Quelle est la portée juridique des ZNIEFF ?

Les inventaires des richesses écologiques, faunistiques et floristiques sont portés sous l’autorité scientifique le Muséum national d’histoire naturelle […]

Les arbres ont des droits

Connaissez-vous l’article L.350-3 du Code de l’environnement ? Cet article fixe certains principes concernant les arbres, enfin certains. […]

Environnement : régression du principe de non régression… quoique (application parcimonieuse, mais application quand même, de ce principe)

Les dispositions du 9° du II (voir aussi le I) de l’article de l’article L. 110-1 du code […]

Qu’est-ce qu’un contrat de transition écologique ?

La secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire Emmanuelle Wargon, a signé vendredi le contrat […]

Environnement : déroger expérimentalement n’est pas régresser

Le principe de non régression en matière d’environnement est acte par l’article L. 110-1 du code de l’environnement. Mais […]

Sport/tourisme 0 – espèces protégées 1

C’est une victoire par KO des espèces protégées contre le sport et le tourisme. Un bassin d’aviron devait […]

Environnement : où vont la France et le Ministère de la transition écologique et solidaire, à l’échéance 2030 ?

Le titre peut sembler « techno » : « Revue des politiques du ministère au regard des objectifs […]

Une nouvelle application de la réforme du code de l’environnement permettant au juge de censurer un acte sans qu’il soit besoin de revenir à la case départ

Le présent blog avait déjà relaté une première application de la règle, nouvelle, du 1° de l’article L. […]

Principe d’amélioration constante, de non régression, en matière de protection de l’environnement et, notamment, de biodiversité : ce principe s’applique-t-il à toutes les décisions publiques ?

Les relations entre l’homme et l’animal et, plus généralement, entre l’homme et l’environnement, évoluent rapidement. Scientifiquement la frontière […]

Les mesures de compensations environnementales se suivent, se ressemblent… et s’empilent. Exemple des autorisations de défrichement.

Rappel : les autorisations de défrichement sont obligatoirement assorties d’une mesure de compensation. Depuis la loi n° 2014-1170 […]

Atteinte fautive à l’environnement : une association ne peut demander réparation qu’au titre de son préjudice direct et certain

Une association de protection de l’environnement peut agir en Justice. Mais sur le terrain indemnitaire, qu’en est-il ? […]

Bon état écologique des eaux marines : un changement de paradigme

La Commission européenne vient de redéfinir les critères et les normes applicables au bon état écologique des […]

La jurisprudence donne sa définition des zones humides

MISE À JOUR AU 22 JUILLET 2019 VOIR : La notion de zone humide, nouveau élargie à des […]

Un projet de décret en consultation sur les SAGE et les SDAGE

Un projet de décret est actuellement mis en consultation publique jusqu’au 29 janvier prochain. Celui-ci mettra à jour […]

Droit pénal de l’environnement : un décret, au JO de ce matin, étend la notion de complicité d’infractions contraventionnelles

Au JO de ce matin, se trouve le décret 2016-1792 du 20 décembre 2016 « relatif à la complicité des […]

Le Conseil d’Etat rend un arrêt important en droit de l’environnement et, surtout, sur les cas où il doit renvoyer une question au juge européen lorsque lui est soumis un acte et que les requérants s’interrogent sur la constitutionnalité de cet acte

A l’occasion d’un contentieux sur les OGM, le Conseil d’Etat avait à connaître de la légalité d’un […]