En régime de fiscalité professionnelle unique (FPU), un très grand nombre d’erreurs de procédure se trouvent très régulièrement commises […]
fiscalité professionnelle unique
Continuons notre décorticage article par article de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la […]
La Gestion des eaux pluviales urbaines a donné lieu à de nombreuses évolutions juridiques ces dernières années. Me […]
En intercommunalité à fiscalité professionnelle unique (communautés de communes à FPU ; communautés urbaines, communautés d’agglomération et métropoles) […]
Peut-on intégrer le coût de renouvellement d’un équipement pour le calcul des charges liées à une compétence […]
Idéal connaissances a organisé une webconférence d’1h30, avec pour co-intervenants Christelle DUPONT, Directrice de Mission – Associée au […]
Article rédigé avec Billie GOLDSTEIN, stagiaire (Sciences Po Paris) Pour les EPCI à FPU, qui doivent calculer […]
La DGCL vient de diffuser son très bon guide 2017 sur les calculs d’attribution de compensation (AC) en […]
L’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (CGI) précise, dans son V, les règles applicables en […]
Les compétences devant être exercées par toute CC qui souhaite être éligible à la DGF bonifiée sont fixées […]
Attention en régime de fiscalité professionnelle unique (FPU), un très grand nombre d’erreurs de procédure se trouvent très régulièrement […]