Elections municipales : le dépôt d’une liste pour le second tour doit être refusé s’il s’y trouve le nom d’une personne déjà présente sur une liste précédemment déposée, pour ce même second tour… quand bien même une falsification des noms affecterait la 1e liste ainsi déposée (point à régler ensuite en contentieux électoral bien sûr).
A ce stade, en effet, le pouvoir du préfet est lié et il n’est ni dans les fonctions ni dans les compétences du préfet de mener l’enquête…
Source : TA Poitiers, 5 juin 2020, n° 2001269
Voir aussi : ici, le dernier numéro de la « Lettre de Blossac » faite par ce TA (en lien avec FilDP)