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Arrêté
Non ce n’est pas un poisson ! In extremis, juste avant son entrée en vigueur le 1eravril 2019, le […]
Les conditions d’implantation des compteurs Linky (voir ici sur Wikipedia) sur le territoire des communes continuent de donner […]
Par une ordonnance du 28 août 2018 (M. Guardado, req. 1801454), le juge des référés du tribunal administratif […]
Si un problème d’ordre public se pose sur le territoire de plusieurs communes, la formulation de l’article L. […]
La commission des lois a consacré sa réunion du 20 juin 2017 au bilan annuel de l’application des […]
Le JO de ce matin recèle l’arrêté du 13 juin 2017 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant […]