Erreurs dans les listes de candidats : le Conseil d’Etat admet l’existence de péchés véniels

En matière de contenu et de présentation des listes de candidats aux municipales, le Conseil d’Etat vient, par une série de décisions, d’admettre que des erreurs, même non négligeables, puissent ne pas altérer la décision des électeurs et ne pas entraîner l’annulation de l’élection. Bon prince, le Palais Royal admet donc, en ce cas, l’absolution des péchés véniels s’ils ne sont pas constitutifs de manoeuvre :

 

Autres sources :  CE, 2 mai 1973, Elections municipales de Cannes, n° 83662, rec. p. 314 ; CE, 12 juillet 2002, Elections municipales de Champigny-sur-Marne et autres, n°s 239083 et a., rec. T. p. 750.