait le décret no 2019-33 du 18 janvier 2019 fixant la liste des pièces […]
L’article 12 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXe […]
Les personnels administratifs des juridictions sociales (TASS etc.) passent, au JO de ce matin, sous la houlette du […]
La Direction Générale de la Cohésion Sociale du Ministère des solidarités et de la santé vient de diffuser une […]
Le Ministère des solidarités et de la santé (DRESS) vient de remettre une courte mais très intéressante étude […]
Aide sociale : le calcul se fait hors obligations alimentaires s’il s’avère que celles-ci ne sont pas dues, […]
Le Conseil d’Etat vient de poser qu’en matière de contentieux sociaux devant la juridiction administrative, la clôture de l’instruction […]
Les structures sociales et médico-sociales et les lieux de vie et d’accueil soumis à autorisation ou à déclaration […]
Le Conseil d’Etat, par un arrêt de section, vient de répondre à une question sensible : la responsabilité sans […]
Les articles L.121-7 et L.345-1 du Code de l’action sociale et des familles prévoient que l’Etat doit prendre […]