Dans quelles agglomérations de plus de 100 000 habitants faut-il faire une carte du bruit et un plan de prévention du bruit dans l’environnement ?

L’article L. 572-2 du Code de l’environnement, tel que modifié en 2015, dispose qu’une :

« […] carte de bruit et un plan de prévention du bruit dans l’environnement sont  :

1° Pour chacune des infrastructures routières, autoroutières et ferroviaires dont les caractéristiques sont fixées par décret en Conseil d’Etat ;

2° Pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants dont la liste est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l’environnement et de l’intérieur. Cet arrêté est mis à jour au moins tous les cinq ans.»

 

L’arrêté prévu par le 2° de cet article a été mis à jour au JO du 29 avril dernier. A été en effet promulgué l’arrêté du 14 avril 2017 établissant les listes d’agglomérations de plus de 100000 habitants pour application de l’article L.572-2 du code de l’environnement (NOR : DEVP1708101A).

A dater du premier juillet 2017, les agglomérations concernées sont :

 « Les agglomérations de plus de 100000 habitants concernées pour l’application de l’article L. 572-2 du code de l’environnement sont les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale dont les villes centres sont les suivantes: Angers, Arras, Aubergenville, Beauchamp, Bordeaux, Brest, Brunoy, Caen, Cannes, Cergy, Clermont-Ferrand, Courcouronnes, Dijon, Dunkerque, Grenoble, Hénin-Beaumont, Le Havre, Le Mans, Le Pecq, Lens, Lille, Lyon, Marseille, Montmorency, Montpellier, Nancy, Nantes, Nice, Orléans, Orsay, Paris, Perpignan, Reims, Rennes, Roissy-en-France, Rouen, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Etienne, Strasbourg, Toulon, Toulouse, Tours, Torcy, Trappes, Versailles. […] »

 

Voici ce texte (à consulter surtout pour son annexe avec les noms des communes et le nom de l’EPCI à fiscalité propre concerné) :

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A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.