Notre partenaire Idéal connaissances a organisé une vidéo en format court sur le thème de la garde des […]
ASE
Par un arrêt important, le Conseil d’Etat a posé que les stipulations de l’article 20 de la convention […]
A été diffusée l’INSTRUCTION N° DGCS/SD1B/2019/196 du 25 septembre 2019 relative à la mise en œuvre des conventions […]
Le juge administratif a eu à plancher récemment sur les sorties d’aide sociale à l’enfance (ASE) via un […]
Le département du Puy-de-Dôme prend en charge l’hébergement de familles en grande précarité.
Puis ce département demande indemnisation à l’Etat, estimant que cet hébergement résultait de la carence de celui-ci.
Réponse au JO de ce matin avec ce décret et surtout son annexe (rappel : le financement du GIP « Enfance en danger » est assuré à parts égales par l’Etat et les départements. La participation des départements est fixée au regard de l’importance de la population) :
Le contrat jeune majeur (CJM) permet aux jeunes confiés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) de prolonger (entre […]
Le juge administratif a eu à plancher récemment sur les sorties d’ASE via un angle particulier. Voir : […]
Par une ordonnance très claire, Le Conseil d’Etat impose, en référé liberté, à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) […]
Hier, la Ministre Buzyn et son nouveau Secrétaire d’Etat A. Taquet ont commencé de communiquer, et ce devant le […]
Le contrat jeune majeur (CJM) permet aux jeunes confiés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) de prolonger (entre […]
Au JO de ce matin, se trouve un arrêté qui modifie les documents et procédures de sortie des […]
Le Conseil d’Etat a, dans un arrêt à publier aux tables du rec., tapé du poing sur la table […]
Le Conseil d’Etat, par un arrêt de section, vient de répondre à une question sensible : la responsabilité sans […]