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EPL

Une EPL sera bien, presque toujours, un pouvoir adjudicateur (même en cas d’activité en partie dans le secteur concurrentiel)

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Un arrêt de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) vient de confirmer que les entreprises publiques locales […]

Éric Landot 07/12/2021 Brèves et articles

Confirmation : un contrat entre une SEML, concessionnaire de ZAC, et un de ses cocontractants, ne sera que rarement un contrat de droit public

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Un contrat entre une SEML, concessionnaire de ZAC, et un de ses cocontractants, ne sera que rarement un […]

Éric Landot 18/11/2021 Brèves et articles

Ne pas consulter les domaines quand cette formalité s’impose est, en soit, une infraction financière justiciable de la CDBF

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Une SEML omet de consulter le service des domaines (DIE aujourd’hui) en amont pour avis/estimation. Est-ce en soit […]

Éric Landot 11/04/2021 Brèves et articles

Survol des modes de gestion à destination des nouveaux élus [VIDEO]

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Régie, marchés publics, gérance, régie intéressée, concession, affermage, marché de partenariat et autres contrats globaux, SPL… il est […]

Éric Landot 22/12/2020 Brèves et articles, Vidéos

Voici le livre blanc de la Fédération des EPL

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La fédération des entreprises publiques locales (EPL) vit dans son éco-système est parfois elle rencontre le reste du […]

Éric Landot 15/10/2019 Brèves et articles

La Cour des comptes s’inquiète pour les SEML, « angle mort de la gestion publique »

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À la demande de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes a enquêté sur le développement et la situation […]

Éric Landot 27/05/2019 Brèves et articles

SEML et SPL demeurent tenues de désigner au moins un Commissaire aux comptes (même en dessous des seuils)

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A ce jour, les SEML et les SPL sont tenues de désigner un commissaire aux comptes (CAC). Les […]

Éric Landot 23/05/2019 Brèves et articles

SEML et SPL : rapide décryptage de la loi 2019-463 du 17 mai 2019 [article +mini vidéo]

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DÉCRYPTONS ENSEMBLE LA LOI 2019-463 DU 17 MAI 2019 AVEC, CI-DESSOUS, UNE COURTE VIDÉO (5mn20) et UN ARTICLE. […]

Éric Landot 22/05/2019 Brèves et articles, Vidéos

Un arrêt qui sème un vent de panique sur les SPL et les SEML associant une commune et son EPCI à fiscalité propre [courte VIDEO]

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MISE À JOUR IMPORTANTE AU 20 MAI 2019 VOIR SPL et SEML : la fin du calvaire au […]

Éric Landot 21/11/2018 Brèves et articles, Vidéos

Sélection de l’actionnaire opérateur pour une SEM hydroélectrique : simplification au JO d’hier

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Pour schématiser (et pour être prudent nonobstant un droit qui a évolué en 2015-2016), quand on crée une […]

Éric Landot 18/06/2018 Brèves et articles

Déclarations de situation patrimoniale et déclarations d’intérêts des dirigeants d’EPIC et d’EPL : le rappel à l’ordre du Premier Ministre

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Par une circulaire du 20 mars 2018, n° 5999/ SG, le Premier Ministre fait un vigoureux rappel à […]

Éric Landot 28/03/2018 Brèves et articles

Mini réforme du droit des sociétés au JO de ce matin (applicable pour partie aux entreprises publiques locales)

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Au JO de ce matin se trouve le décret no 2018-146 du 28 février 2018 relatif à certaines […]

Éric Landot 02/03/2018 Brèves et articles

Une commune et son EPCI à fiscalité propre peuvent-ils faire ensemble une SPL ? Un nouveau jugement, rendu hier, complexifie encore la réponse à cette question

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MISE À JOUR IMPORTANTE AU 20 MAI 2019 VOIR SPL et SEML : la fin du calvaire au […]

Éric Landot 08/02/2018 Brèves et articles

Transfert de tous les logements d’un OPH au profit d’une SEML de logements : une opération qui ne roule pas toute seule

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Le transfert de tous les logements d’un OPH au profit d’une SEML de logements ne peut se faire […]

Éric Landot 30/10/2017 Brèves et articles

SEML et SPL : après les critiques de la Cour des comptes, va-t-on vers une réforme législative ?

Lire la Suite

Les entreprises publiques locales (SPL, SEML…) ont un cadre juridique et comptable inadapté, selon la Cour des comptes. […]

Éric Landot 27/09/2017 Brèves et articles
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