Au JO de ce matin se trouve le décret n° 2022-1386 du 31 octobre 2022 relatif à la composition, à l’organisation et au fonctionnement des conseils économiques, sociaux, environnementaux, de la culture et de l’éducation de Guyane et de Martinique (dont on rappellera que ce sont, au contraire de la Guadeloupe et de La Réunion, des DOM à collectivité fusionnant Région et Département).
Ce texte (NOR : IOMO2223767D) a une notice officielle dont voici les principaux extraits :
« […] vise, d’une part, à simplifier la gouvernance et renforcer l’efficacité du fonctionnement des conseils économiques, sociaux, environnementaux, de la culture et de l’éducation de Guyane et de Martinique. Dans cet objectif, il supprime l’existence légale de deux sections ainsi que la présidence alternée du conseil.
D’autre part, il abroge les dispositions antérieurement applicables aux conseils économiques et sociaux et aux conseils de la culture, de l’éducation et de l’environnement de Guyane et de Martinique, afin de tirer les conséquences de la création des conseils économiques, sociaux, environnementaux, de la culture et de l’éducation de Guyane et de Martinique.•
Voici ce décret :
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF – 241,2 Ko
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