Mise à jour de la liste des agglomérations tenues de se doter d’une carte de bruit et d’un plan de prévention du bruit dans l’environnement

L’article L. 572-2 du Code de l’environnement impose dans un certain nombre d’agglomérations de plus de 100 000 habitants la tenue d’une carte de bruit et d’un plan de prévention du bruit dans l’environnement.
Voir :

 

Domaine qui mérite une réflexion méthodologique fine. Voir :

 

La liste de ces agglomérations a été mise à jour au JO de ce matin pour Metz et Poitiers :

JORF n°0302 du 28 décembre 2017
texte n° 20

Arrêté du 26 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 14 avril 2017 établissant les listes d’agglomérations de plus de 100 000 habitants pour application de l’article L. 572-2 du code de l’environnement

NOR: TREP1731226A

 

Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, et le ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 572-2, L. 572-4, L. 572-7 et L. 572-9 ;
Vu l’arrêté du 14 avril 2017 établissant les listes d’agglomérations de plus de 100 000 habitants pour application de l’article L. 572-2 du code de l’environnement ;
Vu l’avis du Conseil national d’évaluation des normes en date du 30 novembre 2017,
Arrêtent :

Article 1

Le deuxième alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 14 avril 2017 susvisé est modifié comme suit :
Après le mot : « Marseille, » est ajouté le mot : « Metz, »
Après le mot : « Perpignan, » est ajouté le mot : « Poitiers, »

Article 2

I. – L’annexe de l’arrêté du 14 avril 2017 susvisé est modifiée comme suit :
Après les mots : « Les Ponts-de-Cé, » sont ajoutés les mots : « Loire-Authion, ».
Les mots : « Le Grand Dijon » sont remplacés par les mots : « Dijon métropole » ;
Le chiffre « 43 » est remplacé par le chiffre « 42 » ;
Les mots : « Communauté d’agglomération de Toulon Provence Méditerranée » sont remplacés par les mots « Toulon-Provence-Méditerranée » ;
II. – L’annexe de l’arrêté du 14 avril 2017 susvisé est complétée par la liste des communes figurant en annexe du présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Article 4

Le directeur général des collectivités locales et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe
    ANNEXE

    Nom de l’agglomération Nom de la collectivité territoriale
    ou de l’établissement public
    de coopération intercommunale
    Communes concernées
    Metz Metz Métropole 57
    Amanvillers, Ars-Laquenexy, Ars-sur-Moselle, Augny, Châtel-Saint-Germain, Chesny, Chieulles, Coin-lès-Cuvry, Coin-sur-Seille, Cuvry, Féy, Gravelotte, Jury, Jussy, La Maxe, Laquenexy, Le Ban-Saint-Martin, Lessy, Longeville-lès-Metz, Lorry-lès-Metz, Marieulles, Marly, Mécleuves, Metz, Mey, Montigny-lès-Metz, Moulins-lès-Metz, Noisseville, Nouilly, Peltre, Plappeville, Pouilly, Pournoy-la-Chétive, Rozérieulles, Sainte-Ruffine, Saint-Julien-lès-Metz, Saint-Privat-la-Montagne, Saulny, Scy-Chazelles, Vantoux, Vany, Vaux, Vernéville, Woippy
    Poitiers Grand Poitiers 86
    Beaumont Saint-Cyr, Béruges, Biard, Bignoux, Bonnes, Buxerolles, Celle-Lévescault, Chasseneuil-du-Poitou, Chauvigny, Cloué, Coulombiers, Croutelle, Curzay-sur-Vonne, Dissay, Fontaine-le-Comte, Jardres, Jaunay-Marigny, Jazeneuil, La Chapelle-Moulière, La Puye, Lavoux, Ligugé, Liniers, Lusignan, Mignaloux-Beauvoir, Migné-Auxances, Montamisé, Poitiers, Pouillé, Rouillé, Saint-Benoît, Sainte-Radégonde, Saint-Georges-lès-Baillargeaux, Saint-Julien-l’Ars, Saint-Sauvant, Sanxay, Savigny-Lévescault, Sèvres-Anxaumont, Tercé, Vouneuil-sous-Biard

Fait le 26 décembre 2017.

Le ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d’Etat et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

M. Mortureux

Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur,

Pour le ministre d’Etat et par délégation :

200