L’administration n’affiche pas toujours ses actes… mais, à ce sujet, le juge administratif affiche un bel optimisme

Ecrire que l’on va afficher une délégation… peut suffire à présumer que cela fut fait, ce qui traduit un bel optimisme du juge administratif !

 

Bravo à ce juriste qui a annoncé sur Twitter un arrêt à côté duquel j’étais passé et cela eût été dommage :

 

En effet, voici le résumé même de la base Ariane (enfin, un des résumés) préfigurant celui du rec. à venir :

« La disposition d’un acte de délégation de signature consenti par un chef de service déconcentré précisant que cet acte fera l’objet d’un affichage dans les locaux du service permet de présumer que l’affichage ainsi prescrit a été effectivement mis en oeuvre.»

… ce qui est une présomption pour l’administration, mais qui repose, et suppose, une présomption générale selon laquelle on peut faire confiance à de telles mentions (qui figurent sur les modèles types que nous utilisons tous)… ce qui traduit un bel optimisme de la part des juges du Palais Royal.

Administrations : finalement on vous aime. Regardez comme votre juge vous fait confiance. J’en verserai presque une petite larme.

NB : oui je sais… une telle présomption est un pis aller sauf preuve contraire et c’est sans doute un choix in fine assez raisonnable. Oui je sais de tels affichages sont en général fait avec beaucoup de scrupule. Mais bon… quand même… 

CE, 16 juillet 2021, n° 440013, à mentionner aux tables du recueil Lebon