TUE, 29 octobre 2025, Unissystems Luxembours SARL, T-750/22 La décision UniSystems Luxembourg du 29 octobre 2025 apporte un éclairage utile […]
candidat évincé
C’est à cette question que le TA de Nice a dû répondre dans un jugement très intéressant rendu […]
Dans cette affaire, la commune la Chapelle d’Abondance a lancé une procédure d’attribution d’une délégation de service public […]
Cette affaire porte sur une circulaire datée du 13 avril 2012 qui concerne le financement d’accueils de jour […]
L’affaire concerne une délibération par laquelle le conseil municipal de la commune G. a autorisé Mme A. conseillère […]
Un premier de la classe peut-il vraiment se plaindre de la notation ? Si un tel réflexe peut paraître […]
En matière de contrats privés de la commande publique, tous les candidats évincés ne peuvent pas saisir le […]
Si pour Tintin, choisir entre DuponD et DuponT était impensable, il n’en est pas de même pour une […]
Marchés publics : un candidat évincé ayant déposé une offre irrégulière peut-il se prévaloir de l’irrégularité de l’offre […]
Par un arrêt en date du 28 février 2020 (CE, 28 février 2020, Société Régal des Iles, n°426162), […]
Par une ordonnance du 20 février 2020, le Tribunal administratif de Pau a fait droit à la demande […]
La possibilité de négocier les offres des candidats à l’attribution d’une DSP, n’autorise pas la personne publique à […]
C’est la question à laquelle le Conseil d’Etat a dû répondre dans le cadre de l’affaire jugée le […]
Par un arrêt du 14 octobre 2019 (CE, 14 octobre 2019, Commune de Manigod, req. n°418317), le Conseil […]
VOIR AUSSI Plein contentieux et décret JADE : la décision de refus peut, finalement, intervenir entre la requête […]
CE, 25 janv. 2019, Centre hospitalier intercommunal de Fréjus Saint-Raphaël, req. n° 423159 Le Conseil d’État, dans sa décision […]
Double peine pour l’acheteur qui sélectionne une offre anormalement basse : outre l’annulation du contrat, l’acheteur peut être condamné […]
Le conseil d’Etat a eu l’occasion de préciser récemment sa fameuse jurisprudence «département de Tarn-et-Garonne » sur les conditions […]
Dans un arrêt récent (31 octobre 2017, SOCIETE MB TERRASSEMENTS BATIMENTS, req. n° 410772) le Conseil d’Etat a considéré […]
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