Au JO de ce matin se trouve le décret n° 2022-1386 du 31 octobre 2022 relatif à la […]
Guyane
L’inéligibilité de l’agent de la commune, à l’élection municipale, s’apprécie au jour non de sa démission, mais de […]
En Guyane, comme dans toute l’Amérique latine globalement, la pandémie covidienne reste féroce. Mais dans ce (grand) bout […]
Lorsqu’un titre minier est caduc faute d’exploitation, se pose la question des actes attaquables ou des procédures à suivre […]
Les considérations environnementales ne s’apprécient pas de la même façon au stade d’une demande de prolongation d’une concession […]
Le JO de ce matin s’ouvre avec la publication de la loi n° 2020-1630 du 22 décembre 2020 […]
Depuis des réformes de 2010 et de 2011, la collectivité territoriale de Guyane (CTG) est une collectivité territoriale […]
Réponse OUI. Il suffit pour s’en convaincre de lire l’article L. 280 du code électoral… Ou de lire […]
c’est fait ! La Guyane et Mayotte sortent enfin de l’état d’urgence sanitaire au JO de cette nuit. […]
Au vu des dynamiques épidémiques le Gouvernement avait décidé de reporter les élections municipales en Guyane pour toutes les […]
Le calendrier « normal » de la série 2 des élections sénatoriales est connu : Sénatoriales (série 2) […]
Le présent blog a souvent tenté de faire la lumière juridique sur les divers contentieux en matière de […]
Saisi de manière expresse sur l’organisation des élections municipales en Guyane et à Mayotte, où le virus circule […]
Vous souvenez vous de « l’Accord de Guyane du 21 avril 2017 – Protocole ” Pou Lagwiyann dékolé […]
Le RSA n’est pas seulement différent dans son montant et/ou son calcul à Mayotte et en Guyane, ce […]
La loi de finances pour 2019 pourra être promulguée demain ou après demain sans encombre car ce texte […]
Au JO de ce matin, le décret n° 2018-273 du 13 avril 2018 réforme assez largement le grand […]
Au JO d’hier, dimanche 26 novembre 2017, était publié un intéressant Avis relatif à la pauvreté et à […]
La Cour des comptes et les Chambres régionales ou territoriales des comptes viennent, de conserve, de diffuser un volumineux […]
Le JO de ce matin compte pas moins de trois ordonnances relatives à la santé et au handicap […]
Oui répond le Conseil constitutionnel avec un raisonnement qui charmera les amateurs de bêtisiers. La France est laïque avec une […]
Le protocole concernant la Guyane, doté d’une valeur juridique proche de la promesse et de l’échange de bonnes […]
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