Éric Landot Brèves et articles

Au JO et sur nos routes : l’arrivée des « radars sonores »

Au JO se trouve enfin le décret prévu par la loi d’orientation des mobilités (article 92 de la loi, dite LOM, n° 2019-1428 du 24 décembre 2019) sur les radars sonores ( cinquième alinéa de l’article L. 130-9 du code de la route).

Il s’agit du début d’une expérimentation de 2 ans, pour cet appareil qui flashe les usagers les plus bruyants. Saint-Lambert-des-Bois (78) va accueillir le premier de ces radars, en attendant d’autres extensions.

Au total les expérimentations seront faites sur les communes de :

  • Bron,
  • Paris,
  • Rueil-Malmaison,
  • Villeneuve-Le-Roi,
  • la communauté de communes de la Haute Vallée de Chevreuse,
  • la métropole de Nice
  • la métropole de Toulouse.

L’amende à terme pour les contrevenants sera de 135 euros (minorée à 90 euros en cas de paiement dans les 15 jours).

Voici ce décret :

  • Décret n° 2022-1 du 3 janvier 2022 fixant, en application du cinquième alinéa de l’article L. 130-9 du code de la route, la procédure d’expérimentation de la constatation des niveaux d’émissions sonores des véhicules en mouvement par des appareils de contrôle automatique fixes et mobiles et modifiant le code de la route (NOR : TREP2132774D) :

Ce décret :

  • adapte la partie réglementaire du code de la route afin de préciser les éléments constitutifs d’une infraction à la règlementation sur l’émission de bruits gênants par un véhicule à moteur en mouvement et de permettre sa constatation par un appareil de contrôle automatique.
  • fixe les objectifs techniques et opérationnels à atteindre pour aboutir au traitement automatisé des données issues des appareils de contrôle.
  • précise la liste des collectivités pouvant participer à cette expérimentation. 

 

Le public est informé de l’expérimentation du contrôle automatisé des niveaux d’émission sonores des véhicules par panneaux d’information sur les sites de l’expérimentation et par un avis mis en ligne sur les sites internet du ministère chargé de l’environnement et sur les sites internet des collectivités expérimentatrices.

Les bruits émis par les véhicules à moteur circulant sur une voie située à l’intérieur d’une agglomération et où la vitesse maximale autorisée des véhicules n’excède pas 50 km/h ne doivent pas être d’un niveau d’émissions sonores supérieur à celui fixé par arrêté du ministre chargé de l’environnement, compte tenu de leur catégorie, de leur date de première mise en circulation et des vitesses maximales autorisées sur les voies de circulation. Tout dépendra donc de cet arrêté.

Les coups de klaxon ne sont pas pris en compte.