L’inéligibilité de l’agent de la commune, à l’élection municipale, s’apprécie au jour non de sa démission, mais de […]
élection municipale
Les délais propres aux élections et à leurs contentieux donnent toujours lieu à débats mais ceux nés des […]
En cas d’annulation d’une élection municipale en son entier, tout dépendait en première instance, devant le TA donc, […]
Elections municipales : le dépôt d’une liste pour le second tour doit être refusé s’il s’y trouve le […]
Répartition des sièges lors des élections (municipales et communautaires à compter de 1000 habitants ; élections régionales), répartition […]
En matière de contenu et de présentation des listes de candidats aux municipales, le Conseil d’Etat vient, par […]
Voici un arrêt qui va réveiller la tranquille commune de Boissy-le-Repos… puisqu’il va falloir y recommencer les élections […]
Le Conseil constitutionnel avait estimé que l’épidémie de covid-19, avec ses conséquences en termes de faible participation au […]
Oui, rappelle le TA de Rennes. Mais attention : si cette situation n’est pas en soi une inéligibilité […]
Communes de 1000 habitants et plus : on ne prend pas en compte les bulletins de vote omettant […]
Deux lois (loi ordinaire n° 2020-1670 et loi organique organique n° 2020-1669) du 24 décembre 2021, dont nous […]
Au JO de ce matin se trouvent les deux lois, dont nous avions ici annoncé l’imminence, et qui reportent les élections partielles à venir au 13 juin 2021, s’il faut y procéder (municipales, arrondissement, législatives ou sénatoriales…) avec un régime d’ailleurs adapté (double procuration notamment).
NB et pour les départementales et régionales, voir ici.
Voici ces deux textes :
Mise à jour (confirmation de ce jugement par le Conseil d’Etat le 10 juin 2021), voir : Cadres dirigeants […]
A compter de 1 000 habitants, les listes de candidats pouvaient compter deux noms supplémentaires. Au soir de […]
Les élections municipales ont donné lieu à un abondant contentieux qui commence à donner lieu à des validations, par ci, et des […]
Candidatures aux municipales : une seule mention manuscrite vous manque, et l’élection est dépeuplée
L’article L. 265 du code électoral exige, dans la déclaration de candidature avant les élections municipales, la signature […]
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