La jurisprudence donne sa définition des zones humides

Prévues par le droit de l’environnement et le droit de l’urbanisme, les zones humides constituent des parties du territoire faisant l’objet d’une protection particulière dans le but d’assurer leur préservation.

L’article L. 211-1 du Code de l’environnement définit les zones humides de la façon suivante :

« on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année« .

Une lecture rapide de cette définition aurait pu faire croire que la seule présence d’eau pouvait être suffisante pour caractériser une telle zone dans un espace comprenant également de la végétation.

Ce n’est pas le cas.

Le Conseil d’Etat vient en effet de préciser que les deux critères évoqués par l’article L. 211-1 du Code de l’environnement (soit la présence d’eau et de plantes hygrophiles lorsque de la végétation est présente) étaient cumulatifs et non alternatifs :

« Il ressort de ces dispositions, éclairées par les travaux préparatoires de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 dont elles sont issues, qu’une zone humide ne peut être caractérisée, lorsque de la végétation y existe, que par la présence simultanée de sols habituellement inondés ou gorgés d’eau et, pendant au moins une partie de l’année, de plantes hygrophiles. »

Il ne suffit donc pas que l’espace comprenne de l’eau et de la végétation pour pouvoir être qualifié de zone humide. Encore faut-il que la végétation soit composée en majorité de plantes hygrophiles, soit des végétaux privilégiant les endroits humides pour leur développement.

On relèvera pour finir que, dans sa décision éclaircissant la notion de zone humide, le Conseil d’Etat a tenu à préciser que cette définition contredisait celle posée par l’arrêté du 24 juin 2008. Lorsqu’il s’agit de déterminer si un terrain constitue une zone humide ou pas, l’arrêté du 24 juin 2008 doit donc s’effacer au profit de la décision du Conseil d’Etat.

Ref. : CE, 22 février 2017, req., n° 386325 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000034076420&fastReqId=1585716190&fastPos=1

Voir aussi :

ZH = H2O + plantes hygrophiles