MISE À JOUR AU 12/6/2023 : ATTENTION CES JUGEMENTS ONT ÉTÉ CENSURÉS À HAUTEUR D’APPEL : http://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CAA/decision/2023-06-09/22NT03872 http://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CAA/decision/2023-06-09/22NT03871 […]
critères
Dans un arrêt très récent (CE 10 juin 2020, n°431194), le Conseil d’Etat se prononce sur les règles […]
Dans un arrêt du 20 décembre 2019, le Conseil d’Etat a rendu un arrêt (mentionné aux tables du […]
VOIR AUSSI Plein contentieux et décret JADE : la décision de refus peut, finalement, intervenir entre la requête […]
Voici une vidéo sur un sujet traité par le Conseil d’Etat en matière de marchés publics : des […]
Par un arrêt récent, (9 nov. 2018, Société Savoie Frères, req. n°413533), le Conseil d’Etat rappelle que les […]
Dans un arrêt récent, la Cour de Justice de l’Union Européenne (ci-après CJUE), saisie dans le cadre d’une question préjudicielle, a validé le recours à des notes éliminatoires dans le cadre de la passation d’un marché public selon une procédure ouverte.
Par une décision du 24 mai dernier, le Conseil d’Etat a apporté des précisions utiles concernant la procédure […]
Par un arrêt rendu le 24 mai dernier, le Conseil d’Etat, tout en considérant que le pouvoir adjudicateur […]
Le pouvoir adjudicateur doit demander des justificatifs lui permettant de vérifier les informations des candidats si celles-ci correspondent […]
La région Picardie a lancé une consultation pour la passation d’une délégation de service public pour l’exploitation d’une […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.