La Cour des comptes, très acide sur la gestion locale des collectivités ultramarines

La Cour des comptes et les Chambres régionales ou territoriales des comptes viennent, de conserve, de diffuser un volumineux rapport de la Cour des comptes sur les finances locales, assorti de 17 recommandations La situation des finances locales ultramarines y est décrite avec acidité tout au long du chapitre 4. Le moins que l’on puisse dire est […]

Trois ordonnances sur la santé et le handicap outre mer, notamment à Mayotte, au JO de ce matin

Le JO de ce matin compte pas moins de trois ordonnances relatives à la santé et au handicap outre-mer, notamment à Mayotte. Les voici assorties à chaque fois du rapport au Président de la République qui en donne, en quelque sorte le « mode d’emploi », la notice comme pour un médicament.   Système de […]

Est-il constitutionnel que les ministres du culte catholique, et eux seuls, soient financés sur fonds publics en Guyane ?

Oui répond le Conseil constitutionnel avec un raisonnement qui charmera les amateurs de bêtisiers.  La France est laïque avec une stricte séparation entre les Eglises et l’Etat…. point souvent traité dans le présent blog. Mais avec des spécificités. Chacun connaît celles d’Alsace et de Moselle. Moins connues sont celles de la Guyane. N.B. : voir par exemple : http://www.senat.fr/rap/r14-345/r14-3455.html […]

Le protocole Guyanais au… JO

Le protocole concernant la Guyane, doté d’une valeur juridique proche de la promesse et de l’échange de bonnes intentions, mais d’une grande valeur symbolique sur place, a été publié au JO afin de donner plus de solennité aux engagements qu’il contient, ce qui est assez original d’un point de vue procédural. Sur le fond, la […]